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ARCHIVÉE - Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale

6.0 Contenu d'un plan d'urgence environnementale

  1. Orientation
    1. Prévention
    2. Degré de préparation
    3. Intervention
    4. Restauration
  2. Justification


Les personnes ou sociétés sujettes à l'exigence d'élaborer un plan d'urgence environnementale en vertu des articles 200 ou 199 de la partie 8 de la LCPE (1999) doivent traiter de quatre aspects principaux : la prévention, le degré de préparation, l'intervention et la restauration de l'environnement. La présente section effectue un survol de ces concepts afin d'appuyer les individus chargés d'élaborer et de soumettre les plans selon les normes prescrites et les attentes d'Environnement Canada. Le ministère est conscient qu'un seul rapport peut être insuffisant pour traiter de tous ces aspects. Le cas échéant, tous les documents doivent être conservés à l'endroit qui fait l'objet du plan en question à des fins de vérification.

Orientation

Prévention

Afin de réduire le risque d'urgences environnementales, il est important d'identifier la fréquence à laquelle les incidents surviennent, les conséquences environnementales possibles et leur impact. La prévention des urgences environnementales englobe plusieurs composantes, la principale étant les connaissances acquises de l'évaluation des risques liés aux activités quotidiennes impliquant les substances préoccupantes. La plupart des urgences environnementales sont causées par des conditions anormales au sein d'une installation, c'est-à-dire par un écart relativement aux normes habituelles. Voilà pourquoi il est important d'évaluer les urgences environnementales survenues dans le passé à ce lieu et à d'autres lieux semblables, ainsi que les scénarios possibles, y compris les pires des scénarios. De cette façon, les capacités et les ressources d'une installation en cas d'urgence peuvent être évaluées correctement. Il serait toutefois impossible d'entreprendre une planification pour tous les scénarios imaginables, car ceci ne servirait pas de moyen concret à établir un bon degré de préparation. Le plan devrait cependant prévoir les pires des scénarios les plus probables ainsi que les scénarios réalistes. La prévention est la clé de toute stratégie de réduction du nombre et de la gravité des urgences environnementales.

Les meilleures mesures de gestion des risques consistent à combiner les activités de prévention avec des niveaux appropriés de degré de préparation et d'intervention efficace. Les urgences environnementales du passé nous ont enseigné qu'il est beaucoup plus rentable de mettre en place un programme efficace de gestion des risques que de réparer des dommages causés aux installations ou à l'environnement à la suite d'un incident. Grâce à la prévention, les problèmes peuvent être anticipés; les mesures correctives peuvent être adoptées et les risques peuvent être gérés efficacement. Aux fins des présentes lignes directrices, la prévention vise à la fois les mesures d'atténuation des dommages (p. ex., un entretien régulier et un système de confinement des rejets) et les systèmes de conception et de gestion des opérations. Il est important que l'installation fonctionne comme prévu.

La mise en application des principes et systèmes de gestion permet aux industries de la transformation canadiennes d'identifier, de comprendre et de contrôler les risques posés par les processus industriels. Ces industries peuvent ainsi réduire le nombre de blessures et d'accidents liés aux processus. Ce principe est connu sous le nom de gestion de la sécurité des procédés. Un certain nombre de ces systèmes ont été développés, donc ceux du Center for Chemical Process Safety et du American Petroleum Institute, qui se trouvent à l'annexe 1. Ces programmes traitent des principaux éléments de la gestion de la sécurité des procédés, notamment :

  • l'évaluation des risques;
  • la conception et la construction d'installations selon des normes spécifiques;
  • les programmes d'entretien et de vérification préventive;
  • l'élaboration de procédures opérationnelles efficaces et de documents de référence;
  • la vérification des compétences des opérateurs;
  • l'élaboration de processus et de procédures afin d'assurer la saine gestion des changements au sein du lieu de travail, que ce soit au niveau de la conception, des services ou du personnel, le tout avec un impact minimal sur les opérations;
  • la tenue d'enquêtes et d'analyses à la suite d'incidents afin d'éviter qu'ils se reproduisent;
  • l'évaluation de l'observation des normes établies.

Règle générale, les questions relatives notamment à la gestion de la sécurité des procédés, du changement et des facteurs humains sont bien documentées. Ces informations servent de complément aux programmes traditionnels de santé et sécurité ainsi qu'aux lois fédérales et provinciales. Il est recommandé d'établir une stratégie de gestion de la sécurité complète, même si certaines de ses composantes seront plus ou moins pertinentes selon la nature des substances et des risques environnementaux. Rappelons qu'il est important d'évaluer chaque élément de la stratégie de gestion de la sécurité avant de l'écarter.

Degré de préparation

En vertu du Règlement sur les urgences environnementales, les administrés doivent accomplir les tâches suivantes :

  • Identifier les risques possibles;
  • Élaborer des scénarios alternatifs et estimer les conséquences potentielles;
  • Élaborer des plans d'urgence environnementale pour faire face aux risques;
  • Former des personnes capables d'appliquer ces plans;
  • Procéder sur une base continue à l'examen et à l'application de ces stratégies.

Pour accroître le niveau de l'état de préparation, les personnes clés, incluant celles qui peuvent être affectées, devraient participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'urgence environnementale. Cette approche s'applique tout particulièrement aux premiers intervenants en cas d'urgence environnementale.

Les administrés doivent évaluer leurs capacités et leurs ressources pour s’assurer que les intervenants sont prêts à intervenir en cas d’urgence environnementale pour minimiser les conséquences des différents scénarios possibles. La planification pour un état de préparation devrait prendre en compte, dépendant de l’importance et de l’intensification possible de certains événements, que les ressources et les capacités d’une installation à répondre de façon efficace à un événement, pourraient se révéler insuffisantes. En de telles circonstances, les ressources requises pourraient être obtenues par des ententes ou aide mutuelle avec d’autres industries et agences externes. Les lacunes devraient être corrigées; l’équipement devrait faire l’objet d’une mise à jour et le personnel affecté à la sécurité augmentée. Les communications devraient être améliorées, à la fois entre installations voisines et auprès des responsables et des agences de sécurité publique, etc. Les mesures de préparation devraient identifier clairement toutes les activités essentielles au maintien d’un niveau de préparation adéquat, qui permettra d’intervenir rapidement en cas d’urgence. Les ressources et l’équipement disponibles pourront être évalués lors de simulations et d’exercices tenus sur une base continue. La participation de membres du personnel clés à ces exercices est de première importance; de plus, les exercices sont un instrument efficace de conscientisation en matière de sécurité.

Par ailleurs, l'équipement de sécurité nécessaire lors d'une intervention devrait être facilement accessible et bien entretenu, tout en étant régulièrement vérifié. Les intervenants en cas d'urgence devraient avoir facilement accès à un inventaire de l'équipement de sécurité disponible à l'emplacement et à d'autres lieux (le cas échéant). L'inventaire comprend le nombre d'unités disponibles, leur emplacement, leur description, l'usage prévu et leurs capacités. De plus, le plan d'urgence doit faire l'objet de mises à jour fréquentes afin de refléter les changements au sein de l'installation. Des mesures préventives efficaces - tels que des programmes de gestion des risques abordant toutes les urgences possibles - permettront aux individus chargés de l'élaboration et de l'exécution du plan d'urgence de réagir adéquatement lors d'une éventuelle urgence.

Intervention

L'intervention en cas d'urgence environnementale comprend plusieurs aspects : le maintien des communications entre intervenants, la communication d'avertissements à toutes les parties affectées et, le cas échéant, l'évacuation du personnel et du public. Les besoins peuvent varier grandement selon la nature et l'ampleur de l'urgence environnementale. Une intervention rapide et efficace s'appuie sur une planification saine et des partenariats solides. Une intervention efficace exige une collaboration entre l'industrie, les collectivités, les organisations locales et les gouvernements, par l'entremise de partenariats constitués à l'avance. Les partenariats peuvent être maintenus grâce à la mise en application régulière du plan d'urgence environnementale avec la collaboration de tous les intervenants. Afin d'intervenir rapidement et efficacement, les intervenants doivent bénéficier d'une bonne communication, à la fois entre eux et entre l'installation et les agences appropriées à l'extérieur. L'intervention efficace inclut, sans toutefois s'y limiter, la mise en branle rapide du plan, l'envoi des avis requis, la mobilisation adéquate des ressources, l'évaluation de la situation et le compte-rendu des activités. L'intervention comprend tous les aspects menant au contrôle d'une situation d'urgence.

Restauration

La restauration vise à réparer les dommages causés par l'urgence environnementale. Elle s'applique à la fois au lieu et au milieu environnant. La restauration de l'environnement devrait être entreprise à la suite de discussions entre tous les intervenants, qui conviennent d'un plan de restauration en se fondant sur une évaluation des dommages. Par ailleurs, le niveau de restauration possible dépend grandement de l'importance, de la persistance et de la toxicité du déversement. La restauration complète de l'environnement n'est pas toujours possible. Les plans doivent s'adapter au contexte et ils doivent être acceptables pour les intervenants touchés par l'urgence environnementale. En vertu du principe du pollueur-payeur, la partie responsable de l'incident devrait mettre un plan de restauration à exécution. À défaut d'intervenir, le responsable s'expose à ce que les autres intervenants prennent les choses en main et intentent ensuite des poursuites afin de récupérer les coûts du processus de restauration.

Un certain nombre d'activités et de programmes doivent être entrepris afin de restaurer le lieu et l'environnement à un niveau sécuritaire et adéquat. De manière générale, la restauration devrait chercher à réduire l'impact environnemental et la période de temps nécessaire au retour à la normale.

Les initiatives de restauration devraient être entreprises le plus rapidement possible par le responsable et par les autorités publiques. L'objectif est de favoriser une restauration rapide de l'environnement et, dans la mesure du possible, un retour rapide aux activités prenant place à l'installation. Il faut toutefois souligner qu'une intervention rapide sans évaluer les risques potentiels des efforts de restauration peut accroître les dommages et prolonger la période de temps nécessaire au retour à la normale. La reprise des activités commerciales ou industrielles peut survenir soit durant l'intervention initiale suivant l'urgence environnementale ou être répartie en étapes graduelles. Afin de réduire le temps nécessaire à la restauration de l'environnement, il peut être utile de planifier cette phase à l'avance durant les étapes de prévention, de degré de préparation et d'intervention.

La durée du processus de restauration varie considérablement en fonction de la gravité des dommages, de la disponibilité et de l'engagement des membres du personnel, des ressources et des questions financières. Compte tenu du fait qu'une durée de restauration plus longue entraîne inévitablement des coûts plus élevés, il est important de planifier les initiatives nécessaires à l'avance et d'évaluer rapidement les dommages en cas d'urgence.

Quatre étapes peuvent être mises en application dans une situation de restauration environnementale :

  1. Évaluer les dommages et en aviser tous les intervenants, incluant le public, de manière adéquate;
  2. Établir un système permettant d'obtenir les ressources nécessaires -- incluant les ressources humaines -- au bon moment;
  3. Obtenir une aide externe afin de faciliter la restauration;
  4. Mettre sur pied les ressources communautaires requises par les individus affectés par l'urgence environnementale.

Justification

Les circonstances dictent en grande partie la complexité du plan d'urgence environnementale. Bien entendu, l'élaboration et l'exécution d'un plan d'urgence a pour principal objectif de prévenir les urgences; toutefois la planification permettra de réagir rapidement et efficacement lors d'une éventuelle situation d'urgence. Le ministre n'impose toutefois pas de format standard en ce qui concerne les plans d'urgence environnementale. L'annexe 1 comporte une liste de ressources utiles lors de l'élaboration du plan d'urgence et de ses quatre aspects : la prévention, le degré de préparation, l'intervention et la restauration. Le plan peut être conçu et exécuté de la manière convenant le mieux à l'organisation, tant et aussi longtemps qu'il vise à réduire les risques d'urgences. Le plan doit cependant comprendre les éléments suivants :

  • les propriétés et particularités de la substance;
  • la quantité maximale de la substance prévue dans le lieu en cause à un moment quelconque au cours de l'année civile;
  • les activités commerciales, de fabrication, de transformation ou autres visées par le plan;
  • les particularités du lieu où se trouve la substance et de ses environs qui sont susceptibles d'accroître les risques d'effets nuisibles sur l'environnement ou les dangers pour la vie ou la santé humaine;
  • les conséquences possibles d'une urgence environnementale sur l'environnement ou la vie ou la santé humaine. Les conséquences sont identifiées en utilisant les pires des scénarios et des scénarios alternatifs. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie du CRAIM, édition 2002.

Si un plan d'urgence environnementale est exigé en vertu du règlement de l'article 200, les éléments suivants sont obligatoires. Même s'ils ne sont pas obligatoires en vertu de l'article 199, ils doivent être pris en considération :

  • le détail des facteurs pris en compte ci-dessus;
  • la mention de types d'urgences environnementales qui sont susceptibles de se produire dans le lieu et d'avoir des effets nuisibles sur l'environnement ou de constituer un danger pour la vie ou la santé humaine, ainsi que la mention de ces effets et des dangers;
  • le détail des mesures à prendre pour prévenir les urgences environnementals, les dispositifs d'alerte et de réparation ainsi que les mesures pour remédier à ces urgences et réparer les dommages qui en découlent;
  • une liste des personnes tenues d'exécuter le plan en cas d'urgence environnementale, ainsi qu'une description de leurs rôles et de leurs responsabilités;
  • une description de la formation nécessaire pour chacun de ces individus;
  • une liste de l'équipement requis pour l'intervention d'urgence prévu dans le plan et l'emplacement de cet équipement;
  • une description des mesures prévues pour avertir les membres du public auxquels une urgence environnementale pourrait causer un préjudice.

Environnement Canada encourage fortement d'inclure un historique des accidents survenus sur les lieux, au cours des cinq dernières années, incluant tout rejet accidentel qui a causé la mort, des blessures, des dommages à la propriété, l'installation ou à l'extérieur de cette dernière, incluant les décès, les blessures, les évacuations, les confinements sur place, ainsi que les dommages à la propriété ou à l'environnement. De plus, il est essentiel que la haute direction de la société, le cas échéant, et de l'installation s'engage fermement à mettre en application les mesures de planification en matière d'urgences environnementales.

Environnement Canada encourage fortement les personnes qui préparent un plan d'urgence environnementale à inclure la communauté, les groupes d'intérêts et les responsables locaux chargés d'intervenir en cas d'urgence durant le développement et l'élaboration du plan, et aussi à partager l'exécution du plan avec ces personnes. La communication des risques aux communautés avoisinantes est une composante essentielle à la fois des activités de prévention et de degré de préparation. La communication de ce que les citoyens devraient faire en cas d'urgence environnementale est cruciale et la capacité des citoyens de faire ce qui est attendu d'eux est une composante essentielle du degré de préparation. Une communication de cette sorte peut aider à dissiper des craintes excessives face aux risques qui sont peut-être inexistants, et également augmenter le niveau de confort de la communauté lorsque les risques qui sont présents sont adéquatement contrôlés. Soulignons toutefois que des questions de sécurité peuvent empêcher une pleine divulgation des informations sur les activités potentiellement dangereuses et que certaines restrictions peuvent être applicables.

Les tests et les mises à l'essai permettent de simuler une urgence environnementale. Ils vérifient si le plan d'urgence environnementale permet à l'installation de réagir correctement à un scénario. Les intervenants en cas d'urgence devraient être avisés à l'avance des premières mises à l'essai. Ils pourront ainsi se préparer et planifier leur intervention adéquatement. Lorsque les compétences requises auront été démontrées et établies, l'équipe de vérification pourra effectuer des tests et mises à l'essai surprises dont le scénario reflétera une urgence environnementale réaliste. Les responsables de la planification des exercices devraient s'assurer que les exercices complémentent la formation offerte au personnel. De plus, la mise à l'essai devrait respecter les critères suivants : être relativement simple et faire appel à des ressources disponibles; poser un certain défi au personnel; favoriser un apprentissage maximal; être sujet à une évaluation ultérieure; donner lieu à des mesures correctives au besoin et, enfin, être abordable.

L'exercice sera choisi en fonction de l'objectif à atteindre, des ressources disponibles et des restrictions propres à l'installation en cause. Les exercices peuvent être soit de nature administrative ou de nature opérationnelle. Les exercices administratifs sont généralement effectués dans une salle de conférence; il peut s'agir de tests écrits ou avec maquettes ou d'examens de synthèse. Les examens de synthèse font généralement appel à des logiciels programmés à l'avance; ils sont administrés au personnel par ordinateur. De leur côté, les exercices opérationnels incluent les tests de communications et les exercices majeurs. Les exercices majeurs ressemblent aux exercices en salle de conférence, tout en offrant une simulation réaliste de l'intervention en cas d'urgence. Les ressources nécessaires en cas d'urgence sont utilisées lors des exercices majeurs.

Soulignons que les installations sujettes à des risques particulièrement élevés et pouvant entraîner des dommages irréversibles pour la santé humaine ou l'environnement, comme les raffineries ou les usines pétrochimiques, devraient élaborer et exécuter un exercice d'intervention majeur. Les installations sujettes à des risques moindres ou utilisant des quantités moins importantes de substances dangereuses pourraient faire appel à des plans et exercices génériques préparés par leur association et exécutés au niveau local.

Les exercices sont élaborés en suivant cinq étapes distinctes :

  1. L'élaboration du plan pluriannuel; il ne sera peut-être pas nécessaire de tenir un exercice majeur tous les ans, mais ce dernier devrait être prévu au moins une fois lors du cycle de planification;
  2. La planification de la mise à l'essai annuelle;
  3. La mise à l'essai annuelle;
  4. L'évaluation des résultats;
  5. La rédaction d'un rapport.

Même si le plan d'urgence environnementale comprend plus d'une substance, il n'est pas nécessaire d'effectuer un exercice par substance. Le règlement confère une flexibilité maximale quant à la documentation et à l'élaboration du plan d'urgence environnementale. Le plan pourrait par exemple faire une distinction entre les substances combustibles et les autres substances dangereuses, ainsi que les mesures de prévention, de degré de préparation, d'intervention et de restauration pour chacun des catégories. Par ailleurs, l'exercice annuel pourrait porter sur les substances combustibles la première année et sur les autres substances la deuxième année, et ainsi de suite. L'objectif principal de cette mesure préventive est de s'assurer que tous les aspects du plan sont évalués adéquatement au cours du cycle pluriannuel.

Ce processus donne à toute organisation les outils nécessaires pour intervenir efficacement en cas d'urgence environnementale. Certaines des ressources indiquées à l'annexe 1 du présent document comportent des informations supplémentaires sur les tests et les exercices relativement aux urgences environnementales.

Une intervention en cas d'urgence réelle ne constitue généralement pas une mise à l'essai appropriée du plan d'urgence. En effet, certaines conditions doivent être respectées pour qu'une urgence réelle soit considérée comme une mise à l'essai valide : premièrement, les agences appropriées doivent y participer; deuxièmement, des rencontres de débreffage et d'évaluation doivent être tenues; troisièmement, des mesures correctives doivent être mises en place, au besoin; enfin, l'incident doit être documenté comme lors d'un exercice. La simple intervention lors d'une situation d'urgence ne constitue généralement pas un test valide car le test doit faire l'objet d'un suivi favorisant l'apprentissage et l'amélioration. Il ne suffit pas d'analyser les événements. Il faut examiner le plan de manière globale. L'exécution d'un plan qui n'a jamais été vérifié ou évalué pourrait être inadéquate lors d'une situation d'urgence réelle. Les tests et les exercices permettent d'analyser les plans d'urgence de façon structurée. Les erreurs ou les lacunes sont identifiées, ce qui permet d'apporter des mesures correctives et d'éviter des situations désastreuses.

Le Règlement sur les urgences environnementales requière que tous les résultats des tests et exercices annuels relatifs au plan d'urgence environnementale soient conservés sur les lieux durant au moins cinq ans. Ces documents doivent être disponibles à des fins de vérification au même titre que le plan d'urgence environnementale.

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