Registre environnemental de la LCPE

Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d'intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi.

Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE (1999). Il est une source complète d'information sur une gamme d'outils liés à la LCPE (1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.

Nous vous encourageons à recourir au registre, pour suivre les activités d'Environnement Canada et Santé Canada et par l'entremise duquel vous pourrez formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LCPE et ainsi participer à la prise de décisions sur l'environnement.

S'il s'agit de votre première visite, veuillez vous reporter aux liens suivant:

Recherche sur le Registre de la LCPE

Faits saillants