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ARCHIVÉE - Projet d’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe 3 : Durabilité des lacs et du bassin

  1. Préambule
  2. Objectifs
  3. Résultats
  4. Définitions

I Préambule

Pour concrétiser la vision prônée dans l'Accord, soit un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs, il faut s'efforcer davantage de prévoir et de prévenir les problèmes environnementaux, en plus de poursuivre les travaux entrepris pour résoudre les préoccupations existantes. Dans cet esprit, la présente annexe insiste sur une meilleure intendance de ces ressources aquatiques et encourage l'intégration de ces pratiques aux activités quotidiennes des collectivités et des citoyens du bassin des Grands Lacs.

Malgré les particularités intrinsèques de chaque lac sur le plan physique, chimique, biologique, géographique et quant à l'utilisation des terres, les Grands Lacs et leur bassin forment un réseau interrelié. Les objectifs et les initiatives connexes qu'on trouve dans cette annexe s'appliquent à différentes échelles - à l'échelle du bassin, des lacs ou d'un bassin versant -, en vue de bonifier la santé de l'écosystème aquatique des Grands Lacs. Il faut réaliser des progrès pour tous les objectifs et à toutes les échelles, afin de maximiser l'efficacité et les synergies dans le cadre de l'annexe.

Pour transformer en réalité cette vision à long terme, il faut continuellement encourager la collaboration et la concertation au sein de la collectivité des Grands Lacs, y compris les organismes fédéraux et provinciaux, les communautés autochtones, les municipalités, les offices de protection de la nature, le milieu agricole, l'industrie et d'autres secteurs commerciaux, les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et les citoyens. L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, de même que les autres mécanismes de coopération binationale visant les Grands Lacs, telle la Commission des pêcheries des Grands Lacs, favorisent une collaboration binationale avec les agences et les collectivités américaines dans la protection, la restauration et la gestion durable de cette ressource internationale.

Cette annexe porte sur des initiatives qui favorisent directement l'adoption et l'application de pratiques de gestion durable et une intensification des efforts d'intendance, ainsi que sur la réalisation des activités nécessaires pour protéger les zones importantes pour la biodiversité et restaurer les conditions dans des endroits prioritaires, en vue plus particulièrement :

  • de contribuer à rehausser le bien-être social et économique des humains et la santé des écosystèmes aquatiques des Grands Lacs;

  • d'améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs;

  • de conserver la biodiversité des Grands Lacs;

  • de faire face aux menaces posées par les espèces envahissantes aquatiques.

Cette annexe aborde également deux nouveaux secteurs d'intérêt particulier :

  • les effets des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs;

  • la protection du bassin des Grands Lacs comme source d'eau potable.

Les changements climatiques se répercuteront sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Cette annexe vise à déterminer et à projeter les changements subis par le climat et les écosystèmes et à évaluer les impacts et les vulnérabilités.

Les eaux du bassin des Grands Lacs constituent les sources d'eau potable de la plus grande partie de la population ontarienne. La protection des sources d'eau potable procède d'une démarche préventive, qui opère à l'échelle des bassins versants pour protéger l'eau potable des collectivités tout en soutenant les autres initiatives environnementales menées à l'échelle des lacs ou du bassin des Grands Lacs.

II Objectifs

Les Parties ont fixé quatre objectifs à long terme, assortis de résultats et d'engagements qui permettront de démontrer les progrès réalisés durant la période visée par l'Accord dans la durabilité du bassin des Grands Lacs.

  1. Encourager et accroître la durabilité des Grands Lacs, pour favoriser le bien-être sur le plan social, sur le plan économique et pour l'écosystème aquatique.

  2. Améliorer la qualité de chaque Grand Lac en cheminant vers la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes et la réduction des autres polluants dangereux.

  3. Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques, les espèces et la diversité génétique du bassin des Grands Lacs.

  4. Réduire la menace que les espèces envahissantes aquatiques font peser sur les écosystèmes aquatiques et les espèces des Grands Lacs.

Les Parties ont également établi d'autres objectifs, eux aussi assortis de résultats et d'engagements, qui feront état des progrès réalisés pendant la durée de l'Accord envers deux secteurs d'intérêt particulier :

  1. Comprendre les effets des changements climatiques sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

  2. Réaliser des progrès substantiels vers l'élaboration et la mise en uvre à l'échelle locale de plans de protection des sources scientifiquement fondés, afin de cerner et d'atténuer les risques pour les sources d'eau potable dans le bassin des Grands Lacs.

III Résultats

Objectif 1 : Encourager et accroître la durabilité des Grands Lacs afin de promouvoir un bien-être sur le plan social, sur le plan économique et pour l'écosystème aquatique.

Vivre durablement dans le bassin des Grands Lacs nous aidera à assurer la santé de l'environnement et à promouvoir le bien-être social et économique. La population du bassin peut faire des choix qui contribuent tout autant à la santé de l'environnement qu'à la prospérité. Vivre durablement, cela signifie avoir conscience de l'impact de nos actions sur le milieu naturel et faire notre possible pour prévenir une dégradation encore plus marquée et créer des avantages environnementaux, sociaux et économiques.

Les résultats et les engagements qui accompagnent cet objectif mènent à une meilleure appréciation des Grands Lacs comme ressource précieuse et exceptionnelle qui contribue grandement à la prospérité économique et sociale de l'Ontario et du Canada. Ils reconnaissent et étayent le rôle que nous pouvons tous jouer pour protéger, restaurer et préserver les lacs au profit des générations actuelles et futures.

Résultat 1.1 - Une meilleure connaissance et une plus grande appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Le Canada et l'Ontario :
  1. établiront et appliqueront un plan d'action pluriannuel et concerté visant à mieux faire connaître et à apprécier davantage les Grands Lacs par les résidents du bassin, et notamment à mieux faire comprendre la relation entre le bien-être social et économique et la santé des écosystèmes aquatiques;

  2. feront rapport, en s'adressant aussi au public, sur l'état de chacun des Grands Lacs, du lac Sainte-Claire et des voies interlacustres, par le truchement des tribunes existantes, par exemple la Conférence sur l'état de l'écosystème des Lacs.

Résultat 1.2 - Une intensification des mesures d'intendance, favorisant un équilibre entre le bien-être et la prospérité de la population humaine et la santé des écosystèmes aquatiques.

Le Canada et l'Ontario :
  1. de concert avec les propriétaires fonciers, les groupes communautaires et des organisations environnementales et sectorielles, mettront en uvre, sur les terres urbaines, industrielles et rurales, des mesures d'intendance et des pratiques de gestion bénéfiques reliées aux habitats aquatiques et à la qualité de l'eau dans les bassins versants des Grands Lacs ainsi que dans les zones situées près des côtes, sur les côtes et en milieu riverain, en conformité avec les plans visant les Grands Lacs et les bassins versants prioritaires;

  2. uvreront avec le secteur agricole pour favoriser une planification agro-écologique et des pratiques de gestion bénéfiques des terres et des eaux, en formulant des conseils techniques, en tenant des ateliers, en fournissant du matériel d'éducation et de vulgarisation et en offrant une contribution financière pour la réalisation de programmes à frais partagés d'information des propriétaires fonciers, de projets d'intendance environnementale et de pratiques de gestion bénéfiques;

  3. offriront des possibilités de transfert technique (ateliers, matériel de vulgarisation, formation, etc.) pour encourager l'organisation d'activités d'intendance par les collectivités et les propriétaires fonciers;

  4. accroîtront la notoriété et l'accessibilité des programmes qui appuient les pratiques de gestion bénéfiques et les activités d'intendance.

Résultat 1.3 - Une utilisation durable des terres, des eaux et des autres ressources naturelles des Grands Lacs, qui engendrera des avantages maintenant et dans l'avenir.

Le Canada et l'Ontario :
  1. exerceront un leadership et participeront aux initiatives binationales de planification des Grands Lacs, telles que les plans d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux;

  2. conserveront les écosystèmes aquatiques et les écosystèmes terrestres qui s'y rattachent en appliquant les lois fédérales et provinciales pertinentes;

  3. rendront disponibles les nouvelles évaluations et les évaluations mises à jour sur les milieux humides côtiers et riverains des Grands Lacs, et offriront du matériel de formation et de vulgarisation pour aider à la planification municipale;

  4. favoriseront une utilisation durable et la conservation des ressources en eau, conformément à l'objectif de l'Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;

  5. pérenniseront les ressources halieutiques des Grands Lacs de façon à protéger l'écosystème aquatique, à assurer la salubrité du poisson destiné à la consommation humaine et à offrir des possibilités récréatives.
Le Canada :
  1. gérera les habitats halieutiques d'une manière conforme aux processus de planification des Grands Lacs.
L'Ontario :
  1. concevra et offrira du matériel et des programmes d'éducation et de formation visant à mieux diffuser et à faire connaître davantage les outils d'aménagement durable du territoire;

  2. oeuvrera à la croissance durable du bassin des Grands Lacs par l'entremise des cadres de planification existants, comme l'énoncé de politique provincial de 2005, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.

Résultat 1.4 - Une meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs

Le Canada et l'Ontario :
  1. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance sur les effets de la modification des pratiques d'aménagement du territoire sur la santé des écosystèmes aquatiques des Grands Lacs;

  2. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance sur l'élaboration et l'efficacité des meilleures pratiques de gestion des terres urbaines, rurales et industrielles;

  3. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance sur la situation des communautés de poissons et des réseaux alimentaires aquatiques;

  4. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance sur les réserves et les prélèvements d'eaux superficielles et souterraines, en vue de l'utilisation durable et de la conservation des ressources en eau;

  5. concevront et appliqueront des outils d'aide à la décision sur la gestion adaptative, en vue de l'utilisation durable des ressources terrestres et aquatiques;

  6. exécuteront des programmes binationaux de surveillance mixte dans le lac Huron en 2007, le lac Ontario en 2008 et le lac Érié en 2009.

Objectif 2 : Améliorer la qualité de l'eau de chaque Grand Lac en cheminant vers la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes et la réduction des autres polluants dangereux.

Depuis trois décennies, le Canada et l'Ontario ont fait des progrès considérables dans l'élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes et des autres polluants dangereux des Grands Lacs, dans leur réduction et dans la prévention de leur rejet. Il faut poursuivre les efforts pour contrer les menaces chimiques (aussi bien celles dont nous avons hérité que les nouvelles menaces émergentes) et les charges excessives de nutriments et de pathogènes (virus, bactéries et autres microorganismes). Il est nécessaire de procéder ainsi pour rétablir et pérenniser la santé des écosystèmes, réduire l'exposition humaine aux contaminants présents dans les poissons et les autres espèces sauvages, maintenir la salubrité des eaux pour la baignade et les loisirs, et assurer la préservation d'une source d'eau potable de haute qualité. Les Parties conviennent de continuer à collaborer pour cerner et contrer, lac par lac, la menace posée à l'écosystème du bassin des Grands Lacs par les polluants dangereux provenant de sources urbaines et rurales. Les travaux menés dans le cadre de la présente annexe viennent étayer et orienter les mesures prescrites à l'annexe 2.

Résultat 2.1 - Réduction des apports de nutriments, d'agents microbiens et d'autres contaminants provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, dans la foulée des mesures prescrites dans les plans d'aménagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux visant un lac particulier.

Le Canada et l'Ontario :
  1. détermineront et favoriseront les mesures prioritaires à prendre concernant l'établissement de plans antipollution, la mise à niveau des usines de traitement des eaux usées, les trop-pleins d'égouts unitaires et les eaux pluviales urbaines dans les municipalités;

  2. encourageront, s'il y a lieu, les municipalités à aller volontairement au-delà d'une simple conformité à la réglementation existante, pour certaines sources d'eaux usées municipales à l'égard desquelles l'atteinte des cibles fixées pour la qualité des eaux lacustres nécessite l'adoption de mesures plus sévères;

  3. mèneront des enquêtes dans certains bassins versants pour détecter les sources de polluants dangereux dans les lacs Supérieur, Huron, Sainte-Claire, Érié et Ontario.
Le Canada :
  1. verra à l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada et des conventions de l'Organisation maritime internationale, afin de prévenir la pollution causée par les navires dans les Grands Lacs.
L'Ontario :
  1. recourra à une combinaison de mesures volontaires et réglementaires pour réduire l'utilisation, le rejet et l'émission de polluants critiques par les principales installations dans chacun des Grands Lacs.

Résultat 2.2 - Réduction des apports de nutriments, d'agents microbiens et d'autres contaminants provenant des sources rurales, par l'adoption des mesures prescrites dans les plans d'aménagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux visant un lac particulier.

Le Canada et l'Ontario :
  1. désigneront des bassins versants prioritaires dans les lacs Huron, Sainte-Claire et Ontario, pour faire face aux problèmes concernant la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques près des côtes;

  2. évalueront les possibilités de réduire les polluants de sources diffuses qu'on pourrait concrétiser en intensifiant le recours à certaines pratiques de gestion exemplaires dans les Grands Lacs et les bassins versants prioritaires;

  3. appliqueront des mesures pour réduire les polluants de sources diffuses dans les bassins versants prioritaires situés dans les lacs Huron, Sainte-Claire et Érié.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l'impact des contaminants se liant aux sédiments dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. recenseront les sites situés à l'extérieur des secteurs préoccupants (SP) et contenant des sédiments contaminés, et appliqueront le cadre décisionnel d'évaluation des sédiments prévu à l'Accord Canada-Ontario pour en déterminer les risques possibles pour l'environnement ou la santé humaine;

  2. au besoin, dresseront des plans de gestion pour réduire les risques posés à la santé de l'environnement et de la population par les sédiments contaminés;

  3. si nécessaire, entreprendront des activités de surveillance après-projet pour suivre le rétablissement des zones ayant fait l'objet d'opérations de décontamination des sédiments.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. recueilleront des données environnementales, en procédant à la surveillance des lacs, pour mieux comprendre les liens entre les sources de polluants dangereux dans les Grands Lacs et la santé humaine;

  2. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance concernant les sources de polluants dangereux, y compris les nutriments, de même que leur devenir et leurs effets sur les réseaux alimentaires et les espèces aquatiques;

  3. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance concernant les sources de polluants pour chaque Grand Lac et le lac Sainte-Claire, afin de déterminer leurs effets sur la qualité de l'eau des principaux lacs, des zones situées près des côtes et des plages;

  4. concevront et appliqueront des outils d'aide à la décision sur la gestion adaptative, pour orienter les mesures visant à améliorer la qualité de l'eau.

Objectif 3 : Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques, les espèces et la diversité génétique du bassin des Grands Lacs.

Le bassin des Grands Lacs est une région écologiquement importante, qui présente une riche diversité halieutique, faunique et végétale. Des efforts sont en cours pour protéger, rétablir et pérenniser cette abondante diversité d'espèces et les habitats qui composent les écosystèmes aquatiques du bassin. Une démarche équilibrée reconnaît également la nécessité d'utiliser et de mettre en valeur d'une manière durable les ressources biologiques, pour obtenir des avantages sociaux et économiques. Pendant la durée de l'Accord, le Canada et l'Ontario entendent cheminer davantage vers la protection et la restauration de l'habitat aquatique ainsi que dans le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés d'une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. répertorieront les écosystèmes et les habitats aquatiques des eaux libres des lacs, des zones situées près des côtes, des secteurs côtiers et des cours d'eau, en feront l'évaluation et décriront les liens qui les unissent, pour déterminer la priorité relative des mesures de protection et de remise en état;

  2. quand l'occasion se présentera, assureront la préservation de terrains pour protéger les écosystèmes aquatiques des Grands Lacs à l'aide de divers mécanismes volontaires (acquisition de terrains, ententes avec les propriétaires fonciers, programmes incitatifs, etc.);

  3. planifieront et mettront en uvre des mesures pour soutenir l'aire marine de conservation du lac Supérieur, et détermineront la faisabilité de désigner d'autres sites candidats dans les Grands Lacs;

  4. protégeront et conserveront les milieux humides côtiers et riverains, dans le sillage d'initiatives telles que le Plan d'action pour la conservation des milieux humides des Grands Lacs et les plans d'action binationaux visant un lac particulier;

  5. planifieront et appliqueront des mesures pour protéger et rétablir les populations de sauvagine et d'oiseaux de rivage et de marais des Grands Lacs, de même que les milieux humides et les habitats qui s'y rattachent, au moyen des plans visant les Grands Lacs, du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, du Plan conjoint des habitats de l'Est et de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord;

  6. dresseront et appliqueront des plans binationaux de conservation de la biodiversité des lacs Supérieur, Huron, Sainte-Claire, Érié et Ontario.

Résultat 3.2 - Cheminer vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, d'une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. feront des progrès dans le rétablissement des espèces indigènes du lac Supérieur, comme l'omble de fontaine et le doré;

  2. feront des progrès dans le rétablissement des espèces indigènes du lac Huron, comme l'esturgeon, la truite fardée et le doré;

  3. feront des progrès dans le rétablissement des espèces indigènes des lacs Érié et Sainte-Claire, comme l'esturgeon et le cisco;

  4. feront des progrès dans le rétablissement des espèces indigènes du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, comme le saumon de l'Atlantique, l'anguille d'Amérique, le pygargue à tête blanche, la truite fardée et l'esturgeon.

Résultat 3.3 -Meilleure connaissance des effets bénéfiques et nocifs des activités humaines sur les écosystèmes aquatiques, les habitats et les espèces des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. entreprendront et soutiendront des activités de recherche et de surveillance sur les facteurs touchant les écosystèmes aquatiques, les habitats et les espèces indigènes;

  2. concevront et appliqueront des techniques d'évaluation rapide et de télédétection pour cerner les tendances dans l'état des écosystèmes aquatiques et les stress pour les zones près des côtes, les milieux humides et les tributaires des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;

  3. concevront et appliqueront des outils d'aide à la décision sur la gestion adaptative pour orienter la conservation de la biodiversité aquatique dans le bassin des Grands Lacs.

Objectif 4 : Atténuer la menace que les espèces envahissantes aquatiques font peser sur les écosystèmes aquatiques et les espèces des Grands Lacs.

Une nouvelle espèce envahissante aquatique pénètre dans les Grands Lacs tous les six à neuf mois environ. Certaines de ces espèces s'y établissent et changent l'écologie des lacs en y perturbant les réseaux alimentaires, en déplaçant les espèces indigènes, en modifiant les flux d'énergie et en altérant la clarté de l'eau à proximité des côtes. Non seulement les espèces envahissantes causent des changements écologiques, mais aussi elles peuvent perturber le cycle des contaminants chimiques et des nutriments, et avoir des effets sur les coûts d'exploitation des infrastructures et sur les plages. Tant le Canada que l'Ontario reconnaissent la menace que les espèces envahissantes aquatiques font peser sur la santé des Grands Lacs, et ils collaboreront à la mise en uvre d'un plan d'action national dans la région des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en uvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. coordonneront la mise en uvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques propres aux Grands Lacs;

  2. détermineront les espèces autorisées pour chaque voie d'entrée ou secteur et appliqueront les lois et règlements fédéraux ou provinciaux pertinents en vue de prévenir l'introduction de nouvelles espèces envahissantes aquatiques;

  3. concevront des mesures de détection précoce et d'intervention rapide pour les nouvelles espèces envahissantes aquatiques;

  4. intensifieront les efforts de sensibilisation et d'éducation du public, pour prévenir la propagation des espèces envahissantes aquatiques et signaler les nouveaux cas.
Le Canada :
  1. fera de la prévention une priorité en prenant des mesures telles qu'assurer une observation à 100 % du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast;

  2. appliquera le Programme de lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs en collaboration avec le gouvernement américain, pour réduire les populations de lamproie marine.

Résultat 4.2 : Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces envahissantes aquatiques sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. concevront des outils d'évaluation des risques biologiques et socioéconomiques pour déterminer les voies d'entrée et les risques relatifs associés aux espèces envahissantes aquatiques;

  2. amélioreront la compréhension du problème au moyen de recherches sur les effets, la gestion et la répression des espèces envahissantes aquatiques;

  3. surveilleront la situation des espèces envahissantes aquatiques et leurs effets sur les réseaux alimentaires des Grands Lacs et en feront rapport.
Le Canada :
  1. fera des recherches sur les méthodes d'éradication, de confinement et de répression des espèces envahissantes aquatiques, et sur les nouvelles technologies visant à prévenir leur introduction par les eaux de ballast.

Objectif 5 : Comprendre les effets des changements climatiques sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Selon le quatrième rapport d'évaluation (2007) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le réchauffement du système climatique planétaire ne fait aucun doute. En Ontario et dans le bassin des Grands Lacs, de nombreuses études ont illustré les effets des changements climatiques, comme l'Étude de la région Toronto-Niagara sur les changements atmosphériques, le volume sur l'Ontario de l'Étude pancanadienne, et l'Étude binationale dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les Parties reconnaissent la nécessité d'adopter des mesures pour déterminer les changements subis par le climat et les écosystèmes et évaluer les impacts et les vulnérabilités. Les Parties comprennent que la capacité de prévoir et de modéliser les effets locaux sur des régions et des écosystèmes précis a ses limites. Les Parties comprennent également que les discussions consacrées aux efforts de réduction doivent avoir lieu dans un contexte national et international et sortent du cadre de cet Accord.

Résultat 5.1 - Compréhension des effets exercés par les changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et l'abondance des ressources en eau, la santé et la sécurité du public (notamment l'accès à une eau potable salubre), le bien-être social et la prospérité économique, par les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. appuieront l'établissement de données probantes, d'indicateurs et de projections modélisées sur les changements subis par le climat et l'écosystème dans le bassin des Grands Lacs, dans la mesure du possible;

  2. rehausseront, dans la mesure du possible, les connaissances concernant les impacts sur les Grands Lacs et les vulnérabilités des Grands Lacs, y compris la biodiversité, les ressources naturelles, les ressources en eau, la santé et la sécurité du public, l'économie et l'infrastructure;

  3. faciliteront l'établissement de liens avec la science des changements climatiques, leurs effets et les travaux d'orientation menés par les gouvernements internationaux, nationaux, provinciaux et municipaux, les organisations non gouvernementales, l'industrie et le milieu universitaire.
Le Canada :
  1. fournira aux décideurs et à la population de l'information sur les études concernant les dangers atmosphériques et les impacts des changements climatiques régionaux, dans la mesure du possible.
L'Ontario :
  1. continuera d'uvrer avec d'autres organismes et organisations pour aider les collectivités bordant les Grands Lacs à entreprendre des travaux de base sur la gestion des impacts des changements climatiques.

Objectif 6 : Réaliser des progrès substantiels vers l'élaboration et la mise en uvre à l'échelle locale de plans de protection des sources scientifiquement fondés, afin de cerner et d'atténuer les risques pour les sources d'eau potable dans le bassin des Grands Lacs.

Plus de 70 % de la population ontarienne prélève son eau directement dans les Grands Lacs et les voies interlacustres. D'autres puisent leur eau des aquifères du bassin des Grands Lacs, ou dans les ruisseaux, cours d'eau et autres plans d'eau de surface du bassin. En tout, près de 95 % des Ontariens, soit plus de 12 millions de personnes, dépendent de l'eau du bassin des Grands Lacs pour leur approvisionnement domestique et communautaire. Ce secteur d'intérêt particulier vise la protection des Grands Lacs comme sources d'eau potable pour les millions de personnes qui en dépendent.

En Ontario, les Grands Lacs et leurs principaux aquifères sont en général d'excellentes sources d'eau potable. Cependant, il faudrait redoubler d'efforts et coopérer davantage pour s'assurer que les populations en croissance du bassin puissent continuer de se fier à l'eau des Grands Lacs, et ce, pour les générations à venir. Cet Accord renouvelé reconnaît que toute action exercée sur terre a des conséquences sur l'eau, et souscrit au principe d'une démarche par bassin versant dans la protection des sources d'eau potable du bassin des Grands Lacs. La protection des sources dans le bassin des Grands Lacs doit intégrer les activités locales axées sur le bassin versant aux mesures de prévention et d'assainissement appliquées à l'ensemble des Grands Lacs et de leur bassin.

Les Parties sont convenues de réaliser des progrès, pendant la durée de l'Accord, au sujet de la prise de mesures concertées et basées sur les bassins versants, en vue de protéger les eaux du bassin des Grands Lacs en tant que sources d'eau potable sûres et fiables.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les sources d'eau potable du bassin des Grands Lacs sont connus et évalués, et des mesures précoces sont prises pour les éviter.

Pour protéger l'innocuité, la fiabilité et la qualité des eaux du bassin des Grands Lacs comme sources d'approvisionnement en eau potable, nous devons aller au delà des solutions réactives et correctives; il faut plutôt prévoir et éviter les activités qui représentent un risque pour les sources d'eau potable. La protection des sources est un processus scientifique d'impulsion locale qui vise à protéger les sources d'eau potable, bassin par bassin. Les Parties reconnaissent la nécessité d'accorder des mesures de protection spéciales aux Grands Lacs, qui intègrent les conséquences que la pollution exerce dans l'ensemble des bassins versants tributaires du bassin général. Les municipalités, les offices de protection de la nature et les particuliers ont un rôle à jouer dans la réalisation des évaluations scientifiques et, ensuite, dans la prise de décisions adaptées à la réalité locale qui réduiront les risques pour l'approvisionnement en eau.

Le Canada et l'Ontario :
  1. donneront aux comités de protection des sources l'accès aux bases de données, aux études et aux compétences provinciales et fédérales facilitant la détermination et l'évaluation des problèmes et des menaces pour les sources d'eau potable;

  2. prendront en considération la protection des sources d'eau potable contre les risques importants liés aux eaux usées, lorsque ces risques sont connus, dans l'établissement des priorités pour les programmes de financement des infrastructures Canada-Ontario;

  3. uvreront conjointement au renforcement de la protection des Grands Lacs comme sources d'eau potable grâce aux mécanismes binationaux existants.
Le Canada :
  1. soutiendra les projets de démonstration et les transferts technologiques quant aux méthodes de traitement des eaux usées municipales visant à contrer les pathogènes et les nouveaux produits chimiques préoccupants;

  2. consultera les organismes responsables des terres et installations fédérales pour élaborer un cadre prévoyant leur participation à des mesures de protection des sources par bassin versant.
L'Ontario :
  1. établira des offices de protection des sources et appuiera la création de comités de protection des sources où seront représentés les municipalités, les offices de protection de la nature, les Premières Nations, l'industrie, le monde des affaires, le milieu agricole, les organisations non gouvernementales, d'autres représentants au niveau du bassin versant et des particuliers, en vue de l'élaboration de plans de protection des sources;

  2. établira des règlements, des règles et des lignes directrices encadrant l'élaboration des plans de protection des sources et des rapports d'évaluation scientifique, y compris les besoins particuliers des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Grands Lacs;

  3. par le truchement de règlements, de règles et de directives découlant de la Loi de 2006 sur l'eau saine, instaurera des mécanismes permettant d'intégrer les plans de protection des sources avec les plans et accords visant les Grands Lacs;

  4. mettra à contribution les Premières Nations intéressées, de façon à établir un cadre permettant aux représentants des Premières Nations de siéger aux comités locaux de protection des sources et à élaborer un processus par lequel les conseils de bande pourront choisir de participer à la planification de la protection des sources à l'échelle du bassin versant; offrira des activités de formation et des lignes directrices techniques aux Premières Nations intéressées à faire des évaluations sur la protection des sources d'eau potable;

  5. approvisionnera un fonds d'intendance pour l'organisation d'activités d'éducation et de sensibilisation à la protection des sources d'eau potable et pour soutenir directement l'adoption de mesures d'atténuation des menaces potentielles aux sources.

Résultat 6.2 : Mieux connaître et comprendre les enjeux préoccupants de nature qualitative et quantitative en ce qui touche les Grands Lacs comme sources d'eau potable.

La planification de la protection des sources est une activité fondée sur la science. Elle procède aussi, intrinsèquement, d'une démarche de précaution. Pour protéger la qualité des sources d'eau, il faut comprendre la présence et l'importance des contaminants qui suscitent actuellement ou qui commencent à susciter des inquiétudes à l'échelle des lacs ou de façon plus localisée. L'abondance des eaux dans certains secteurs du bassin pourrait également être en péril, parce que les régimes d'utilisation du territoire et les changements climatiques pourraient menacer les niveaux d'eau ou perturber les processus qui reconstituent les aquifères souterrains. Le Canada et l'Ontario, de concert avec les autres membres des collectivités des Grands Lacs, fourniront des données et des compétences pour mieux comprendre les problèmes et les inquiétudes entourant les sources d'eau dans les Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :
  1. appuieront une meilleure collaboration entre les gouvernements, le milieu universitaire, l'industrie, les groupes du bassin versant et leurs homologues américains dans les recherches concernant la protection des sources d'eau potable dans les Grands Lacs;

  2. donneront aux comités de protection des sources l'accès aux bases de données, aux études et aux compétences provinciales et fédérales ayant trait aux programmes de surveillance et d'étude de l'environnement qui concernent la qualité et l'abondance des sources d'eau ainsi que l'existence et les causes des cas de dégradation de la qualité de l'eau, avec les risques sanitaires potentiels qui s'y rattachent.
L'Ontario :
  1. fera en sorte que les comités du bassin versant qui sont à l'uvre dans le bassin des Grands Lacs collaborent pour déterminer les enjeux et les menaces touchant plusieurs bassins versants, afin d'éclairer l'établissement, par le gouvernement provincial, de cibles de protection des sources dans les Grands Lacs et, au besoin, d'autres mesures provinciales;

  2. appuiera la mise à contribution des offices de protection de la nature et des municipalités du bassin des Grands Lacs dans l'évaluation, la restauration et la protection des bassins versants des Grands Lacs, tant pour la protection des sources d'eau potable qu'à des fins plus générales de protection de l'écosystème.

IV Définitions

Plans d'aménagement panlacustre et plans d'action binationaux visant un lac particulier
Initiatives binationales à l'échelle des lacs qui fixent des objectifs pour l'écosystème aquatique, qui établissent les priorités à retenir et les mesures à prendre pour protéger et restaurer les écosystèmes des Grands Lacs, et font rapport à ce sujet. Ces initiatives, avalisées et supervisées par le Comité exécutif binational des Grands Lacs, constituent un programme essentiel à la concrétisation des engagements pris par le Canada dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Des plans d'aménagement panlacustre ont été établis pour les lacs Supérieur, Érié et Ontario. Quant aux plans d'action visant un lac particulier, il en existe pour le lac Huron (Partenariat binational du lac Huron) et le lac Sainte-Claire (Plan d'aménagement du lac Sainte-Claire).

Protection à la source - ou protection des sources existantes et futures d'eau potable. Premier élément d'une démarche multi-barrières de protection de l'eau potable. Cela vient s'ajouter au traitement de l'eau, pour protéger la santé humaine en réduisant au départ le risque de contamination de l'eau. L'Ontario est en train de mettre en place un cadre réglementaire qui intègre les activités locales de protection des sources à l'échelle du bassin versant aux mesures de protection visant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

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