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ARCHIVÉ - Partie II: Plan d'action national du Canada sur les POP produits involontairement

1 Introduction

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) prévoit que les Parties doivent élaborer et s'efforcer de mettre en oeuvre un plan d'action tenant compte des obligations de l'article 5 de la Convention, plus précisément, des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets résultant de la production involontaire de POP.

La Convention a spécifié quatre polluants organiques persistants à réduire et à éliminer définitivement des sources anthropiques où ces substances sont involontairement formées et rejetées :

  • les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD, aussi appelées dioxines);
  • les polychlorodibenzofurannes (PCDF, aussi appelés furannes);
  • l'hexachlorobenzène (HCB);
  • les biphényles polychlorés (BPC).

Le présent rapport, le Plan d'action national du Canada (PAN) sur les polluants organiques persistants produits involontairement (POPPI), fait partie du Plan national canadien de mise en oeuvre pour les POP.

Dans un premier rapport, le Plan fournit des renseignements sur les rejets actuels, les lois et les politiques, et les stratégies que le Canada a adoptées dans ses programmes intérieurs pour réduire et éliminer virtuellement les POP produits involontairement (POPPI). Les mesures actuelles visent essentiellement à réduire les rejets des sources prioritaires en vue d'atteindre le but de l'élimination ultime tout en continuant de recueillir des renseignements sur d'autres sources moins bien définies.

Le présent document a pour but d'examiner les plans élaborés par le Canada afin de respecter les obligations de l'article 5 de la Convention.

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