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Document de consultation - Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)

7. Étapes suivantes

Une période de commentaires suivra la consultation. Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte durant la rédaction des projets de règlements. Veuillez faire part de vos commentaires par écrit au plus tard le 3 septembre 2010.

Environnement Canada encourage la distribution du présent document de consultation à toutes les parties intéressées et concernées. Une copie du présent document de consultation sera disponible sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE (1999).

Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre de l’Environnement sous le régime de cette loi peut demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Tout commentaire ayant trait à ces projets de règlement doit être envoyé à l'une des adresses suivantes. Veuillez vous assurer d'envoyer vos commentaires à la personne compétente :

Règlement sur les rejets industriels

Par courrier:

Directeur Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 19e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) 
K1A 0H3

Par courriel:

pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur le règlement concernant le D4 dans les rejets  industriels ».

Par télécopieur: 819-994-5030

Règlement sur les produits

Par courrier:

Directeur Division de la production des produits
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 18e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) 
K1A 0H3

Par courriel:

Products.Produits@ec.gc.ca

Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur le règlement concernant le D4 dans les produits ».

Par télécopieur: 819-953-3132

Le gouvernement du Canada prévoit publier une proposition d'outil de gestion des risques pour certains produits dans la Partie I de la Gazette du Canada, au printemps 2011. Le règlement  final serait publié à l'hiver 2012.

Le gouvernement du Canada prévoit publier une proposition d'outil de gestion des risques pour les rejets dans les effluents industriels dans la Partie I de la Gazette du Canada, d'ici le 29 janvier 2011. Le règlement final sera publié d'ici juillet 2012.