Permis d'immersion en mer no 4543-2-06697, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06697, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié comme suit :

3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 mars 2013 au 14 mars 2014.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
I. R. Geoffrey Mercer

Au nom du ministre de l'Environnement

Téléchargez le permis en format PDF (75 Ko)