Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

ARCHIVÉE - Diagnostique : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Téléchargez le rapport en format PDF [321 ko].

Consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle

Télécharger le questionnaire

Avant-propos

L'article 343 de la Loi canadienne de la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) stipule que la Loi doit être examinée par un comité parlementaire à tous les cinq ans après sont entrée en vigueur (le 31 mars 2000). Environnement Canada et Santé Canada ont préparé ce document afin de solliciter les commentaires du public pour les aider à préparer une proposition durant l'examen parlementaire.

Les objectifs de ce document de travail sont de :

  • fournir l'information contextuelle pour aider les Canadiens à élaborer et à partager leurs points de vue sur les questions qui pourraient être traitées lors de l'examen parlementaire de la Loi canadienne de la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999);
  • solliciter des commentaires des Canadiens sur des questions dans la LCPE 1999 qu'Environnement Canada et Santé Canada ont identifiées pour étude lors de la préparation de l'examen parlementaire.

Ce document représente les perspectives initiales d'Environnement Canada et de Santé Canada. Il n'a pas pour objectif de refléter la position du gouvernement.

Ce document est le reflet d'observations sur un peu plus de quatre ans d'expérience des deux ministères dans la mise en oeuvre de la LCPE 1999. Il inclut l'évaluation des ministères sur les questions et les points de vue exprimés par les différents intervenants et fonctionnaires au cours de ces quatre dernières années. Ce document reflète également les perspectives des ministères sur la façon dont la gestion environnementale et la protection reliée à la santé humaine au Canada doivent évoluer.

Ce document a pour but d'informer le public au sujet de ce que Environnement Canada et Santé Canada considèrent comme problèmes majeurs à considérer au cours de la prochaine période et d'obtenir des commentaires sur ces questions. Le document fait appel à des questions variées pour solliciter vos points de vue. Vous noterez deux types de questions; certaines questions sont ouvertes et concernent l'ensemble des questions relatives à la politique, alors que d'autres portent davantage sur des aspects techniques précis. Parallèlement aux questions soulevées dans le document, les lecteurs sont invités à répondre aux questions suivantes :

L'information sur les consultations sur le Web, y compris la procédure d'envoi électronique de commentaires apparaissent sur le Registre environnemental de la LCPE. Les commentaires doivent être envoyés avant la fin de 11 février 2004

Avant-propos