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Classeur Excel pour le rapport annuel relatif aux moteurs de transition

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But

Ce classeur n'est desiné qu'à des fins d'orientation. Il est fourni par Environnement Canada à la demande de l'industrie pour assister les entreprises à s'acquitter de leurs obligations en matière de déclaration conformément à l'article 13.1 du Règlement sur les Émission des moteurs hors route à allumage par compression (Règlement). Pour toute question au sujet du classeur, veuiller contacter : InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca


Avertissement

Ce classeur ne remplace ni ne modifie d’aucune manière le Règlement. De plus, il n'offre aucune interprétation juridique de celui-ci. En cas de disparité entre les renseignements indiqués dans le classeur et les exigences du Règlement, ce dernier prévaut.

Rapport annuel relatif aux moteurs de transition

Conformément à l'article 13.1 du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Règlement), toute entreprise qui choisit d’appliquer une des normes énoncées au paragraphe 13(2) doit présenter au Ministre un rapport annuel signé par une personne autorisée à agir pour son compte, et ce, dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle le moteur est importé ou fabriqué au Canada. Pour toute question au sujet des moteurs de transition, veuillez consulter le document d'orientation disponible sur le site du registre environnemental d'Environnement Canada.

Pour toutes questions au sujet de ce rapport, veuillez contacter la Section de l'administration des règlements, Division du transport, Environnement Canada par :

courriel : InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca
téléphone : (819)-956-5941

Directives

Veuillez remplir tous les champs requis (identifiés) et toutes les feuilles de travail (onglets au bas de la fenêtre). Des feuilles de travail supplémentaires apparaîtront après la sélection des réponses aux questions E), F) et G). Le classeur Excel rempli doit être signé à l’endroit approprié. Une signature numérique (si disponible) est acceptable et peut être apposée dans le champ de la signature. Cependant, si des modifications sont apportées au classeur déjà signé, la signature numérique doit être apposée de nouveau. Veuillez soumettre le classeur rempli en format Microsoft Excel. À défaut de disposer d’une signature numérique, veuillez signer à la main la feuille et l’envoyer avec le classeur non signé. Une fois complété, ce rapport peut être transmis à la section de l'administration réglementaire par courriel InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca.

*(champs requis)

Ce rapport couvre l’année civile :*

A) Nom de l’entreprise*
B) Numéro d’entreprise attribué par le ministre du Revenu national*
C) Adresse municipale
Rue :*
N° App./ Case postale :*
Ville :*
Prov./Ter. :*


Code postal :*
Pays :*
Canada
D) Adresse postale de l’entreprise (si elle diffère de l’adresse municipale)
Rue :

_____________
N° App./ Case postale :

_____________
Ville :

_____________
Prov./Ter. :

_____________
Code postal :

_____________
Pays :

_____________
E) Est-ce que l’entreprise indiquée à (A) ci-dessus importe et/ou fabrique des moteurs non installés (c.-à-d. moteur non installé dans ou sur une machine)?*




F) Est-ce que l’entreprise indiquée à (A) ci-dessus importe et/ou fabrique des moteurs installés (c.-à-d. moteur installé dans ou sur une machine avant son importation)?*




G) Est-ce que l’entreprise indiquée à (A) ci-dessus importe et/ou fabrique des moteurs certifiés (c.-à-d. respectant les normes d'emission mentionées aux articles 9 à 11, 11.1, 12 ou 14 du Réglement)?*




 

Signature de l’entreprise ou d’un représentant dûment autorisé*

Nom du signataire*
Date*
(JJ/MM/AAAA)
Numéro de téléphone (facultatif) : ____________________
Nom de l'entreprise qui soumit l'information
Courriel
___________________________________
___________________________________
Adresse postale de la personne dûment autorisée (si elle diffère de celle indiquée à (C) ou (D))
Rue :

_____________
N° App./ Case postale :

_____________
Ville :

_____________
Prov./Ter. :

_____________
Code postal :

_____________
Pays :

_____________

 

Feuilles de travail

 

 
Introduction
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