Lettre du ministre Kent au ministre Bradley concernant l'Accord Canada-Ontario (ACO)

Le 15 juin 2012

L'honorable Jim Bradley, député
Ministre de l’Environnement
Gouvernement de l'Ontario
Édifice Ferguson, 11^e étage
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 2T5

Monsieur,

Je vous remercie pour votre lettre datée du 23 mai 2012 qui confirme votre engagement à l'égard de la négociation d'un nouvel Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO).

Comme vous l'avez mentionné, depuis plus de 40 ans, le Canada et l'Ontario travaillent de concert dans le cadre d'une série d'ententes visant à restaurer, à protéger et à conserver les Grands Lacs. Environnement Canada est fier de cette coopération historique et apprécie ce qui a été fait pour respecter les obligations du Canada en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (l'Accord) conclu entre le Canada et les États-Unis.

En 2010, le Canada et les États-Unis ont entamé des négociations visant à modifier et à moderniser l'Accord, et je souhaite exprimer ma reconnaissance pour le rôle crucial que l'Ontario a joué tout au long du processus de négociation. En tenant pleinement compte de l'ensemble des conseils et commentaires fournis par le ministère de l'Environnement de l'Ontario, le Canada et les États-Unis sont à négocier une version simplifiée et élargie de cet Accord qui permettrait de résoudre les problèmes actuels dans les Grands Lacs, y compris les problèmes qui ne sont pas traités adéquatement par l'accord existant, tels que ceux liés aux zones côtières, aux espèces aquatiques envahissantes, aux habitats et aux espèces et aux répercussions des changements climatiques.

J'aimerais aussi souligner le travail de l'Ontario dans l'élaboration d'un projet de loi sur la protection des Grands Lacs et de la stratégie relative aux Grands Lacs. L'Accord modifié sera le fondement pour réaliser des progrès encore plus marqués à l'égard de l'obtention de résultats tangibles pour la restauration et la protection de la qualité de l'eau des Grands Lacs. Je suis heureux de constater que l'Ontario va de l'avant avec la mesure législative qui aidera le Canada à atteindre ces résultats.

Avec les négociations concernant l'Accord qui tirent à leur fin et le projet de loi sur la protection des Grands Lacs déposé, je propose que les négociations relatives à un nouvel Accord Canada-Ontario s'amorcent immédiatement et que nos deux gouvernements agissent le plus rapidement possible afin de conclure une nouvelle entente. Un nouvel Accord Canada-Ontario permettra d'établir le plan d'action pour les gouvernements fédéral et provincial leur permettant de collaborer afin d'atteindre des objectifs communs.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada se réjouit à l'idée de travailler avec le gouvernement de l'Ontario pour véritablement faire participer la collectivité des Grands Lacs dans l'élaboration d'un nouvel Accord Canada-Ontario. Maintenant que nous commençons des négociations officielles, je suis heureux d'annoncer la nomination de M. Michael Goffin, directeur général régional d'Environnement Canada en Ontario, à titre de négociateur en chef au nom du gouvernement du Canada.

Entre-temps, je demeure résolu à maintenir l'étroite collaboration établie depuis toujours entre le Canada et l'Ontario à l'égard de l’amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Le gouvernement du Canada continue de maintenir son engagement ferme envers les Grands Lacs, et ce, même dans ces moments de restrictions budgétaires. À l'échelle fédérale, nous avons investi de manière considérable dans l'assainissement des secteurs préoccupants ainsi que l'assainissement des sédiments contaminés, la lutte contre les substances toxiques et nuisibles, l'amélioration de la qualité de l'eau dans le lac Simcoe et le traitement des menaces que représente la carpe asiatique. Je joins quelques renseignements sur les récents engagements fédéraux à l'égard des Grands Lacs.

Les Grands Lacs sont essentiels au soutien de notre environnement, de notre économie et de notre société. En poursuivant nos efforts de collaboration, nous pouvons continuer à réaliser des progrès concernant cette ressource naturelle riche et précieuse.

J'apprécie l'engagement soutenu de l'Ontario à l'égard de la protection et de l'amélioration de nos Grands Lacs communs, et nous souhaitons une coopération continue en vertu du nouvel accord.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'honorable Peter Kent, C.P., député

Pièce jointe

c.c. : L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
L'honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans
L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé
L'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles
L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
L'honorable Ted McMeekin, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
L'honorable Michael Gravelle, ministre des Richesses naturelles de l'Ontario

Cci : Michael Goffin, directeur général régional, région de l'Ontario

Téléchargez la lettre en format PDF (40 Ko)

• Le gouvernement du Canada s'engage à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à de l'eau saine et sans danger, que l'approvisionnement en eau soit sûr et sécuritaire et que nos ressources en eau soient utilisées judicieusement, tant sur le plan économique qu'écologique.
  
• En vertu du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, des mesures sont actuellement prises grâce à un engagement financier de 48,9 millions de dollars afin de dépolluer les sédiments contaminés, qui sont l’une des principales sources de substances toxiques dans les secteurs préoccupants au Canada.
  
• L'engagement du gouvernement du Canada pour la restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs demeure solide grâce à un financement annuel de huit millions de dollars qui a été renouvelé et rendu permanent dans le budget de 2010.
  
• En plus du financement visant directement les Grands Lacs, le gouvernement du Canada contribue également à assainir et à protéger les lacs grâce à une vaste gamme de lois et de programmes nationaux mis en œuvre par plusieurs ministères, y compris Environnement Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Infrastructure Canada.
  
• Le Canada continue d'investir des ressources dans la résolution des enjeux de haute priorité, grâce à un nouveau financement annoncé dans le budget de 2011 (16 millions de dollars) permettant de traiter la réapparition des algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs, avec un accent particulier sur le lac Érié et le maintien du financement de l'assainissement du lac Simcoe annoncé dans le budget de 2012.
  
• L'honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, a récemment annoncé un nouveau financement fédéral totalisant 17,5 millions de dollars afin de protéger les Grands Lacs contre la menace que représente la carpe asiatique.