Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248)

• Réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada aux commentaires résultant de la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), du projet de Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles et du projet de Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
  
  
• Rapport final et recommandation d'un plan de consultation pour l'examen du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles relativement aux organismes vivants
  
  
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page des Consultations multilatérales