Méthode technique d’examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement : approche

Approche

Aperçu

Environnement Canada a élaboré la méthode décrite ci-dessous pour effectuer l'examen préalable rapide des substances présentes en faibles quantités. Cette méthode, illustrée à la figure 1, comporte plusieurs étapes au cours desquelles sont examinés différents facteurs liés au potentiel d'une substance de causer des dommages à l'environnement. Se voulant pragmatique, prudente et passablement rapide, la méthode fait en grande partie appel à des données disponibles ou faciles à obtenir, lesquelles sont soumises à une évaluation « mécanique » ou simplement « manuelle ». Toutes les substances subissent le même traitement, basé en partie sur des techniques d'estimation semblables à celles employées dans le cadre du Programme des substances nouvelles pour évaluer les substances qu'on envisage d'introduire sur le marché canadien.

La première étape consiste à déterminer les substances qui appartiennent aux catégories considérées comme prioritaires et devant faire l'objet d'une évaluation plus poussée dans le cadre d'une évaluation par catégories. En font partie, par exemple, les substances dont la structure chimique ressemble à celle des substances qui ont été jugées substances persistantes, bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PBTi) après avoir suivi le processus de catégorisation. C'est donc à ce stade-là qu'on détermine les substances qui nécessitent une évaluation plus poussée (que l'examen préalable rapide) et qui, par conséquent, ne franchiront pas les autres étapes de l'examen rapide.

À la deuxième étape, différents scénarios d'exposition, basés sur différents modèles de devenir dans l'environnement, sont appliqués à chaque substance. On commence par deux scénarios génériques d'exposition en milieu aquatique (décrits ci-dessous comme les scénarios A et B) pour déceler les problèmes éventuels près du point de rejet d'une substance dans l'environnement. Il s'agit ici de comparer des estimations prudentes d'exposition dans les eaux réceptrices à un seuil d'effets pour estimer la possibilité que la substance cause des dommages au milieu aquatique local. On utilise également un modèle multimédia régional baptisé RAIDAR (Risk assessment, iDentification and ranking). C'est un modèle de fugacité (décrit ci-dessous comme le scénario C) qui tient compte des caractéristiques combinées de la substance et permet d'évaluer les dommages que celle-ci pourrait causer à différents milieux naturels ainsi qu'aux chaînes alimentaires.

La deuxième étape débouche sur deux résultats possibles :

• si les scénarios indiquent un effet nocif potentiel sur les organismes aquatiques ou terrestres, la substance est considérée comme nécessitant une évaluation plus poussée;
• si les scénarios indiquent une faible probabilité de risque pour les organismes aquatiques ou terrestres, la substance passe à la troisième étape de l'examen préalable rapide.

La troisième étape fait appel à des « filtres » (c.-à-d. à diverses sources d'information) et consiste à déterminer si la substance apparaît sur différentes listes, ou autres sources d'information, concernant l'exposition ou le danger (ce qui comprend la quantité dans le commerce). Cette étape permet de mettre en évidence les substances désignées par des sources nationales ou internationales comme étant plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses, ou qui sont maintenant présentes dans le commerce en plus grandes quantités que prévues selon les informations disponibles.

Selon la nature des sources d'information, on peut évaluer plus en détail les substances préoccupantes mises en évidence par les filtres en recourant à un « processus manuel ». Il s'agit d'une évaluation au cas par cas qui permet de déterminer, par exemple, si l'information fournie par la source qui a permis de mettre en évidence la substance s'applique au Canada. Il peut aussi s'agir de collecter et d'examiner les renseignements fournis par des sources additionnels d'informations qui se ne prêtent pas à une évaluation mécanique. Le processus manuel implique une évaluation de l'importance et de la pertinence des informations obtenues de toutes les sources.

Selon la conclusion, résultant l'examen de toutes les informations recueillies, les substances sont considérées soit comme nécessitant une évaluation plus poussée (que l'examen préalable rapide), soit comme étant peu susceptibles de causer des dommages.

On trouvera de plus amples renseignements sur ces étapes dans les prochaines sections.

Première étape : catégories d'évaluation

La première étape de la méthode d'examen préalable rapide consiste à déterminer si la substance à l'étude présente une structure chimique semblable à celle des substances devant faire l'objet de mesures en priorité à titre de catégories. Pour le moment, ces catégories chimiques ont été établies en fonction des substances déclarées PBTi lors du processus de catégorisation. Il s'agit des substances organiques définies et des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques) qui répondent aux critères de catégorisation PBTi. À ce stade du processus d'examen rapide, les substances qui entrent dans l'une des catégories chimiques susmentionnées sont classées dans le groupe de substances qui doit faire l'objet d'une évaluation préalable plus poussée.

Deuxième étape : estimation de l'exposition

La méthode d'examen préalable rapide fait appel à trois scénarios d'exposition différents. Ces scénarios sont illustrés à la figure 2. Ils sont utilisés pour évaluer de façon prudente l'exposition des organismes à l'environnement local et régional en tirant parti des données issues des activités de notifications et de catégorisation des substances eu égard à la Liste intérieure des substances (LIS).

Les notifications obtenues dans le cadre de la LIS contiennent les renseignements sur la quantité et l'utilisation qui ont été déclarés par chaque installation. Parmi les données recueillies ou évaluées lors de la catégorisation figurent les valeurs « déterminantes » de toxicité aiguë en milieu aquatique (Ti), de persistance et de bioaccumulation, ainsi que des propriétés physicochimiques.

Alors que les scénarios génériques d'exposition en milieu aquatique (A et B) s'avèrent d'une prudence globale, le degré de prudence assigné à chaque paramètre est moyen, car il est reconnu ce qui suit :

• un degré de prudence élevé assigné à chaque paramètre peut mener rapidement à un scénario d'exposition d'une prudence globale excessive;
• il est très improbable que tous les paramètres connaissent la « pire éventualité » en même temps;
• certains paramètres peuvent être interdépendants.

On a donc plutôt choisi des valeurs qui correspondent au scénario réaliste global de la pire éventualité.

Scénario A - Rejets d'une source ponctuelle industrielle dans le milieu aquatique

Le scénario A, représente les rejets d'une installation industrielle qui fabrique la substance ou mélange la substance à des produits. Un estimé conservateur de l'exposition, résultant des rejets de la substance dans le milieu aquatique par ce type de source ponctuelle industrielle, est calculé grâce à l'équation ci-dessous. La valeur estimée sans effet observé dans le milieu aquatique est obtenue, quant à elle, au moyen de la seconde équation. Les paramètres utilisés dans le scénario d'exposition A sont décrits au tableau 1.

La valeur d'exposition est ensuite comparée à la valeur estimée sans effet observé afin d'obtenir un quotient de risque (exposition / effet). Si celui-ci est supérieur à un, cela indique que la concentration estimée de façon prudente dans le milieu aquatique s'avère supérieure à la concentration estimée sans effet observé et, par conséquent, que la substance est susceptible de causer des dommages à l'écosystème aquatique. Par contre, si le quotient de risque est inférieur à un, on conclut que les concentrations pouvant avoir un effet sur les organismes aquatiques sensibles ne sont pas atteintes et, par conséquent, qu'il est peu vraisemblable que les organismes aquatiques subissent des dommages, selon ce scénario.

Scénario B - Rejet de produits de consommation dans les égouts et le milieu aquatique

Dans le scénario B, la valeur d'exposition du milieu aquatique après le rejet dans les égouts d'une substance contenue dans un produit de consommation (comme le savon) ainsi que la valeur estimée sans effet observé sont obtenues à partir des deux équations ci-dessous. Les paramètres utilisés dans le scénario d'exposition B sont décrits au tableau 2.

Comme pour le scénario A, la valeur d'exposition et la valeur sans effet observé sont comparées afin de calculer un quotient de risque (exposition / effet). Si la valeur obtenue est supérieure à un dans ce scénario prudent, cela signifie que la substance présente un risque potentiel pour l'environnement.

Fait à remarquer, la répartition des débits des cours d'eau est différente dans les deux scénarios. En effet, la probabilité de dommages causés par les rejets industriels (scénario A) dépend du nombre d'installations qui déversent leurs rejets dans un cours d'eau. Aussi, pour ce scénario, la répartition des capacités de dilution du cours d'eau récepteur (débit du cours d'eau récepteur) a été pondérée selon le nombre d'installations industrielles qui déversent leurs rejets dans le cours d'eau. En ce qui a trait à la probabilité de dommages causés par le rejet de produits de consommation dans les égouts (scénario B), elle dépend du nombre de personnes rejetant une substance dans une usine municipale d'épuration des eaux usées. Aussi, la répartition de la capacité de dilution du cours d'eau récepteur a été pondérée selon la population servie de la localité. Ainsi, les paramètres « population de la localité représentative », « débit de l'usine d'épuration des eaux usées » et « débit du cours d'eau récepteur » sont interdépendants. Dans ce scénario, c'est ce rapport en soi qui est important, et non les valeurs de la population ou des débits utilisées.

Scénario C : Rejet durant le cycle de vie

Le scénario C fait appel à une modélisation multimédia de la fugacité pour traiter les émissions éventuelles d'une substance durant tout son cycle de vie. Les modèles de ce genre prennent les substances rejetées dans l'environnement et les répartissent dans un environnement unitaire - ce qui convient à un scénario de rejets susceptibles de dispersion à tous les stades du cycle de vie de la substance^{Note de bas de page 2}.

Cette modélisation représente également un scénario « filet de sécurité », puisqu'elle prévoit les effets combinés des propriétés physicochimiques et du danger d'une substance et qu'elle tient compte des différents organismes et milieux naturels (eau, air, sol, sédiments).

Description du modèle

Risk Assessment, IDentification And Ranking (RAIDAR) est un modèle de fugacité qui a été créé par le réseau canadien de modélisation environnementale puis examiné par des pairs. Il évalue le risque posé par les substances chimiques en prévoyant leur devenir et leur transport dans l'environnement, leur bioaccumulation et l'exposition des organismes, et en déterminant un taux d'émission critique^{Note de bas de page 3}.

RAIDAR inclut les réseaux trophiques de chaine alimentaire représentatifs afin de déterminer les voies par lesquelles les organismes sont exposés aux produits chimiques dans l'environnement. Les modèles de réseaux trophiques utilisent le résultat des calculs sur le devenir et le transport d'une substance (concentration dans les différents milieux naturels) et estiment les concentrations internes chez une vingtaine de groupes biotiques, y compris le plancton, la végétation, les animaux domestiques, les poissons et les espèces sauvages. Pour ce faire, des données sur la nature du régime alimentaire et la quantité d'aliments consommée ainsi que sur la fréquence respiratoire et la vitesse de croissance sont utilisées. Essentiellement, chaque organisme absorbe la substance chimique par la respiration (ou par les branchies dans le cas des poissons) ou la consommation d'eau et d'organismes (végétaux ou animaux). Le calcul de la concentration dans chaque organisme fait généralement appel aux données susmentionnées et tient compte de l'efficacité de l'absorption et de la concentration présente dans chaque milieu alors que le calcul de la concentration d'équilibre dans l'organisme se fait à partir d'un bilan massique entrées-sorties. On obtient ainsi une estimation de la fugacité et de la concentration dans le biote.

En utilisant une chaîne alimentaire à plusieurs niveaux et dans plusieurs milieux, le modèle détermine le paramètre le plus sensible (selon la toxicité et le potentiel d'exposition) et calcule un taux d'émission critique en fonction de ce paramètre. Il compare ensuite le taux estimé d'émission critique à un taux estimé d'émission potentielle (selon les quantités dans le commerce) pour définir un « facteur d'évaluation des risques » ou FER.

Enfin, les substances sont classées d'après leur taux d'émission critique et la valeur de leur facteur d'évaluation des risques. Celles qui risquent le plus de causer des dommages sont désignées pour subir une évaluation plus poussée. Les résultats sont aussi disponibles pour les substances dont les rejets dans l'environnement pendant leur cycle de vie ne risquent guère d'en faire des substances préoccupantes.

Caractéristiques et limites

Le modèle RAIDAR peut être appliqué aux substances pour lesquelles il existe peu ou pas de données empiriques sur les propriétés et dont on connaît seulement de façon approximative le taux d'émission. Bien que les résultats atteignent un haut degré d'incertitude, on peut en tirer parti pour regrouper les substances qui présentent un danger semblable et pour comparer ensuite le potentiel de risque le plus faible avec le potentiel de risque le plus élevé.

Le modèle RAIDAR s'utilise comme modèle de fugacité de niveau II (N II; les résultats sont indépendants du milieu dans lequel la substance est rejetée) et de niveau III (N III; les résultats sont fonction du milieu dans lequel la substance est rejetée). En général, comme le milieu principal est souvent inconnu, le modèle de niveau III comporte quatre scénarios de rejets : 1) 100 % des rejets dans l'atmosphère (A); 2) 100 % des rejets dans le milieu aquatique (MA); 3) 100 % des rejets dans le sol (S); 4) 33 % des rejets dans chacun des trois milieux (AMAS). Pour mener à bien l'évaluation effectuée dans le cadre de l'examen préalable rapide, le N III avec rejets AMAS a été choisi. C'est le scénario individuel généralement le plus sensible aux rejets dans n'importe lequel des trois milieux (qui sont généralement inconnus avant l'évaluation détaillée), et ce n'est jamais par plus d'un facteur de trois comparativement au scénario le plus prudent (c.-à-d. 33 % de rejets présumés dans un milieu par rapport à un maximum de 100%).

RAIDAR propose aussi deux options pour traiter une éventuelle biotransformation chimique dans les réseaux trophiques. La première présume qu'aucune biotransformation métabolique n'a lieu. La seconde comporte des taux d'estimation de biotransformation métabolique chez les poissons, les oiseaux et les mammifères. Aux fins de l'examen préalable rapide, la première option a été choisie, car c'est la plus prudente.

Il faut reconnaître que RAIDAR, comme tous les modèles, offre un éventail restreint d'applications utiles. À l'instar des autres modèles de fugacité, il est conçu pour fonctionner à une échelle géographique régionale, et ses résultats ne peuvent être interprétés de façon valable à une échelle locale (c.-à-d. dans la région contiguë à la source ponctuelle des rejets). À ce titre, les résultats sont complémentaires à ceux produits par les scénarios d'exposition générique A et B. De plus, comme on le décrit dans un rapport sur l'application de RAIDAR dans le cadre de l'examen préalable rapide^{Note de bas de page 4}, il y a certaines catégories de substances (p. ex., les substances inorganiques) pour lesquelles aucune application n'a été créée ou ne s'avère appropriée. Les substances appartenant à ces catégories sont indiquées, et le modèle ne leurs a pas été appliquées.

Possibilités d'application dans le cadre de l'examen préalable rapide

RAIDAR est jugé approprié dans le cadre de l'examen préalable rapide. Les estimations qu'il fournit sont fondées sur la répartition, dans les différents milieux naturels, des substances selon leurs propriétés physicochimiques, leur transfert dans la chaîne alimentaire, leur persistance, leur bioaccumulation et leur toxicité (teneur critique dans les organismes). Cela permet d'intégrer différentes considérations sur le devenir et l'exposition qui ne peuvent pas être incluses dans les scénarios d'exposition à un seul milieu A et B (axés sur les rejets et les effets en milieu aquatique) ou qui ne l'ont pas été. Le modèle RAIDAR fournit donc des informations supplémentaires sur chaque substance en produisant une représentation multimédia du devenir dans l'environnement et du potentiel d'exposition des organismes aquatiques et terrestres.

Aux fins de l'examen préalable rapide, les résultats les plus importants de RAIDAR sont le taux d'émission critique (Ec), le facteur d'évaluation des risques (FER) et le milieu préoccupant. L'utilisation du taux d'émission critique et du facteur d'évaluation des risques permet de déterminer les substances chimiques qui sont peu susceptibles de se révéler préoccupantes en raison du risque limité d'exposition. Par exemple, l'information disponible sur la quantité de certains produits chimiques dans le commerce peut s'avérer incertaine, mais si le taux d'émission critique de cette substance est beaucoup plus élevé que le taux d'émission possible maximum (c.-à-d. que le facteur d'évaluation des risques est faible), il est peu probable que la substance soit rejetée en quantités suffisamment importantes pour avoir des effets sur l'environnement. De plus, la détermination des paramètres écologiques les plus sensibles permet de considérer le milieu naturel ou les types d'organismes qui pouvaient ne pas avoir été pris en compte auparavant dans les scénarios d'exposition A et B, lors de l'examen préalable rapide.

Troisième étape : les filtres mécaniques et le processus manuel

Cette étape vise à recueillir des informations qui soit corroborent ou remettent en cause l'hypothèse selon laquelle la substance soumise à l'examen préalable rapide se trouve dans le commerce en faibles quantités, soit indiquent que la substance pourrait causer un problème particulier en raison de ses propriétés dangereuses. En fait, cette étape sert à déterminer si l'une ou l'autre des conclusions suivantes est justifiée :

• la substance est peu susceptible de causer des dommages;
• la substance requiert une évaluation plus poussée (qu'un examen préalable rapide).

La méthode se réalise en deux temps qui implique la consultation des diverses sources d'information disponibles sur les quantités de substances présentes dans le commerce ou sur les propriétés dangereuses des substances. Dans un premier temps, les substances potentiellement préoccupantes sont mises en évidence grâce à des filtres « mécaniques » et, dans un deuxième temps, grâce à un processus « manuel » des renseignements additionnels sur ces mêmes substances sont obtenus puis évalués.

Filtres mécaniques

Au stade des filtres mécaniques, les numéros CAS des substances soumises à l'examen préalable rapide sont comparés à ceux tirés d'un large éventail de listes ou d'autres sources d'information sur les substances chimiques. La mise au point des filtres s'est faite en plusieurs étapes. En premier, différentes listes de substances et d'autres sources d'information nationales et internationales (sur la quantité dans le commerce, la quantité de rejets, les substances dangereuses, les règlements, etc.) ont été sélectionnées. Ces sources d'information ont été établies grâce à l'expérience acquise dans le cadre du Programme des substances existantes et à des discussions avec diverses parties intéressées. Cette première liste de sources visait à constituer un bon échantillon des types d'informations disponibles.

La deuxième étape a consisté à découvrir la raison d'être de chaque liste et de chaque source d'information – par exemple, le critère auquel doit répondre une substance pour figurer sur une liste de règlements donnée. Cela a permis de déterminer si une liste ou une source d'information était pertinente dans le cadre de l'examen préalable rapide. Les listes ou les sources d'information qui fournissaient des données utiles ont été retenues alors que les autres ont été écartées. Celles qui font état de quantités dans le commerce ou de données industrielles applicables au Canada (ou aux États-Unis) sont particulièrement pertinentes, mais les informations en provenance d'autres pays ont aussi été prises en considération. Les renseignements ayant trait au danger (p. ex., listes des substances préoccupantes) ont été examinés en fonction des effets éventuels sur les récepteurs écologiques et des éléments nouveaux qu'ils apportaient et qui n'avaient pas nécessairement été pris en compte lors des étapes précédentes. D'autres sources d'information, telles que les bases de données techniques, ont aussi servi d'indicateurs quant à la quantité de renseignements potentiellement disponibles sur une substance, car elles peuvent refléter l'intérêt commercial suscité par celle-ci.

De nombreuses sources d'information ont été évaluées. Lors de la sélection de ces listes et sources d'information destinées à l'examen préalable rapide, des efforts pour limiter le chevauchement des données ont été réalisés. Par exemple, les sources qui étaient de toute évidence secondaires ont été supprimées lorsque la source primaire était présente. C'est ainsi que certaines sources d'information ont été retenues (voir l'annexe A) et d'autres pas (voir l'annexe B). Ces deux annexes expliquent les raisons pour lesquelles des listes et d'autres sources d'information ont été retenues ou rejetées aux fins de l'examen préalable rapide.

Certaines sources d'information, jugées pertinentes dans le cadre de l'examen préalable rapide, se prêtaient mal à une recherche mécanique. Elles ont donc été réservées pour le processus manuel, dont il est question plus loin.

À la dernière étape, afin de juger de la signification globale de l'information obtenue, les la valeur des renseignements disponibles de chaque liste ou source d'information a été pondérée. Pour faciliter davantage la prise de décisions les listes et les autres sources d'information ont été classées en trois catégories : 1) information sur l'exposition et les quantités, les rejets et l'industrie, 2) listes de substances dangereuses et profils, 3) bases de données diverses sur les propriétés physicochimiques et dangereuses des substances.

• « Information sur l'exposition et les quantités, les rejets et l'industrie » - Listes ou autres sources d'information qui sont considérées comme très pertinentes dans le cadre de l'examen préalable rapide, car elles peuvent contenir de nouveaux éléments qui corroborent ou remettent en cause l'hypothèse selon laquelle une substance est utilisée en faibles quantités au Canada.
• « Listes de substances dangereuses et profils » - La présence d'une substance sur l'une de ces listes indique qu'il peut exister des informations qui méritent un examen plus attentif, par exemple sur les effets toxicologiques ou d'autres problèmes. L'information sur le danger est évaluée en fonction des effets éventuels de la substance sur les récepteurs écologiques, de sa pertinence au Canada et du fait qu'elle contienne ou non de nouveaux éléments qui n'ont pas été pris en compte lors des étapes précédentes de l'examen préalable rapide.
• « Bases de données diverses sur les propriétés et les dangers » - La plupart du temps, la présence d'une substance dans l'une de ces bases de données signale simplement que des informations existent. Cela constitue tout de même un indicateur, car, en général, il y a des données sur les substances qui suscitent le plus d'intérêt. Plusieurs bases de données différentes pour donner un aperçu représentatif de l'ensemble de l'information disponible ont été sélectionnées.

Les filtres mécaniques indiquent seulement si les listes et les autres sources d'information font état d'une substance donnée. L'importance générale du nombre de sources dans lesquelles figure une substance est évaluée selon une méthode de pondération simple. Chaque source s'est vu attribuer une valeur en fonction du degré de pertinence de l'information qu'elle contient. Certaines sources sont considérées comme suffisamment pertinentes pour  conclure, dès qu'une substance y paraît, à la nécessité d'une évaluation plus poussée (que l'examen préalable rapide). D'autres, qui appartiennent à la première et à la deuxième catégorie de filtres, ont reçu la valeur de un. Le seul fait d'y trouver la mention d'une substance suffit pour estimer qu'il est nécessaire de procéder à une évaluation plus détaillée (au cas par cas) selon les règles du processus manuel. La troisième catégorie (« bases de données diverses sur les propriétés et les dangers ») a une pondération de un demi, ce qui signifie que les informations sont de nature plus anecdotique. Il faut qu'une substance figure deux fois dans cette catégorie pour déclencher une évaluation plus détaillée (au cas par cas) dans le cadre du processus manuel. L'annexe C résume la marche à suivre lorsqu'un filtre mécanique fait mention de la substance examinée.

Processus manuel

Les substances soumises au processus manuel ont déjà été mises en évidence par au moins un des filtres mécaniques utilisés à l'étape précédente, comme il est décrit ci-dessus. Le processus manuel offre la possibilité d'évaluer chaque substance plus en détail en vérifiant ce qui suit :

• la pertinence des sources d'information faisant mention de la substance;
• les données relatives à la substance contenues dans les sources d'information qui en font mention (p. ex., évaluation des tendances temporelles selon les données internationales sur les quantités d'une substance dans le commerce);
• la possibilité de soumettre les sources d'information qui font état de la substance à une recherche mécanique.

À ce stade-là, d'autres sources d'information plus générales sont aussi consultées.

Les sources d'information utilisées au cours du processus manuel sont groupées comme suit :

1. Informations sur les substances, tirées des sources signalées par les filtres mécaniques (p. ex., données de l'INRP ou renseignements recueillis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999));
   1. Informations sur l'exposition et les quantités, les rejets et l'industrie
   2. Listes de substances dangereuses et profils
   3. Bases de données diverses sur les propriétés et les dangers
      
2. Informations tirées d'autres sources, qui ne faisaient pas partie des filtres mécaniques :
   1. Informations générales sur les quantités et les rejets
   2. Informations générales sur les utilisations et les industries (p. ex., secteur industriel ou d'activité) et autres informations connexes
   3. Informations diverses, notamment sur les dangers et les propriétés

Pendant le processus manuel, toutes les sources d'information disponibles ne sont pas consultées pour toutes les substances. En fait, il s'agit d'examiner les sources d'information du groupe A qui sont pertinentes, puis de passer au groupe B uniquement s'il n'y a pas suffisamment d'informations pour parvenir à une conclusion. De cette façon, les informations nécessaires sont obtenues sans avoir besoin de consulter toutes les sources d'information possibles à chaque fois, et, par conséquent, seules les substances pour lesquelles très peu d'informations ont été obtenues donnent lieu à une recherche dans toutes les bases de données.

L'annexe A décrit les groupes de sources d'information qui sont utilisées à l'étape des filtres mécaniques pour mettre en évidence les substances. Ces sources sont aussi consultées à l'étape du processus manuel pour évaluer les renseignements qu'elles contiennent sur une substance. À l'annexe D figure la liste des groupes des autres sources d'information, qui sont consultées uniquement à l'étape manuelle.

Lorsque les sources pertinentes ont été consultées suivant le processus manuel, les informations sont évaluées et pondérées, et l'une des deux conclusions suivantes est atteinte :

• la substance est peu susceptible de répondre au critère exposé à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999);
• la substance doit faire l'objet d'une évaluation plus poussée.