Septième rencontre de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam : lettre d'invitation

Table des matières

Fiche d’information

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (la convention) permet aux pays du monde entier de surveiller et de contrôler le commerce de certains produits chimiques dangereux. Elle ne vise pas à interdire le commerce mondial ou l’utilisation de certains produits chimiques spécifiques. La convention permet aux parties de décider en connaissance de cause quels produits chimiques elles souhaitent importer et ceux qu’elles veulent exclure parce qu’elles n’arrivent pas à gérer leur utilisation en toute sécurité. S’ils font l’objet d’un commerce, les obligations d’étiquetage et de diffusion d’informations concernant les risques ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement promouvront l’utilisation sécuritaire de ces produits chimiques. Au Canada, le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée s’applique aux exportations assujetties à la convention et assure que les exportations rencontrent les règles d’étiquetage et sont conformes  avec la procédure de consentement préalable (procédure PIC).

La procédure PIC est un mécanisme formel permettant d’obtenir et de communiquer les décisions des parties importatrices d’importer ou non les produits chimiques inscrits à l’annexe III à la convention, et de garantir que ces décisions sont respectées par les parties exportatrices.

Une Conférence des Parties supervise l’application de la convention. La Conférence des Parties est l’organe chargé de la prise de décisions concernant les amendements à la convention, y compris les amendements à l’Annexe III, dans laquelle les produits chimiques visés par la procédure PIC sont énumérés. Les décisions concernant l’inscription de produits chimiques à l’annexe III sont prises par consensus.

Toutes les parties sont invitées à prendre une décision concernant les produits chimiques inscrits à l’annexe III de la convention en indiquant si elles en autoriseront l’importation à l’avenir. Les décisions d’importation prises par les parties doivent être neutres du point de vue commercial. Cela signifie que la partie qui décide de ne pas importer un produit chimique donné doit également cesser de le produire et de l’utiliser sur son territoire, et doit refuser de l’importer quelle qu’en soit la provenance, y compris de pays ou d’organisations non-parties à la convention.

Toutes les parties exportatrices sont invitées à s’assurer que les exportations de produits chimiques soumis à la procédure PIC ne contreviennent pas à la décision prise par chaque partie importatrice.

De l’information supplémentaire sur la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international est disponible en ligne.

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