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Septième rencontre de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam

Ottawa (Ontario)
K1A 0H3

 

Madame, Monsieur,

OBJET :  Septième rencontre de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam 

Le Canada est l’un des pays signataires de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Convention de Rotterdam). La septième rencontre de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam aura lieu à Genève, Suisse, en mai 2015. 

Les produits chimiques et pesticides suivants seront considérés pour inscription à l’annexe III de la Convention de Rotterdam à cette rencontre :

  • L’amiante chrysotile (Numéro de CAS 12001-29-5)
  • Paraquat (Numéro de CAS 4685-14-7)
  • Méthamidophos (Numéro de CAS 10265-92-6)
  • Fenthion (Numéro de CAS 55-38-9)
  • Trichlorfon (Numéro de CAS 52-68-6)

L’inscription de ces produits chimiques à l’annexe III de la Convention de Rotterdam ferait en sorte qu’ils soient assujettis à la procédure de consentement préalable de la Convention.

Nous vous invitons à transmettre vos commentaires sur l’inscription éventuelle de ces produits chimiques d’ici le 23 janvier 2015. S’il vous plait, envoyez vos commentaires à Jeffery Goodman par courriel à SEC-ECS@ec.gc.ca.

Vous trouverez ci-joint une fiche d’information sur la Convention de Rotterdam et sur la procédure de consentement préalable. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription éventuelle de ces produits chimiques, veuillez communiquer avec Jeffery Goodman par téléphone au 819-938-4228 ou par courriel à jeffery.goodman@ec.gc.ca.

Sincères salutations,

 

Lucie Desforges
Directrice, Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Pièce jointe : Fiche d'information

 
Lettre d'invitation aux parties intéressées
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