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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06798, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06798 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 15 avril 2014.

7. Parcours à suivre et mode de transport: Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion par canalisation, à l’aide d’un chaland à fond ouvrant, par déchargement latéral ou à l’aide d’un chaland à bascule.

8. Méthode d’immersion: L’immersion se fera par canalisation, à l’aide d’un chaland à fond ouvrant, par déchargement latéral ou à l’aide d’un chaland à bascule.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

 

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