Section 5 : Dioxines/furannes et hexachlorobenzène (HCB)

Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (DDPC ou dioxines), les dibenzofurannes polychlorés (DFPC ou furannes) et l'hexachlorobenzène (HCB) sont principalement rejetés comme sous-produits des procédés industriels et de la combustion, mais on les trouve également sous forme de contaminants dans certains pesticides ou solvants chlorés. Le HCB est également présent dans le chlorure ferrique utilisé pour le traitement des eaux ou des eaux usées. Ces substances sont considérées comme des substances toxiques de la voie 1 au sens de la LCPE (1999) (voir l'Annexe 6) et, à ce titre, sont désignées comme des substances dont les rejets dans l'environnement sont sujets à l'objectif de quasi-élimination 1. Les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes proposent des cibles de réduction des émissions de dioxines et de furannes produites par les chaudières à pâtes et papiers qui brûlent du bois saturé de sel et par les incinérateurs à déchets. Le Canada a l'obligation, en vertu du Protocole sur les POP de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CCE ONU), de déclarer ses émissions de dioxines, de furannes et de HCB.

Les rejets de substances qui entrent dans la catégorie des dioxines/furannes sont normalement déclarés en unités d'équivalence de toxicité (ET) fondées sur le congénère le plus toxique du groupe, la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine. On trouvera à la section 5.4.4 de plus amples renseignements sur l'utilisation des unités d'équivalence de toxicité (ET).

Environnement Canada et le Groupe de travail sur les substances ont examiné plusieurs options en vue de l'ajout de ces substances à l'INRP. Une analyse des rejets a été effectuée à partir de données rassemblées par Environnement Canada. Cette analyse des émissions des dioxines et des furannes a montré qu'un seuil de déclaration fondé sur un rejet annuel de 0,1 g ET aurait capté environ 98 % des sources connues de rejets de dioxines et de furannes attribuables aux installations en 1995. De la même façon, un seuil de déclaration annuel de rejet de 0,5 kg aurait capté environ 99 % des sources connues de rejets de HCB par les installations en 1995.

Les membres du Groupe de travail préconisaient l'ajout des dioxines/furannes et du HCB à l'INRP, mais ils ne se sont pas entendus sur le choix de critères de déclaration pour ces substances. Les groupes environnementalistes favorisaient la déclaration de tout rejet émanant de secteurs et de procédés désignés. Les associations industrielles penchaient pour l'imposition de seuils de déclaration quantitatifs à toutes les installations faisant rapport à l'INRP (ce qui aurait permis de capter presque 90 % des rejets connus de sources ponctuelles), accompagnés de guides et de conseils aux installations déclarantes qui sont censées rejeter des dioxines/furannes ou du HCB.

Néanmoins, en raison de la nature persistante et bioaccumulable des dioxines, des furannes et du HCB et de leur classification dans la catégorie des substances de la voie 1, Environnement Canada a renforcé les exigences de déclaration pour ces substances. Le Ministère doit être en mesure d'établir des priorités, de mettre en œuvre des stratégies de gestion à court terme, de déterminer les secteurs et les installations qui doivent éliminer la quasi-totalité de ces substances et de retracer les progrès réalisés vers l'atteinte d'un objectif à long terme de quasi-élimination. Un seuil de déclaration quantitatif pour les dioxines/furannes et le HCB ne permet pas de répondre aux deux conditions de la quasi-élimination. En vue de combler ces besoins d'information, Environnement Canada a adopté une stratégie très différente pour la déclaration de ces substances à l'INRP.

Environnement Canada exige de toutes les installations qui exercent les activités désignées (voir les tableaux 4 et 5) et qui sont censées fabriquer fortuitement des dioxines/furannes ou du HCB qu'elles produisent une déclaration à l'INRP. Les activités désignées ont été choisies par Environnement Canada de manière à couvrir les principales sources ponctuelles d'émission de dioxines/furannes et de HCB qui sont visées par les projets de réduction de ces substances mis sur pied dans le cadre des Standards pancanadiens (voir l'Annexe 6). Les déclarations produites par les secteurs qui sont connus pour rejeter ces substances permettront de capter tous les rejets importants des installations désignées, tout en allégeant le fardeau des autres installations déclarantes.

Toutefois, si votre installation exerce des activités autres que celles qui sont répertoriées aux tableaux 4 et 5 et si vous savez qu'elle a rejeté ou transféré des dioxines/furannes ou du HCB, vous pouvez présenter des données mesurées ou estimées à l'INRP. Environnement Canada réexaminera la liste des activités exigeant la déclaration des dioxines/furannes et du HCB et consultera ses partenaires pour déterminer si des changements s'imposent.

Pour ce qui est du Processus d'options stratégiques du secteur de la préservation du bois, Environnement Canada a accepté la recommandation de la Table de concertation voulant que toute installation servant à la préservation du bois qui utilise du pentachlorophénol doit produire une déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB, quelles que soient les quantités rejetées ou transférées. Cette activité est considérée à part des autres activités pour lesquelles les dioxines/furannes et le HCB doivent être déclarés parce que ces substances se retrouvent à titre de polluants dans le pentachlorophénol au lieu d'être fortuitement fabriquées.

Les dioxines/furannes sont répertoriés à l'annexe 1, partie 4 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 sous les appellations « dibenzo-p-dioxines polychlorées et dibenzofurannes polychlorés ». Il n'y a pas de numéro de registre CAS pour le groupe des dioxines/furannes puisque la liste comprend les 17 congénères de dioxines et de furannes les plus toxiques. Un congénère est un des membres d'une famille de composés ayant une structure chimique semblable, mais qui diffèrent quant au nombre et à la position des substituts d'hydrogène. Les 17 congénères et leurs numéros de registre CAS sont répertoriés à l'annexe 1, partie 4 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 sous forme de note de bas de page aux « dibenzo-p-dioxines polychlorées et dibenzofurannes polychlorés », ainsi que dans le tableau 3 présenté ci-dessous.

Tableau 3 : Congénères des dioxines et des furannes qui font partie du groupe des dioxines/furannes de l'INRP
Numéro de registre CAS Nom du congénère
1746-01-6 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine
40321-76-4 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine
39227-28-6 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine
19408-74-3 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine
57653-85-7 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine
35822-46-9 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine
3268-87-9 Octachlorodibenzo-p-dioxine
51207-31-9 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofuranne
57117-31-4 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuranne
57117-41-6 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofuranne
70648-26-9 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofuranne
72918-21-9 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofuranne
57117-44-9 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne
60851-34-5 2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne
67562-39-4 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofuranne
55673-89-7 1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofuranne
39001-02-0 Octachlorodibenzofuranne

Puisque ces 17 congénères ont des effets toxiques apparentés qui sont cumulatifs, veuillez déclarer les rejets sur place et les transferts hors site de dioxines/furannes collectivement, en grammes d'équivalence de toxicité (ET); à noter que cette équivalence est fondée sur le congénère le plus toxique (2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine). Vous pouvez estimer la quantité en grammes ET pour les dioxines/furannes rejetés ou transférés en additionnant les unités ET pour chaque congénère. Une description plus détaillée des ET et de leur estimation est présentée à la section 5.4.4.

L'hexachlorobenzène (HCB) a le numéro de registre CAS 118-74-1 et est répertorié à l'annexe 1, partie 4 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000.

Les critères de déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB sont présentés à l'annexe 2, partie 4 de l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000 et ils sont résumés dans l'ordinogramme du diagramme 4.

Diagramme 4 : Critères de déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB

Critères de déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB

On dit d'une installation qu'elle « a servi à » ou qu'elle a été « utilisée pour » une activité non assujettie au seuil de 20 000 heures de travail lorsqu'elle s'y est consacrée à titre exclusif ou principal.

On dit d'une installation qu'elle « a exercé » ce même genre d'activité ou que l'activité y « a eu lieu » lorsqu'elle s'y est consacrée de manière sporadique et à titre accessoire.

Vous devez déclarer les dioxines/furannes et le HCB si, indépendamment de la quantité de dioxines/furannes ou de HCB rejetée sur place ou transférée hors site, votre installation répondait à un ou plusieurs des critères suivants :

Les codes SCIAN, aux tableaux 4 et 5, sont fournis pour faciliter l'identification des installations qui pourraient exercer ces activités. Toutefois, c'est l'activité et non le code SCIAN qui détermine si une installation est tenue de déclarer les dioxines/furannes et le HCB qu'elle a produits.

Le tableau 4 présente la liste des activités pour lesquelles il convient de déclarer les dioxines/furannes et le HCB, quel que soit le nombre total d'heures de travail des employés de l'installation au cours de l'année civile 2000.

Si votre installation a servi à une ou plusieurs des activités énumérées au tableau 4, vous devez produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB. Lorsque vous passerez en revue les activités répertoriées, ne déclarez que les rejets sur place et les transferts hors site résultant de la production fortuite de dioxines/furannes et de HCB. Vous trouverez à la section 5.3.1 une description des activités figurant au tableau 4.

Tableau 4 : Activités pour lesquelles il faut déclarer les dioxines/furannes et le HCB (le seuil de 20 000 heures de travail ne s'applique pas)
Activités CODE SCIAN
a) Incinération de 100 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux par an, y compris dans les petites unités de combustion et les fours coniques ou ronds 5622
b) Incinération de 100 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers par an 5622
c) Incinération de déchets dangereux 5622
d) Incinération de boues d'épuration 5622

Si votre installation a exercé une ou plusieurs des activités énumérées au tableau 5 et si elle a atteint le seuil de 20 000 heures de travail fixé pour ses employés, vous devez produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB. Vous trouverez à la section 5.3.1 une description des activités figurant au tableau 5.

Tableau 5 : Activités pour lesquelles il faut déclarer les dioxines/furannes et le HCB (le seuil de 20 000 heures de travail s'applique)
Activités CODE SCIAN
a) Incinération de 100 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux par an, y compris dans les petites unités de combustion et les fours coniques ou ronds 5622
b) Incinération de 100 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers par an 5622
c) Incinération de déchets dangereux 5622
d) Incinération de boues d'épuration 5622
e) Fusion de métaux communs (cuivre, plomb, nickel et zinc) 3314
f) Fusion de plomb de récupération 3314
g) Fusion d'aluminium de récupération 3131
h) Fabrication de fer par agglomération (sintérisation) 3311
i) Utilisation de fours à arc électrique pour la fabrication de l'acier 3311
j) Utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d'acier 3315
k) Production de magnésium 3314
l) Fabrication de ciment portland 3273
m) Production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés 3251
n) Combustion de combustibles fossiles en vue de produire de l'électricité dans une chaudière dont la capacité de production d'électricité est d'au moins 25 mégawatts 2211
o) Brûlage de déchets de bois provenant de billes qui ont été transportées ou entreposées dans l'eau salée dans le secteur des pâtes et papiers [Pas disponible]
p) Combustion de combustibles dans des chaudières à liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes et papiers [Pas disponible]

Une description du contenu et du mode de déclaration est fournie aux sections 5.4 et 5.5 et vous trouverez au chapitre 7 des exemples de méthodes d'estimation et des scénarios de déclaration.

Les quatre premières activités figurant aux tableaux 4 et 5 représentent divers modes d'incinération des déchets. L'incinération des déchets, aux fins de l'INRP, se limite à l'incinération qui a lieu dans un incinérateur à déchets. L'incinération des déchets ne comprend pas le brûlage des déchets à ciel ouvert.

Un incinérateur à déchets est un appareil, un mécanisme ou une structure essentiellement conçus pour traiter des déchets par un procédé thermique (p. ex., la combustion ou la pyrolyse) afin de réduire le volume des déchets ou de détruire les substances chimiques dangereuses ou les agents pathogènes présents dans les déchets. Cela inclut les installations qui récupèrent, sous forme de sous-produit, la chaleur résiduelle produite par les gaz d'échappement des incinérateurs (p. ex., les incinérateurs qui récupèrent l'énergie des déchets). Cela comprend également les fours coniques ou ronds, mais exclut les procédés industriels qui utilisent le combustible dérivé des déchets comme source d'énergie, comme dans les chaudières industrielles. Veuillez consulter le tableau 5 si vous brûlez des déchets dans des chaudières industrielles puisqu'il se peut que votre installation réponde aux critères de déclaration imposés pour les émissions de dioxines/furannes et de HCB résultant d'une autre activité.

a) Incinération de 100 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux par an, y compris dans les petites unités de combustion et les fours coniques ou ronds

L'expression déchets solides non dangereux renvoie à tous les déchets, quelle que soit leur origine, qui pourraient normalement, s'ils ne sont pas incinérés, être éliminés dans un site non étanche, par exemple dans un site d'enfouissement sanitaire. Cela comprend les déchets de bois « propres », par exemple les déchets résultant du travail du bois ou des activités de production forestière, y compris l'écorce, qui n'ont pas été traités avec des agents chimiques de préservation (par ex., le pentachlorophénol) ou les revêtements décoratifs. L'incinération de déchets solides non dangereux comprend l'incinération des déchets résidentiels et municipaux dans un four conique et des déchets de bois non contaminés dans un four rond.

Une installation qui exerce une activité d'incinération de 100 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux par an est tenue de produire une déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB.

b) Incinération de 100 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers par an

Le terme « déchets biomédicaux » est pleinement défini à l'Annexe 4. Les déchets biomédicaux ou hospitaliers renvoient à des déchets produits par

Les déchets biomédicaux ou hospitaliers incluent les eaux usées sanitaires et les déchets d'origine animale. Ils incluent également les déchets des laboratoires de microbiologie, le sang humain et les fluides corporels ainsi que les objets pointus et tranchants usagés qui n'ont pas encore été désinfectés ou décontaminés. Cela ne comprend pas les déchets provenant de l'élevage des animaux ou les déchets surveillés conformément aux dispositions de la Loi sur la santé des animaux (Canada).

Les déchets d'origine domestique, les déchets de l'industrie alimentaire ou ceux qui résultent de l'entretien général des bâtiments et des activités d'administration des bureaux qui ont été produits par les installations auxquelles cette définition s'applique ne sont pas considérés comme des déchets biomédicaux ou hospitaliers, mais plutôt comme des déchets solides non dangereux.

Une installation qui exerce une activité d'incinération de 100 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers par an est tenue de produire une déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB.

c) Incinération des déchets dangereux

Le terme « déchets dangereux » est défini en détail à l'Annexe 5. Parmi les déchets dangereux, on peut citer ceux qui peuvent compromettre la santé humaine ou l'environnement, ou les deux, en raison de leur nature et de leur quantité, et qui exigent des techniques de manutention spéciales. Les incinérateurs de déchets dangereux doivent être homologués par l'entité administrative responsable. Cette activité s'applique aux déchets dangereux incinérés dans un incinérateur mobile temporairement installé sur les lieux de votre installation.

Une installation qui exerce une activité d'incinération de déchets dangereux est tenue de produire une déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB, quelles que soient les quantités incinérées.

d) Incinération des boues d'épuration

Le terme boues désigne la masse semi-liquide extraite d'un flux de déchets liquides. Le terme « boues d'épuration » désigne les boues provenant d'une installation qui traite les eaux d'un système d'égouts sanitaires.

Une installation qui exerce une activité d'incinération des boues d'épuration est tenue de produire une déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB, quelles que soient les quantités incinérées.

e) Fusion de métaux communs

L'expression « métaux communs » désigne le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc. Cette activité n'inclut pas la fusion de l'aluminium ni de tout autre métal. Elle ne comprend pas non plus la fusion du plomb de récupération qui, d'après le tableau 5, est une activité séparée (voir la description ci-dessous). L'Avis de la Gazette du Canada du 25 décembre 1999 a limité la déclaration aux fonderies de métaux de première fusion utilisant des plastiques chlorés ou d'autres substances chlorées dans leur charge d'alimentation mais, à la demande du secteur, une modification a été apportée à l'Avis de la Gazette du Canada afin de supprimer ce qualificatif.

f) Fusion de plomb de récupération

L'expression « plomb de récupération » renvoie à des rebuts ou d'autres matériaux qui contiennent du plomb, à l'exclusion des concentrés contenant du plomb qui proviennent d'une exploitation minière. Les installations qui exercent une activité de fusion de ce genre de concentrés sont considérées comme des fonderies de métaux communs (voir la description ci-dessus).

g) Fusion d'aluminium de récupération

L'expression « aluminium de récupération » renvoie aux rebuts et aux autres matériaux contenant de l'aluminium. La fonte de l'aluminium de récupération comprend deux procédés : le nettoyage préalable et la fusion, qui peuvent tous deux émettre des dioxines et des furannes.

h) Fabrication de fer par agglomération (sintérisation)

La sintérisation est la soudure et l'expansion de la zone de contact entre deux ou plusieurs particules initialement distinctes, à des températures inférieures au point de fusion mais supérieures à la moitié du point de fusion (en degrés Kelvin). Lors d'activités de sintérisation, il se peut que des dioxines et des furannes soient émis sous forme de sous-produits indésirables pendant la décomposition à haute température et la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

i) Utilisation de fours à arc électrique pour la fabrication de l'acier

Dans un four à arc électrique, la matière est chauffée par l'énergie thermique que produit l'arc électrique. L'arc électrique, comme une résistance, est un des éléments d'un circuit électrique, mais il a ses propres caractéristiques. Il se peut que des dioxines et des furannes soient émis sous forme de sous-produits indésirables pendant la décomposition à haute température et la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

j) Utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d'acier

Dans un four à arc électrique, les matières sont chauffées par l'énergie thermique que produit l'arc électrique, un procédé au cours duquel des dioxines, des furannes ou du HCB peuvent se former.

k) Production de magnésium

La production de magnésium à partir du chlorure de magnésium décomposé par électrolyse peut provoquer des émissions de dioxines, de furannes et de HCB.

l) Fabrication de ciment portland

Le ciment portland est une poudre grisâtre fine constituée de quatre matières de base : la chaux, la silice, l'alumine et les composés à base de fer. La production du ciment exige le traitement thermique (pyrolyse) de la matière première à très haute température dans un four rotatif en vue d'induire des réactions chimiques qui produisent un matériau composite appelé le clinker. Le clinker de ciment est ensuite moulu jusqu'à l'obtention d'une poudre fine, puis mélangé au gypse pour produire le ciment portland.

m) Production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés

Cette activité se limite à la fabrication intentionnelle de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés et elle ne tient pas compte de leur production fortuite.

n) Combustion de combustibles fossiles en vue de produire de l'électricité dans une chaudière dont la capacité de production d'électricité est d'au moins 25 mégawatts

On trouve, dans la catégorie des combustibles fossiles, des combustibles solides ou liquides comme le charbon, le pétrole ou tous les dérivés solides ou liquides de ceux-ci. Cette définition plus précise de la production d'électricité est fournie dans les modifications apportées à l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000. Elle inclut les centrales électriques publiques et les grandes installations industrielles de cogénération de courant électrique qui exploitent la chaleur résiduaire des procédés industriels. Elle n'inclut pas la combustion du gaz naturel ou d'autres combustibles qui se présentent sous forme gazeuse à la pression et à la température ambiantes. Elle ne comprend pas non plus les génératrices diesel qui ne sont pas des chaudières.

o) Brûlage de déchets de bois provenant de billes qui ont été transportées ou entreposées dans l'eau salée dans le secteur des pâtes et papiers

Les chaudières à pâtes et papiers alimentées au bois saturé de sel n'existent qu'en Colombie-Britannique. Des dioxines et des furannes émanent de la combustion des copeaux de bois contaminés par le sel. Les billes transportées et entreposées en eau salée absorbent du chlore dans leur écorce. Ces billes sont dépouillées de leur écorce et celle-ci est amalgamée aux autres déchets de bois pour produire les copeaux de bois à brûler. Le matériau est alors utilisé pour alimenter les chaudières et produire l'énergie thermique et électrique servant au procédé de fabrication des pâtes et papiers. Les Standards pancanadiens pour les dioxines et les furannes établissent que toute chaudière doit être vérifiée deux fois l'an, d'ici l'an 2003, en vue de l'estimation des émissions atmosphériques de dioxines et de furannes, et annuellement, à partir de 2003.

p) Combustion de combustibles dans des chaudières à liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes et papiers

Une chaudière à liqueur kraft brûle la boue noirâtre composée principalement de lignite, le résidu du digesteur résultant d'un procédé de fabrication des pâtes au sulfate. La chaudière récupère les produits chimiques de la boue noirâtre consumée, qui sont ensuite recyclés, et elle produit également de la vapeur utilisée pour les procédés de l'usine.

L'expression « préservation du bois » renvoie à un traitement sous pression ou à la chaleur ou à un procédé combinant les deux traitements. Si votre installation a servi à la préservation du bois par un procédé à base de pentachlorophénol, vous devez déclarer les dioxines/furannes et le HCB, quel que soit le nombre d'heures de travail de vos employés.

Cette section fournit un aperçu du type d'information que vous serez tenus de fournir pour les dioxines/furannes et le HCB si votre installation répondait aux critères de déclaration établis à la section 5.3. La section 5.5 fournit une description détaillée du genre de renseignement dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration. Le chapitre 7 fournit certains exemples de calculs pour les installations qui doivent déclarer leurs rejets sur place ou leurs transferts hors site de dioxines/furannes et de HCB.

À l'exception des installations qui servent à des activités de préservation du bois à base de pentachlorophénol, il ne faut considérer que les quantités de dioxines/ furannes et de HCB fortuitement fabriquées résultant des activités énumérées au tableau 4 ou 5. Les installations spécialisées dans la préservation du bois à base de pentachlorophénol doivent tenir compte de toutes les sources de rejets ou de transferts de dioxines/furannes et de HCB qui sont attribuables à l'usage de pentachlorophénol pour la préservation du bois.

Une installation qui répondait aux critères établis à la section 5.3 doit déclarer ses émissions de dioxines/furannes et de HCB. Toutefois, ce que vous déclarez comme rejets et transferts peut différer de la déclaration applicable aux substances généralement produite à l'INRP. Les déclarations sur les dioxines/furannes et le HCB préciseront, pour tout rejet sur place dans un milieu environnemental donné et pour tout transfert hors site :

Codes de la « méthode d'estimation

Quand vous déclarerez vos rejets sur place dans chaque milieu environnemental et vos transferts hors site pour élimination ou recyclage, vous devrez inscrire, dans le logiciel de déclaration à l'INRP, le code correspondant à la méthode d'estimation appliquée. On accepte quatre grandes méthodes d'estimation des rejets. Voici la liste des codes correspondant à chacune d'elle, par ordre décroissant de précision :

La mention « SO » (Sans objet) dans le champ de la « Méthode d'estimation » signifie que votre installation n'effectue aucun rejet dans le milieu visé, ou aucun transfert hors site.

Un nouveau code de méthode d'estimation a été ajouté pour l'année de déclaration 2000 pour les dioxines/furannes et le HCB pour tenir compte des cas où aucune information n'était disponible. Vous devez inscrire « NI » dans le champ réservé au code de la méthode d'estimation si votre installation répondait aux critères de déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB, mais que vous ne disposez d'aucune information pouvant fonder l'estimation de la quantité rejetée ou transférée.

Codes du niveau de détail

Pour déclarer les dioxines/furannes et le HCB, un champ réservé au code « Niveau de détail » est accessible dans le logiciel de déclaration à l'INRP à côté du champ « Méthode d'estimation ». Il y a trois codes « Niveau de détail » :

Ces codes ne s'appliquent qu'aux dioxines/furannes et au HCB et ils se limitent aux données provenant du contrôle ou des mesures directes (code « M » dans le champ intitulé « Méthode d'estimation »). Si vous entrez le code « AL », vous devez ensuite enregistrer les quantités rejetées ou transférées. Si vos concentrations sont inférieures au NdD, la déclaration des quantités rejetées ou transférées est facultative et vous devez choisir un des deux codes réservés à cette fin. Si vous sélectionnez le code « BL », vous ne pourrez pas déclarer les quantités rejetées ou transférées; si vous utilisez le code « BQ », vous pourrez déclarer ces quantités.

L'utilisation des codes de la « méthode d'estimation » et des codes du « niveau de détail » est discutée dans les sections qui suivent et résumée au tableau 6. Vous pouvez obtenir, dans le Guide de déclaration, de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire de déclaration électronique à l'INRP.

Tableau 6 : Comment déclarer les rejets et les transferts de dioxines/furannes et de HCB
Code de la méthode d'estimation Code du niveau de détail Champ de la quantité
Contrôle ou Mesure directe (code M) Égal ou supérieur au niveau de dosage (Code AL) Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Contrôle ou Mesure directe (code M) Inférieur au niveau de dosage (quantité non déclarée) (Code BL) Sans objet
Contrôle ou Mesure directe (code M) Inférieur au niveau de dosage (quantité déclarée) (Code BQ) Vous pouvez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Bilan massique (code C) Sans objet Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Facteurs d'émission (code E) Sans objet Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Calculs techniques (code O) Sans objet Vous devez entrer la quantité rejetée ou transférée
Aucune information disponible (Code NI) Sans objet Sans objet
Sans objet (code SO) Sans objet Sans objet

Les dioxines/furannes

Pour les 17 congénères répertoriés au tableau 3, veuillez déclarer les quantités de dioxines/furannes rejetées sur place et transférées hors site en grammes d'équivalence de toxicité (g ET). Vous trouverez de plus amples renseignements sur les « grammes ET » à la section 5.4.4.

Le HCB

Vous êtes tenus de déclarer les quantités de HCB rejetées sur place et transférées hors site en grammes (g).

Vous devez déclarer les rejets sur place et les transferts hors site des dioxines/furannes en « grammes ET » pour les 17 congénères répertoriés au tableau 3. On trouve souvent des dioxines et des furannes dans des mélanges complexes, généralement à des concentrations très faibles, ce qui rend difficile la détermination de la toxicité cumulative du mélange. Par conséquent, les scientifiques ont assigné, à des fins de pondération, des facteurs d'équivalence de toxicité (FET) à chaque congénère de dioxines et de furannes. Ces FET sont fondés sur la toxicité de la 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine - le congénère le plus toxique - à laquelle on a affecté un FET de 1.

Pour appliquer et comparer les ET, le calcul des valeurs doit se fonder sur le même ensemble de FET. La plupart des données sur les rejets de dioxines et de furannes disponibles au Canada sont en unités d'équivalence de toxicité internationale [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et Comité sur les défis de la société moderne (OTAN - CDSM, 1989)]. Des travaux plus récents entrepris par l'Organisation mondiale de la santé (van den Berg, 1998) ont permis de revoir la liste des FET et de l'élargir pour qu'elle ne s'applique pas seulement aux humains, mais également aux mammifères, aux poissons et aux oiseaux. Néanmoins, puisque la plupart des facteurs d'émission actuellement accessibles sont en FET internationaux, ces valeurs d'ET (OTAN - CDSM, 1989), répertoriées au tableau 7, doivent être utilisées pour la déclaration à l'INRP.

Pour calculer l'ET d'un mélange, vous devez d'abord multiplier la concentration d'un congénère par son FET ou coefficient de pondération respectif afin d'obtenir la concentration du mélange en unités ET. La somme des concentrations ET de chaque congénère correspond à la concentration ET du mélange.

Tableau 7 : Valeurs du facteur d'équivalence de toxicité (FET) pour les dioxines/furannes
Nº. CAS Congénère Abréviation FET
Dioxines
1746-01-6 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine 2,3,7,8-TCDD 1
40321-76-4 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,7,8-PeCDD 0,5
39227-28-6 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
57653-85-7 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1
19408-74-3 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1
35822-46-9 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01
3268-87-9 Octachlorodibenzo-p-dioxine OCDD 0,001
Furannes
51207-31-9 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofuranne 2,3,7,8-TCDF 0,1
57117-31-4 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuranne 2,3,4,7,8-PeCDF 0,5
57117-41-6 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofuranne 1,2,3,7,8-PeCDF 0,05
70648-26-9 1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1
72918-21-9 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofuranne 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1
57117-44-9 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1
60851-34-5 2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1
67562-39-4 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofuranne 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01
55673-89-7 1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofuranne 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01
39001-02-0 Octachlorodibenzofuranne OCDF 0,001

(OTAN - CDSM, 1989)

Exemple d'un calcul en unités ET

Le tableau suivant montre les différentes concentrations de quatre congénères de dioxines/furannes dans un échantillon de cendres. Si ces concentrations étaient simplement additionnées, on en conclurait que chaque kg de cendres de l'échantillon contient 80 nanogrammes (ng) de dioxines/furannes. Néanmoins, on sait que le 1,2,3,4,7,8-HxCDF est 10 fois moins toxique que le 2,3,7,8-TCDD. En appliquant le FET à chaque congénère et en additionnant les valeurs obtenues, l'équivalence de toxicité qui en résulte pour le mélange est de 25 ng ET de dioxines/furannes dans chaque kg de cendres (25 ng ET/kg).

Congénère de dioxines/ furannes Concentration de l'échantillon (ng/kg) Facteur d'équivalence de toxicité (FET) Équivalence de toxicité
(ng ET/kg de cendres)
2,3,7,8-TCDD 10 1 10
1,2,3,7,8-PeCDD 20 0,5 10
1,2,3,4,7,8-HxCDF 30 0,1 3
1,2,3,6,7,8-HxCDF 20 0,1 2
Concentration Totale 25

D'abord il faut déterminer si vous devez déclarer les quantités rejetées sur place dans chaque milieu environnemental et les quantités transférées hors site. Vous devez déclarer les quantités rejetées sur place et transférées hors site sauf si

OU

Utilisez l'ordinogramme du diagramme 5 pour déterminer ce que vous devez déclarer à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB. Lisez l'ordinogramme pour vos rejets sur place dans chaque milieu environnemental (air, eau, sol et injection souterraine) et pour chaque type de transfert hors site. Vous devez tenir compte de tous les rejets de dioxines/furannes et de HCB de votre installation vers chaque milieu environnemental. Vous trouverez aux sections 5.5.1 à 5.5.4 l'explication des termes utilisés dans l'ordinogramme.

Diagramme 5 : Renseignements à fournir pour les dioxines/furannes et le HCB

Renseignements à fournir pour les dioxines/furannes et le HCB

Tel que le précise le Guide de déclaration, cette méthode d'estimation consiste à mesurer la concentration de la substance dans un effluent ainsi que le volume et le débit de cet effluent. On devrait procéder à des mesures directes des rejets sur place et des transferts hors site qui sont représentatifs des conditions de fonctionnement ou des niveaux de production normaux de l'installation.

Si votre installation a procédé à des mesures directes des dioxines/furannes ou du HCB, vous devriez utiliser ces données pour déterminer les rejets et les transferts - s'il y en a - que vous devez déclarer à l'INRP. Inscrivez le code « M » dans le champ « Méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP. Le chapitre 7 propose des exemples de calculs de rejets fondés sur des données mesurées.

Les sections suivantes vous aideront à déterminer si vos concentrations mesurées sont supérieures, égales ou inférieures au niveau de dosage (NdD) pour chaque type de matière que vous rejetez sur place ou transférez hors site.

Niveau de dosage (NdD)

Selon l'article 65.1 de la LCPE (1999) « limite de dosage »2 s'entend de « la concentration la plus faible d'une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d'analyse et d'échantillonnage précises mais courantes ». Environnement Canada détermine les valeurs du niveau de dosage en procédant à l'analyse statistique de plusieurs ensembles de mesures pour différentes sources d'émission. Le NdD correspond à l'écart type d'une série de dix mesures. L'écart type détermine, à l'aide de méthodes d'essai normalisées, la variabilité des données associée à l'échantillonnage, à l'analyse et aux fluctuations de la source d'émission pendant les essais (Environnement Canada, 1989).

Le tableau 8 fournit des NdD estimatifs pour les dioxines/furannes et le HCB que peuvent contenir les matières ou les effluents rejetés sur place ou transférés hors site sous trois formes : gazeuse, liquide et solide. Les valeurs du NdD énumérées incluent les valeurs provisoires et définitives publiées par Environnement Canada. Vous devez comparer votre concentration mesurée au NdD qui convient à chaque type de rejet sur place et de transfert hors site déclaré à l'INRP. Le confinement dans une décharge située en dehors du terrain de l'installation est un exemple de transfert hors site pour élimination. La récupération des résidus de procédés antipollution est un exemple de transfert hors site pour recyclage.

Tableau 8 : Valeurs estimatives du NdD pour les concentrations de dioxines/furannes et de HCB
État de la matière NdD estimatif pour les concentrations de dioxines/furannes NdD estimatif pour les concentrations de HCB
Gazeux 32 pg ET/m3 6 ng/m3
Liquide 20 pg ET/L 70 ng/L
Solide 9 pg ET/g 2 ng/g

Environnement Canada a publié les valeurs estimatives du NdD pour les concentrations de dioxines/furannes et de HCB dans les rejets gazeux (Environnement Canada, 1999). Vous devriez utiliser ces valeurs pour déterminer si les concentrations des rejets dans l'air des cheminées ou d'autres sources sont inférieures, égales ou supérieures au NdD.

Environnement Canada n'a pas publié de NdD pour les concentrations de dioxines/furannes dans les liquides, mais il a extrapolé un NdD provisoire pour ces concentrations à partir du niveau calculé pour la 2,3,7,8-TCDD dans le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Les installations devraient utiliser un NdD de 20 pg ET/L pour estimer les concentrations de dioxines/furannes dans les liquides.

Environnement Canada a élaboré un NdD estimatif pour les concentrations de HCB dans les solvants chlorés. Les installations devraient utiliser un NdD estimatif de 70 ng/L pour évaluer les concentrations de HCB dans tous les liquides.

Environnement Canada a publié, au début de l'an 2000, les valeurs du NdD qu'il propose pour les concentrations de dioxines/furannes ou de HCB dans le sol (Environnement Canada, 2000). Pour déterminer si les concentrations de dioxines/ furannes ou de HCB dans les matières solides sont égales ou supérieures au NdD, il faut les comparer au NdD de 9 pg ET/g pour les dioxines/furannes et de 2 pg/g pour le HCB. Les cendres accumulées au fond des incinérateurs, les résidus des procédés antipollution et les boues d'épuration sont des exemples de matières solides contenant des dioxines/furannes ou du HCB qui peuvent être rejetées sur place ou transférées hors site.

Vos concentrations mesurées sont-elles égales ou supérieures au NdD?

Lorsque vous comparez vos concentrations mesurées aux valeurs du NdD, il faut que vos mesures portent sur des rejets sur place et des transferts hors site représentatifs des conditions d'exploitation ou des niveaux de production normaux de votre installation. Si vous déterminez que vos concentrations mesurées sont égales ou supérieures au NdD, vous devez estimer les quantités des rejets sur place et des transferts hors site pour l'année civile 2000 en vous servant de ces concentrations. Veuillez inscrire le code « AL » (égal ou supérieur au NdD) dans le champ du code « niveau de détail » du logiciel de déclaration à l'INRP.

Vos concentrations mesurées sont-elles inférieures au NdD?

Lorsque vous comparez vos concentrations mesurées aux valeurs du NdD, il faut que vos mesures portent sur des rejets sur place et des transferts hors site représentatifs des conditions d'exploitation ou des niveaux de production normaux de votre installation. Si vous procédez à des mesures directes des dioxines/furannes et du HCB présents dans un rejet sur place ou un transfert hors site résultant de la production fortuite de la substance dans le cadre d'une activité énumérée au tableau 4 ou 5, et si les niveaux de concentration sont sous le NdD, la déclaration des quantités rejetées sur place ou transférées hors site est facultative. Vous devez choisir un des deux codes réservés à cette fin. Si vous sélectionnez le code « BL », vous ne pourrez pas déclarer les quantités rejetées ou transférées; si vous utilisez le code « BQ », vous pourrez déclarer ces quantités.

Exemple

Une installation a procédé à la mesure directe des dioxines/furannes résultant de l'incinération de déchets solides non dangereux (fabrication fortuite de dioxines/furannes au cours d'une activité répertoriée au tableau 4). L'installation a déterminé que les dioxines/furannes étaient rejetés dans l'air d'une cheminée à une concentration de 20 pg ET/m3 . La concentration mesurée se situe sous le NdD de 32 pg ET/m3, de sorte que l'installation ne doit pas nécessairement déclarer les quantités de dioxines/furannes rejetées sur place par ses cheminées. L'installation devra signaler que les rejets dans l'air de dioxines/furannes de ces cheminées se situent sous le NdD (Code « BL »).

Traitement des données ponctuelles multiples et des valeurs non détectées

Si vous avez plusieurs ensembles de concentrations directement mesurées pour un rejet ou un transfert donné, vous devriez comparer la valeur moyenne de toutes les concentrations avec les NdD appropriés. Le seuil de détection de la méthode (SDM) est la plus petite concentration de la substance soumise à une analyse (analyte) qui produit une réaction déterminante et qui satisfait à tous les critères de détection et d'identification de l'analyte pour une méthode d'essai donnée. Si une partie des données relatives à la concentration sont sous le SDM (à savoir qu'elles sont non détectées), vous devriez utiliser une valeur correspondant à la moitié du SDM pour calculer la concentration moyenne à comparer au NdD et les quantités de dioxines/furannes et HCB rejetées sur place ou transférées hors site.

Tel que défini dans le Guide de déclaration, un facteur d'émission est fondé sur la moyenne des émissions mesurées issues de plusieurs procédés semblables. D'ordinaire le facteur d'émission est le rapport entre la quantité rejetée et le rendement du procédé ou de l'équipement. En l'absence de données résultant de mesures directes, votre installation devrait estimer les rejets sur place ou les transferts hors site des dioxines/furannes ou du HCB résultant de la fabrication fortuite de ces substances à l'aide des facteurs d'émission dont vous disposez ou auxquels vous pouvez raisonnablement avoir accès. Veuillez inscrire le code « E » dans le champ « Méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP.

Les facteurs d'émission peuvent être élaborés pour une ou plusieurs installations qui utilisent des données mesurées dans le cadre de procédés semblables. Environnement Canada a compilé un grand nombre de facteurs d'émission pour les activités énumérées aux tableaux 4 et 5 dans la Base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils (voir Annexe 9). Vous devriez indiquer, dans le champ « Commentaires » du logiciel de déclaration à l'INRP, la source de tout facteur d'émission utilisé. Si Environnement Canada propose un facteur d'émission pour votre activité dans la Base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils et que vous décidiez de ne pas l'utiliser, vous devriez en fournir les motifs dans le champ réservé aux commentaires.

Si vous utilisez des facteurs d'émission pour estimer les rejets sur place et les transferts hors site, vous devez déclarer les quantités rejetées ou transférées. Vous ne pouvez pas déclarer que vos concentrations, pour un rejet sur place ou un transfert hors site particulier, sont inférieures au NdD.

Si aucun rejet sur place dans un milieu donné ni aucun transfert hors site de dioxines/furannes ou de HCB ne dérivent de l'activité en cause, l'installation devrait inscrire « Sans objet » pour ce milieu ou cette catégorie de transfert pour ces substances. Veuillez inscrire le code « SO » dans le champ « Méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP pour indiquer qu'il n'y a eu aucun rejet dans le milieu en cause ni aucun transfert hors site pour cette catégorie.

Par exemple, si les rejets de dioxines/furannes n'ont eu lieu que dans l'air au cours d'un procédé de combustion énuméré au tableau 4 ou 5 et qu'aucun procédé apparenté n'a provoqué de rejets dans l'eau dans le cadre de cette activité, l'installation indique « Sans objet » pour les rejets sur place de dioxines/furannes en milieu aquatique. De la même façon, s'il n'y a aucun transfert hors site d'une matière suite à une activité qui génère des dioxines/furannes, il convient de signaler « Sans objet » pour chaque catégorie de transfert hors site.

S'il n'existe aucune information sur les rejets dans un milieu donné ou sur les transferts hors site d'une installation, soit au moyen de mesures directes, de facteurs d'émission ou de quelque autre source à laquelle l'installation a accès ou pour laquelle on peut s'attendre raisonnablement qu'elle ait accès, l'installation devrait déclarer qu'elle ne dispose « d'aucune information » sur les rejets sur place dans ce milieu environnemental ou pour ce type de transfert hors site. Inscrivez le code « NI » dans le champ « Méthode d'estimation » du logiciel de déclaration à l'INRP. Si vous indiquez qu'aucune information n'est disponible sur une activité pour laquelle Environnement Canada a proposé un facteur d'émission dans la Base de données des facteurs d'émission pour les substances à d'autres seuils, vous devez, dans le champ « Commentaires » du logiciel de déclaration à l'INRP, fournir les motifs de votre décision de ne pas utiliser les valeurs proposées dans cette base de données.

1 La « quasi-élimination » d'une substance toxique rejetée dans l'environnement par suite de l'activité humaine est définie au paragraphe 65(1) de la LCPE (1999) comme « la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage ».

2 NDT : C'est l'expression équivalente « niveau de dosage » qui est d'usage courant à Environnement Canada et qui a été retenue ailleurs dans ce rapport.

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