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Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils 2000

Annexe 4 : Définition de « déchets biomédicaux »

La définition suivante est extraite des Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada publiées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Définition

Cette définition ne s'applique pas aux déchets des laboratoires de microbiologie, aux déchets de sang et de liquides organiques humains et aux objets acérés de rebut après que ces déchets ont été désinfectés ou décontaminés.

On entend par déchets biomédicaux les déchets produits par

  • les établissements qui dispensent des soins de santé aux humains ou aux animaux;
  • les établissements de recherche et d'enseignement médicaux et vétérinaires;
  • les établissements d'enseignement des soins de santé;
  • les laboratoires d'essais et de recherche cliniques;
  • les établissements s'occupant de la production ou de l'essai de vaccins.

Les déchets biomédicaux appartiennent à cinq catégories.

a) Les déchets anatomiques humains

Ces déchets sont constitués de tissus, d'organes et de membres humains, à l'exclusion des dents, des cheveux et des ongles.

b) Les déchets animaux

Il s'agit des déchets d'origine animale : les tissus, les organes, les membres, les carcasses, les litières, le sang liquide et les produits sanguins, les objets imbibés de sang ou dont s'écoule du sang, les liquides organiques contaminés par du sang ainsi que les liquides organiques prélevés à des fins diagnostiques ou durant une opération chirurgicale, un traitement ou une autopsie, à moins qu'une personne expérimentée n'ait certifié que tous les déchets susmentionnés ne renferment pas de virus ni d'agents figurant dans la catégorie de risque nº 4 (voir des Lignes Directrices). Sont exclus les dents, les poils, les ongles, les sabots et les plumes.

c) Les déchets de laboratoires de microbiologie

Ces déchets sont constitués de cultures de laboratoire, de souches ou de spécimens de micro-organismes, de vaccins vivants ou atténués, de cultures de cellules humaines ou animales utilisées dans des travaux de recherche et de matériel de laboratoire qui est entré en contact avec ces déchets.

d) Les déchets de sang et de liquides organiques humains

Ces déchets comprennent du sang liquide et des produits sanguins humains, des objets imbibés de sang ou dont s'écoule du sang, des liquides organiques prélevés à des fins diagnostiques au cours d'opérations chirurgicales, de traitements ou d'autopsies. Sont exclues l'urine et les matières fécales.

e) Les objets acérés de rebut

Ces déchets comprennent le matériel utilisé en clinique et en laboratoire, notamment les aiguilles, les seringues, les lames ou la verrerie de laboratoire, pouvant perforer ou couper la peau.

Les déchets biomédicaux n'englobent pas:

  • les déchets provenant de l'élevage des animaux;
  • les déchets d'origine domestique;
  • les déchets régis par la Loi sur la santé des animaux du Canada, connue auparavant comme la Loi sur les maladies et la protection des animaux du Canada;
  • les déchets résultant de la production alimentaire, de l'entretien général des immeubles et de l'administration des bureaux de tous les établissements visés par cette définition.