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ARCHIVÉE - Où en est-on rendu avec l'examen de la LCPE?

Mise à jour provenant du Bureau de la LCPE

Le 22 août 1994

1. Travaux du comité à l'été

Le Bureau de la LCPE a été avisé que l'un des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (Chambre des communes), M. Stan Dromisky, s'est vu confié le soin de se pencher sur la Partie VI de la LCPE dans le cadre d'un projet de recherche mené cet été. M. Dromisky (député libéral de Thunder Bay - Atikokan, Ontario) a déjà communiqué avec le personnel de notre ministère en vue de rencontres et de discussions possibles concernant la Partie VI de cette loi. Il est par conséquent probable que d'autres membres du Comité présenteront des demandes semblables concernant d'autres parties de la loi. En tant que ministère, nous devrions offrir toute l'aide possible au Comité parlementaire, au fur et à mesure que celui-ci recueille des informations servant au processus d'examen de la LCPE. Au besoin, le Bureau de la LCPE se fera un plaisir de transmettre les informations et de fournir l'aide ou les documents dont vous pourriez avoir besoin pour donner suite à la demande du Comité. Nous aimerions également que vous nous fassiez part de toute visite ou discussion avec des membres du Comité parlementaire et que vous nous informiez de l'issue de ces activités.

2. Aperçus sur l'élaboration des enjeux

Les aperçus suivants sur l'élaboration des enjeux sont maintenant terminés et seront distribués le 26 août :

  • Le développement durable au Canada;
  • La protection de l'environnement sur les terres des autochtones;
  • Options stratégiques;
  • La coopération fédérale-intergouvernementale en matière de gestion de l'environnement : Une comparaison de l'évolution en Australie et au Canada.

Le document sur la protection de l'environnement et de la santé humaine a été retiré. Compte tenu des travaux menés à l'heure actuelle relativement à l'élaboration d'une politique sur les substances toxiques, on a convenu qu'il n'était pas nécessaire à ce moment-ci d'élaborer ces questions au-delà de l'aperçu sur l'élaboration des enjeux.

3. Présentations au Comité Parlementaire

À l'automne, le Comité permanent entendra les témoins et examinera les présentations de Canadiens qui ont communiqué leur désir de faire connaître leur point de vue au Comité. À ce point-ci, et pour aller au-devant des choses, nous demandons aux bureaux régionaux d'entreprendre des démarches dans leur région afin de déterminer s'il y a des groupes ou des personnes qui aimeraient faire une présentation devant le Comité. Ces démarches peuvent revêtir la forme d'annonces publicitaires, de mise en réseau par l'entremise de contacts professionnels, de bulletins ou encore, de communications de bouche à oreille. Les personnes intéressées devraient communiquer avec Norm Radford, greffier du Comité, au (613) 996-1483.

4. Harmonisation fédérale-provinciale

Cette initiative du CCME va bon train, et le Bureau de la LCPE entretient des rapports étroits avec la Direction des relations fédérales-provinciales afin de se tenir au courant des événements en cours. On s'attend à ce que des progrès importants soient réalisés d'ici novembre de cette année en ce qui concerne les dispositions de l'entente générale sur le Cadre de gestion de l'environnement (CGE) et quatre secteurs fonctionnels clés :

  1. prise de décision, notamment évaluation des incidences environnementales, obtention de licence et approbations;
  2. surveillance;
  3. application de la loi;
  4. ententes internationales

Chaque gouvernement membre du CCME a choisi un "représentant principal" chargé de représenter les divers ministères et de négocier la position ministérielle. Janet Bax, directrice des Relations fédérales-provinciales est la représentante principale pour le Canada. Ces représentants se réuniront pour la première fois à Winnipeg les 30 et 31 août. À cette occasion, ils discuteront des dispositions provisoires de l'entente sur le CGE et des positions initiales à l'égard de deux des quatre secteurs fonctionnels, soit la prise de décision et la surveillance.

En prévision de cette réunion, Janet Bax a convoqué une réunion du Groupe de travail sur l'harmonisation (EC). Ce groupe de travail, qui est composé de représentants de tous les services et régions, communiquera les informations requises sur les questions liées à l'harmonisation qui préoccupent le ministère ou sont importantes à ses yeux. D'autres mises à jour vous seront transmises au fur et à mesure que ce processus se poursuit.