Système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure

Guide de l’utilisateur

Version : 1.0
Date : Le 4 janvier 2017

 

Table des matières


Liste des figures et tableau


1.0 Introduction

Le but du présent Guide de l’utilisateur est d’orienter les utilisateurs quant à la navigation dans le système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure (le RPCM ou le Règlement) et l’utilisation de ses différentes fonctions. Le présent Guide de l’utilisateur aidera les parties réglementées à créer, modifier, soumettre et consulter leurs rapports dans le système de rapport en ligne du RPCM.

Ce système de rapport sur le Web a été mis au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de permettre aux particuliers et aux organisations assujettis au Règlement de produire leur rapport par voie électronique, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement. La communauté réglementée doit utiliser le système de rapport en ligne pour communiquer des renseignements sur les produits contenant du mercure exemptésNote de bas de page 1 ou permisNote de bas de page 2. L’objectif est d’utiliser les données recueillies afin de surveiller la tendance en matière de réduction du mercure au Canada.

Nous vous rappelons que le Règlement, pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), interdit la fabrication et l'importation de produits contenant du mercure ou l'un de ses composés, tout en prévoyant quelques exemptions dans les cas de produits essentiels pour lesquels il n'existe pas de solution de rechange viable sur le plan technique ou économique. Les autres produits contenant du mercure sont interdits.

Depuis l’entrée en vigeur du Règlement, le 8 novembre 2015, les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure exemptés ou permis sont tenus de faire rapport à ECCC tous les trois ans. Un premier rapport doit être soumis avant le 31 mars 2017 pour les données de 2016. Par la suite, les rapports suivront le cycle triennal.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement, dont le texte complet du Règlement et un document de conformité, sur le site Web.

Veuillez noter qu’il faut d’abord se connecter au Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU) d’ECCC pour accéder au système de rapport en ligne. Pour en savoir plus le GIGU, consulter la section 2.0 de ce guide.

Pour accéder au GIGU, puis au système de rapport en ligne du RPCM, utilisez le lien suivant : GIGU


Nous croyons que l’information qui suit vous aidera à ouvrir un ou des comptes et à utiliser le système de rapport en ligne du RPCM. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou avez des questions à propos du système de rapport en ligne ou du Guide de l’utilisateur, veuillez consulter la section 7.0 de ce guide afin de trouver un point de contact approprié.

Prenez note que les renseignements fournis dans ce Guide de l’utilisateur ne constituent pas un avis juridique. En cas de de divergence entre ces renseignements et le Règlement pris en application de la LCPE (1999), le Règlement et la Loi ont préséance.

1.1 Conseils pour utiliser le système de rapport en ligne

  • Toujours sauvegarder la page que vous remplissez avant de passer à la prochaine section du rapport afin d’éviter de perdre l’information saisie. Nous vous recommandons également de sauvegarder régulièrement votre travail, même si la page n’est que partiellement remplie, pour éviter de le perdre.

  • Au minimum, il faut remplir correctement tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder et soumettre le rapport.

  • La présence d’erreurs empêchera le système de rapport en ligne de sauvegarder et de soumettre le rapport. Il faut corriger toutes les erreurs signalées dans la case rouge du Sommaire des erreurs.


2.0 Utiliser le Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU)

Le GIGU est utilisé par ECCC pour la collecte de données environnementales provenant des industries. Un certain nombre de programmes utilisent actuellement cette solution pour leurs besoins en matière de production de rapports réglementaires. Tel qu’indiqué dans la partie 1 de ce guide, vous pouvez accéder au système de rapport en ligne du Règlement sur les produits du mercure (RPCM) par l’intermédiaire du GIGU.

Le GIGU gère l’authentification et la gestion de l’organisation pour le système de rapport en ligne du RPCM. Si vous produisez des rapports pour un autre programme d’ECCC, il est possible que vous ayez déjà un compte dans le GIGU. Si vous n’avez pas déjà un compte, vous devez en créer un afin d’accéder au GIGU et, par la suite, au système de rapport en ligne du RPCM. Veuillez prendre note que certains des renseignements saisis dans le GIGU (p. ex., le nom de l’organisation, les adresses, etc.) seront transférés dans le système de rapport en ligne du RPCM.

Le GIGU est accessible à l’adresse suivante : GIGU

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au GIGU et l’établissement d’un profil, veuillez consulter le Guide d’utilisation du GIGU.

En cas de difficultés techniques relatives à l’accès au GIGU ou à son utilisation, veuillez communiquer par courriel avec le Centre d’assistance à guichet unique à l’adresse ec.gigu-swim.ec@canada.ca.


2.1 Rôles dans le GIGU

Les rôles dans le GIGU déterminent comment les utilisateurs peuvent interagir avec les données du GIGU et les programmes de rapport. Les utilisateurs peuvent détenir un ou plusieurs rôles dans le GIGU et les programmes de rapport auxquels ils ont accès. Le système de rapport en ligne du RPCM prévoit deux rôles du GIGU :

  1. Entrée des données – Ce rôle permet à l’utilisateur de gérer l’informationde l’organisation, d’entrer les données et de remplir les rapports. Ce rôle ne permet cependant pas à l’utilisateur de soumettre un rapport terminé à ECCC.

  2. Responsable autorisé à la soumission – Ce rôle permet à l’utilisateur de gérer l’information de l’organisation, d’entrer les données, de remplir les rapports et de les soumettre à ECCC.

    Important!

    Seul un responsable autorisé à la soumission peut soumettre le rapport final par l'intermédiaire du système de rapport en ligne du RPCM. Par conséquent, assurez-vous qu’au moins une personne de votre organisation demande un accès à titre de responsable autorisé à la soumission.

Pour obtenir des instructions sur la façon de demander l’accès au système de rapport en ligne du RPCM et de sélectionner votre rôle, veuillez consulter le « Tutoriel 4 : Gérer l’accès pour votre organisation » du Guide d’utilisation du GIGU.


3.0 Accès au système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU

Après avoir ouvert une session dans votre compte du GIGU, sélectionnez le Règlement sur les produits contenant du mercure dans la liste des programmes d’ECCC auxquels vous avez accès (voir la Figure 1). La première page s’affichant après avoir sélectionné le programme du RPCM sera la page d’accueil du Système de rapport en ligne, qui s’intitule : Tableau de bord des rapports du Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM). Le Tableau de bord des rapports est la voie d’accès à la création, modification et soumission de rapports.

Chemin d’accès à la page d’accueil du système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU


Figure 1 : Chemin d’accès à la page d’accueil du système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 1

La Figure 1 illustre par des saisies d’écran le chemin d’accès au Système de rapport en ligne du RPCM, la première saisie d’écran montrant la page du GIGU qui s’affiche après l’ouverture de session. La barre d’outils supérieure propose les options Accueil, Mon profil, Soumettre votre clé d’accès EC, Demandes d’accès, Organisations et Ec.gc.ca. Les mêmes options sont offertes dans le menu latéral de gauche. Une liste de quatre programmes de déclaration d’ECCC s’affiche au centre de la page. Au-dessus de la liste, un texte informe les utilisateurs que : « Le ou les programmes de déclaration mentionnés ci-dessous sont ceux auxquels vous avez accès actuellement. Si vous souhaitez accéder à d’autres programmes, veuillez présenter une demande d’accès à votre responsable organisationnel ». Le programme de rapport du Règlement sur les produits contenant du mercure se trouve au bas de la page, signalé par un encadré rouge. La seconde saisie d’écran montre le tableau de bord des rapports de la page du RPCM qui s’affiche après avoir sélectionné ce programme de rapport dans le GIGU. Les trois sections du tableau de bord des rapports y apparaissent. Ces sections sont intitulées, dans l’ordre : Conseils et ressources pour vous aider à remplir votre rapport, Recherche de rapports existants et en cours et Rapports. La section Conseils et ressources pour vous aider à remplir votre rapport n’est pas élargie. La section Recherche de rapports existants et en cours contient des champs pour l’entrée du nom de l’organisation et de l’année de référence. Cette section contient aussi un bouton Recherche et un bouton Créer un nouveau rapport. La dernière section, intitulée, Rapports, contient les consignes suivantes dans une case bleue : « Pour modifier ou continuer votre rapport, sélectionnez l’option Modifier dans le menu déroulant se trouvant sous la colonne Actions ou cliquez sur l’icône de crayon. Lorsque votre rapport est complété, sélectionnez l’option Soumettre sous la colonne Actions. Si cette option n’est pas visible, demandez à un responsable autorisé à la soumission d’exécuter cette action. À noter qu’une fois le rapport soumis, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications. Si un rapport déjà soumis doit être modifié, communiquez avec la Division des produits ». Un tableau se trouvant sous ces consignes contient un rapport ainsi que les colonnes Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions.


4.0 Utiliser le Tableau de bord des rapports du rapport de déclaration en ligne du RPCM

Les parties qui suivent fournissent une orientation relative à la navigation, au suivi de l’état d’avancement et à l’utilisation des fonctions proposées par le Tableau de bord des rapports. Le Tableau de bord des rapports est l’élément central du système de rapport en ligne et vous permet de créer, visualiser, modifier, soumettre et imprimer vos rapports.


Figure 2 : Exemple du Tableau de bord des rapports du système de rapport en ligne du RPCM

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 2

La Figure 2 est une saisie d’écran de la page du tableau de bord des rapports du système de rapport en ligne du RPCM. La saisie d’écran montre les différentes sections de la page. La première section est intitulée Conseils et ressources pour vous aider à remplir votre rapport. Le texte de cette section se lit ainsi : « Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir votre rapport à l’aide de ce système en ligne, consultez le guide de l’utilisateur à la page du Règlement sur les produits contenant du mercure à http://ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/regulations/detailReg.cfm?intReg=203 (le guide de l’utilisateur se trouve dans la section « Autres liens utiles »). Pour obtenir de l’aide ou pour toute autre question, communiquez avec la Division des produits au 1 888-391-3426 (information) ou par courriel à ec.produits-products.ec@canada.ca. *** En cas d’incompatibilité entre l’information contenue dans ce système de rapport et/ou le guide de l’utilisateur et le règlement relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le règlement et la loi ont préséance *** ». Sous ce texte se trouve la section Recherche de rapports existants et en cours, qui contient une case de recherche pour les noms d’organisation, un menu déroulant pour l’année de référence, un bouton de recherche et un bouton permettant la création d’un nouveau rapport. Plus bas encore se trouve la dernière section, intitulée Rapports. Cette section contient les consignes suivantes dans une case bleue : « Pour modifier ou continuer votre rapport, sélectionnez l’option Modifier dans le menu déroulant se trouvant sous la colonne Actions ou cliquez sur l’icône de crayon. Lorsque votre rapport est complété, sélectionnez l’option Soumettre sous la colonne Actions. Si cette option n’est pas visible, demandez à un responsable autorisé à la soumission d’exécuter cette action. À noter qu’une fois le rapport soumis, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications. Si un rapport déjà soumis doit être modifié, communiquez avec la Division des produits ». Un tableau se trouvant sous ces consignes contient deux rapports ainsi que les colonnes Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions.


La liste de vos rapports se trouvera dans la section Rapports. Cette section fournit des renseignements généraux sur vos rapports. Vous y verrez le statut, le nom de l’organisation produisant le rapport, l’année de référence, l’état d’avancement ainsi que la version de chaque rapport. Le numéro de version changera seulement si vous déverrouillez un rapport. Vous constaterez aussi que l’icône affichée dans la colonne Statut change en fonction de l’état d’avancement du rapport. Veuillez consulter le Tableau 1 ci-dessous pour connaître la signification de chacune des icônes de la colonne Statut.

Tableau 1: Légende des icônes du « Statut »
Icône de statutSignificationExplication
 Icône de statut - en cours (contour blanc d’un sablier sur un carré orange)En coursLe rapport est en cours de production. Certaines pages ne sont pas encore remplies ou des erreurs doivent être corrigées. Les rapports associés à ce statut ne peuvent pas être soumis à ECCC.
 Icône de statut - Prêt à soumettre (carré mauve contenant le contour d’une page et une flèche blanche)Prêt à soumettreToutes les pages du rapport ont été remplies sans erreur et sauvegardées avec succès. Le rapport est prêt à être soumis à ECCC.
 Icône de statut - Soumis (carré vert coché en blanc)SoumisLe rapport a été soumis avec succès à ECCC.


4.1 Création d’un nouveau rapport

Pour créer un nouveau rapport, allez à la section Recherche de rapports existants et en cours et :

  1. Cliquez sur le bouton Créer un nouveau rapport (Figure 3).

    Figure 3 : Bouton Créer un nouveau rapport du Tableau de bord des rapports

    Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
    Description pour la figure 3

    La Figure 3 montre une saisie d’écran recadrée de la section Recherche de rapports existants et en cours du tableau de bord des rapports du RPCM. Cette section contient les outils de recherche (case de recherche du nom de l’organisation, menu déroulant de l’année de référence, bouton de recherche) et le bouton Créer un nouveau rapport (signalé par un encadré rouge).


  2. Sélectionnez le nom de l’organisation et l’année de référence au moyen des options disponibles du menu déroulant (Figure 4).

    Figure 4 : Page Créer un nouveau rapport

    Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
    Description pour la figure 4

    La Figure 4 montre la page Créer un nouveau rapport du système de rapport en ligne qui s’affiche après avoir cliqué sur le bouton Créer un nouveau rapport. Cette page contient deux menus déroulants, un pour le nom de l’organisation et l’autre pour l’année de référence. Un bouton Retour au tableau de bord des rapports se trouve dans le coin inférieur gauche. Un bouton Créer se trouve dans le coin inférieur droit.

    Important!

    • Seul un rapport par organisation et par année de référence peut être créé.
    • L’année de référence correspond à l’année civile pour laquelle vous déclarez l’importation ou la fabrication de produits contenant du mercure. Ce n’est pas l’année de production du rapport. Par exemple, dans le cas d’un rapport contenant les données de l’année civile 2016 (c.-à-d., du 1er janvier au 31 décembre 2016) qu’il faut produire pour le 31 mars 2017, l’année de référence est 2016.
    • Si le nom de l’organisation indiqué dans le menu déroulant est erroné ou manquant, veuillez mettre à jour votre profil dans le GIGU.

  3. Cliquez sur le bouton Créer afin de commencer à inscrire les renseignements dans le nouveau rapport (Figure 4).

    Important!

    Si, après avoir cliqué sur le bouton Créer, vous voyez s’afficher un message d’erreur indiquant qu’un rapport identique a déjà été créé, contre-vérifiez l’information que vous avez saisie. Si l’information est exacte, retournez à la page d’accueil en cliquant sur le bouton Retour au Tableau de bord des rapports et cherchez le rapport existant au moyen de la fonction Recherche (se reporter à la section 4.2 de ce guide).


4.2 Recherche d’un rapport en particulier

Afin de trouver un rapport existant au moyen de la fonction Recherche, allez à la section Recherche de rapports existants et en cours et :

  1. Inscrivez le nom de l’organisation pour effectuer une recherche ciblée ou ne rien indiquer pour visionner toutes les organisations associées à votre compte du GIGU.

  2. Sélectionnez une année de référence, ou bien « Tout » pour voir l’ensemble des rapports existants et en cours associés à votre compte du GIGU.

  3. Cliquez sur le bouton Recherche.

    Figure 5 : Fonction Recherche du tableau de bord des rapports

    Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
    Description pour la figure 5

    La Figure 5 montre une saisie d’écran recadrée de la section Recherche de rapports existants et en cours du tableau de bord des rapports du RPCM. Elle contient les outils de recherche (nom de l’organisation, année de référence et bouton Recherche) ainsi que le bouton Créer un nouveau rapport. Ces outils de recherche sont tous signalés par un encadré rouge. La case de recherche du nom de l’organisation porte le numéro 1, le menu déroulant de l’année de référence porte le numéro 2 et le bouton Recherche, le numéro 3. Ces chiffres correspondent aux étapes énumérées dans le texte se trouvant au-dessus.

    Une fois la recherche effectuée, la liste des rapports correspondant aux critères de recherche s’affichera sous la section Rapports. Les choix correspondant à chacun des rapports de la liste (modifier, supprimer, soumettre ou aperçu avant impression) figureront du côté droit de chaque rangée, sous la colonne Actions.

    Figure 6 : Exemple d’actions pouvant être choisies dans le cas d’un rapport

    Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
    Description pour la figure 6

    La Figure 6 montre une saisie d’écran recadrée de la section Rapports du tableau de bord des rapports du RPCM. On trouve directement sous le titre de la section une case bleue dont le texte se lit ainsi : « Pour modifier ou continuer votre rapport, sélectionnez l’option Modifier dans le menu déroulant se trouvant sous la colonne Actions ou cliquez sur l’icône de crayon. Lorsque votre rapport est complété, sélectionnez l’option Soumettre sous la colonne Actions. Si cette option n’est pas visible, demandez à un responsable autorisé à la soumission d’exécuter cette action. À noter qu’une fois le rapport soumis, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications. Si un rapport déjà soumis doit être modifié, communiquez avec la Division des produits ». Un tableau se trouvant sous ces consignes contient trois rapports et présente six colonnes : Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions. En regard du premier rapport, l’icône de la colonne Statut est un carré vert coché en blanc; le nom de l’organisation est PCMR1 Corp; l’année de référence est 2016; l’état d’avancement indique « Soumis (09/12/2016 11:47:03 AM) »; le numéro de version est 1 et seul l’icône Aperçu avant impression est visible dans la colonne Actions. En ce qui a trait au second rapport, l’icône de la colonne Statut est un carré mauve contenant le contour d’une page et une flèche blanche; le nom de l’organisation est PCMR1 Corp; l’année de référence est 2019; l’état d’avancement indique « Prêt à soumettre »; le numéro de version est 1 et le menu déroulant de la colonne Actions contient les options Modifier, Supprimer et Soumettre. En regard du troisième rapport, l’icône de la colonne Statut est le contour d’un sablier sur un carré orange; le nom de l’organisation est PCMR1 Corp; l’année de référence est 2025; l’état d’avancement indique « ¾ »; le numéro de version est 1 et les options de la colonne Actions sont dissimulées par le menu déroulant du second rapport. L’icône Aperçu avant impression du premier rapport et le menu déroulant du second rapport sont signalés par un encadré rouge.

    Important!

    • Si le tableau demeure vide une fois la recherche effectuée, cela signifie qu’aucune correspondance n’a été trouvée. Vérifiez qu’il n’y a pas d’erreur dans les critères de recherche et essayez de nouveau. Si aucun rapport ne s’affiche, créez un nouveau rapport (consulter la section 4.1 de ce guide).
    • Le Tableau de bord des rapports a été configuré de manière à afficher tous les rapports existants et en cours associés à votre compte du GIGU. Même si vous cherchez un rapport en particulier, la fonction de recherche reviendra à « Tous » par défaut chaque fois que la page sera rafraîchie.
    • Lors d’une recherche pour un ou des rapports d’une organisation en particulier, le nom de l’organisation recherché doit correspondre exactement à celui sauvegardé dans le GIGU.


4.3 Modifier un rapport

Afin de modifier ou de continuer un rapport, passez à la section Rapports et sélectionnez l’action Modifier dans le menu déroulant ou cliquer sur l’icône du crayon sous la colonne Actions (Figure 7).


Figure 7 : Localisation de l'action Modifier sous la section Rapports du tableau de bord des rapports

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 7

La Figure 7 montre une saisie d’écran recadrée de la section Rapports du tableau de bord des rapports du RPCM. Le tableau qu’elle contient présente six colonnes : Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions. L’icône de la colonne Statut est le contour d’un sablier sur un carré orange, le nom de l’organisation est PCM13 Corp; l’année de référence est 2016; l’état d’avancement indique « 0/2 »; le numéro de version est 2 et les options Modifier et Supprimer sont visibles dans le menu déroulant de la colonne Actions. Ces options sont signalées par un encadré rouge.


Le rapport et s’ouvrira et la première page, la page Renseignements sur la personne, s’affichera. Vous pourrez, à partir de là, modifier ou continuer à remplir les diverses pages de votre rapport. Veuillez vous reporter à la section 5.0 de ce guide pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de remplir votre rapport.


4.4 Supprimer un rapport

Seuls les rapports n’ayant pas été soumis peuvent être supprimés. Pour supprimer un rapport :

  1. Passez à la section Rapports et trouver le rapport à supprimer. Si le rapport est difficile à trouver, utilisez la fonction Recherche.

  2. Dans la colonne Actions, cliquez sur le menu déroulant associé au rapport que vous souhaitez effacer et sélectionnez l’action Supprimer (se reporter à la Figure 8 pour obtenir un exemple). Un message vous demandera de confirmer si vous voulez vraiment supprimer le rapport. Cliquez sur l’option Oui afin de poursuivre ou Non pour annuler l’action.


4.5 Soumettre un rapport

Un rapport ne peut être soumis qu’une fois que tous les renseignements demandés dans les pages du rapport ont été entrés et sauvegardés avec succès. Il faut en outre que tous les champs marqués « requis » soient remplis sans aucune erreur afin de pouvoir sauvegarder une page.

Une fois toutes les pages complétées et sauvegardées, le rapport s’affichera dans la section Rapports comme étant Prêt à soumettre. Pour soumettre le rapport, passez à la colonne Actions de la section Rapports, ouvrez le menu déroulant et sélectionnez l’action Soumettre. Prenez note que seul un responsable autorisé à la soumission pourra voir et exécuter cette action.


Figure 8 : Exemple d’un rapport prêt à soumettre dans le tableau de bord des rapports

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 8

La Figure 8 montre une saisie d’écran recadrée de la section Rapports du tableau de bord des rapports du RPCM. On trouve directement sous le titre de la section une case bleue dont le texte se lit ainsi : « Pour modifier ou continuer votre rapport, sélectionnez l’option Modifier dans le menu déroulant se trouvant sous la colonne Actions ou cliquez sur l’icône de crayon. Lorsque votre rapport est complété, sélectionnez l’option Soumettre sous la colonne Actions. Si cette option n’est pas visible, demandez à un responsable autorisé à la soumission d’exécuter cette option. À noter qu’une fois le rapport soumis, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications. Si un rapport déjà soumis doit être modifié, communiquez avec la Division des produits ». Un tableau se trouvant sous ces consignes contient un seul rapport et présente six colonnes : Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions. L’icône de la colonne Statut est un carré mauve contenant le contour d’une page et une flèche blanche; le nom de l’organisation est PCMR1 Corp; l’année de référence est 2016; l’état d’avancement indique « Prêt à soumettre »; le numéro de version est 2 et le menu déroulant de la colonne Actions contient les options Modifier, Supprimer et Soumettre. L’option Soumettre et l’indication « Prêt à soumettre » sont toutes deux signalées par un encadré rouge.


En cliquant sur l’action Soumettre, vous serez réacheminé à la page Soumission du rapport, où l’on vous demandera d’entrer les coordonnées de contact relatifs à la soumission. Pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de remplir la page Soumission du rapport page, prière de se reporter à la section 6.0 de ce guide.

Une fois le rapport soumis, vous serez automatiquement redirigé au Tableau de bord des rapports. Une icône de statut verte indiquera dans la section Rapports que le rapport a bien été soumis. En outre, la colonne État d’avancement indiquera quand le rapport a été soumis.


Figure 9 : Exemple de rapport soumis dans le tableau de bord des rapports

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 9

La Figure 9 montre une saisie d’écran recadrée du tableau de la section Rapports du tableau de bord des rapports du RPCM. Ce tableau contient un seul rapport qui a déjà été soumis. Le tableau présente six colonnes : Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions. L’icône de la colonne Statut est un carré vert coché en blanc; le nom de l’organisation est PCMR3 Corp; l’année de référence est 2016. L’indication de la colonne État d’avancement est « Soumis (21/12/2016 11:16:15 AM) ». Le numéro de version du rapport est 1. La seule option disponible dans la colonne Actions est Aperçu avant impression.


4.6 Modifier un rapport soumis

Une fois un rapport soumis, seule l’action Aperçu avant impression sera disponible. Tous les rapports soumis sont « verrouillés » : aucun changement ne peut être effectué, à moins que le rapport ne soit déverrouillé par un fonctionnaire d’ECCC.

Veuillez communiquer avec la Division des produits afin d’obtenir de l’aide pour déverrouiller un rapport (les coordonnées figurent dans la section 7.0 de ce guide). En communiquant avec la Division des produits, assurez-vous de préciser quel rapport (c.-à-d., nom de l’organisation et année de référence) doit être déverrouillé et pour quelle(s) raison(s).

Une fois le rapport déverrouillé, veuillez suivre les étapes habituelles de modification et de soumission d’un rapport (voir sections section4.3 et section4.5 de ce guide).


4.7 Aperçu et impression d’un exemplaire du rapport soumis

Une fois le rapport soumis, l’action Aperçu avant impression sera disponible dans la colonne Actions de la section Rapports. Cette fonction vous permet de visionner et/ou d’imprimer le rapport final et vous permet ainsi de conserver une copie du rapport soumis dans vos dossiers.

Pour ouvrir l’Aperçu avant impression d’un rapport soumis :

  1. Allez à la section Rapports et trouvez le rapport dans la liste complète des rapports ou en utilisant la fonction Recherche.

  2. Sélectionnez l’action Aperçu avant l’impression en cliquant sur l’icône de l’imprimante se trouvant sous la colonne Actions de la section Rapports.


Figure 10 : Accès à l’action Aperçu avant impression du tableau de bord des rapports

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 10

La Figure 10 montre une saisie d’écran recadrée de la section Rapports du tableau de bord des rapports du RPCM. Elle contient un tableau répertoriant trois rapports. Ce tableau présente six colonnes : Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions. En ce qui a trait au premier rapport, l’icône de la colonne Statut est un carré vert coché en blanc; le nom de l’organisation est PCMR2 Corp; l’année de référence est 2016; l’état d’avancement indique « Soumis (28/11/2016 9:35:41 AM) »; le numéro de version est 2 et seule l’icône d’aperçu avant impression, signalée par un encadré rouge, est visible dans la colonne Actions. En regard du second rapport, l’icône de la colonne Statut est un carré mauve contenant le contour d’une page et une flèche blanche; le nom de l’organisation est PCMR2 Corp; l’année de référence est 2019; l’état d’avancement indique « Prêt à soumettre »; le numéro de version est 1 et la colonne Actions montre l’icône d’un crayon. En regard du troisième rapport, l’icône de la colonne Statut est le contour d’un sablier sur un carré orange; le nom de l’organisation est PCMR2 Corp; l’année de référence est 2025; l’état d’avancement indique « 2/3 »; le numéro de version est 1 et la colonne Actions montre l’icône d’un crayon.

 

Rappel relatif aux exigences de tenue de registres

Le paragraphe 16(1) du Règlement sur les produits contenant du mercure stipule que :

« Les registres, les copies des renseignements transmis au ministre ainsi que les documents à l’appui, sont conservés à l’établissement principal de la personne au Canada ou en tout autre lieu au Canada où ils peuvent être examinés. Dans ce dernier cas, la personne informe le ministre de l’adresse municipale du lieu. »


5.0 Remplir le rapport

La présente section de ce guide fournit de l’information sur la manière de remplir le rapport correctement. Elle explique quel contenu fournir et précise les exigences de présentation relatives au système de rapport en ligne.

Une fois le rapport ouvert, vous pouvez suivre son état d’avancement dans le système de rapport en surveillant les options se trouvant dans le menu Détails de la déclaration. Un cercle jaune barré d’un point d’exclamation s’affichera à côté d’une option du menu lorsque la page est incomplète. Un crochet vert s’affichera à côté d’une option du menu lorsque la page est remplie et sauvegardée avec succès.


Figure 11 : Exemples de page remplie et de page incomplète

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 11

La Figure 11 montre une saisie d’écran recadrée de la page Rapport sur les produits. Le menu Détails de la déclaration se trouvant à gauche présente quatre onglets intitulés : Renseignements sur la personne, Rapport sur les produits, Produits par catégorie et Produits par permis. L’icône cochée en vert indiquant que la page est remplie apparaît à côté de l’onglet Renseignements sur la personne et est signalée par un encadré rouge. L’onglet Rapport sur les produits est aussi rempli, mais l’icône du point d’exclamation blanc dans un cercle jaune des onglets Produits par catégorie et Produits par permis indique que ceux-ci sont incomplets. À droite du menu Détails de la déclaration, le titre principal de la page est Rapport sur les produits – 2016 – Version 3. La case bleue se trouvant sous ce titre contient un texte se lisant ainsi : « Choisissez la ou les situations qui s’appliquent à votre organisation en cliquant sur la ou les cases appropriées ci-dessous :

Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois cette page complétée et sauvegardée, passez à la prochaine section. Sélectionnez Produits par catégorie et/ou Produits par permis à partir du menu Détails de la déclaration ».


5.1 Page Renseignements sur la personne

La page Renseignements sur la personne est la première section du rapport qu’il faut remplir. Vous devez fournir des renseignements sur la personne réglementée. Le terme « personne » désigne tant des organisations que des particuliers. Il faut remplir tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder la page. La section 5.1.1 fournit des instructions et des explications sur chacun des champs montrés dans la Figure 12.


Figure 12 : Page Renseignements sur la personne

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 12

La Figure 12 est une saisie d’écran de la page Renseignements sur la personne. Le menu Détails de la déclaration se trouvant à gauche présente quatre onglets intitulés : Renseignements sur la personne, Rapport sur les produits, Produits par catégorie et Produits par permis. Les icônes des onglets Renseignements sur la personne et Rapport sur les produits indiquent que ces pages sont remplies. Les icônes accolées aux onglets Produits par catégorie et Produits par permis indiquent que ces pages sont incomplètes. Le titre de la page principale Renseignements sur la personne est Rapport en vertu du RPCM - 2022 - Version 1. La case bleue se trouvant sous ce titre contient un texte se lisant ainsi : « Pour les champs d’adresse, cliquez sur l’icône à droite pour modifier l’adresse. Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois cette page complétée et sauvegardée, passez à la prochaine section en sélectionnant l’option Rapport sur les produits à partir du menu Détails de la déclaration ». Sous ce texte se trouvent sept champs à remplir. Ces champs portent des titres numérotés de la façon suivante : (1) Nom de l’organisation; (2) Numéro de téléphone; (3) Poste; (4) Numéro de télécopieur; (5) Courriel; (6) Adresse municipale; (7) Adresse postale. Les champs numérotés (2), (6) et (7) portent la mention « requis ». Au bas de la page, un bouton dans le coin gauche permet le Retour au tableau de bord des rapports et un autre dans le coin droit permet de Sauvegarder.


5.1.1. Instructions

Veuillez consulter les instructions ci-dessous afin de remplir la page Renseignements sur la personne. Les chiffres ci-après correspondent à ceux de la Figure 12 (ci-dessus). Notez qu’il faut entrer des données dans tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder la page.

(1)

Nom de l’organisation

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU. Le nom de votre organisation ou votre nom (si vous êtes un particulier produisant un rapport) s’affichera dans ce champ.

(2)

Numéro de téléphone
(requis)

Entrez le numéro de téléphone auquel ECCC pourra joindre votre organisation ou vous-même pendant les heures d’ouverture.

(3)

Poste

S’il y a lieu, entrez le numéro de votre poste téléphonique.

(4)

Numéro de télécopieur

Fournissez le numéro de télécopieur de votre organisation.

(5)

Courriel

Fournissez l’adresse de courriel de votre organisation ou d’une personne au sein de votre organisation. Le format ci-après doit être utilisé afin de pouvoir sauvegarder la page : courriel@domaine.com

(6)

Adresse municipale
(requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse municipale correspond à l’adresse physique de l’organisation ou du particulier.

(7)

Adresse postale
(requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse postale correspond à l’adresse d’envoi de la correspondance à l’organisation ou au particulier (c.-à-d., son lieu d’affaires).

Important!

  • L’adresse municipale et l’adresse postale peuvent être différentes.
  • Si l’organisation compte plusieurs adresses, il est conseillé de transmettre un rapport pour l’organisation.
  • Une adresse erronée peut être modifiée (voir la section 5.1.2 de ce guide).
  • Les champs requis pour modifier ou entrer une adresse, sont la Ligne d’adresse 1, la Ville, le Code postal/code ZIP et le pays.
  • Dans le cas d’une adresse canadienne ou américaine, il faut indiquer la province ou l’état afin de pouvoir sauvegarder l’information.


5.1.2. Modifier une adresse ou entrer une nouvelle adresse

Tel qu’indiqué dans la section précédente, les adresses seront importées automatiquement à partir de l’information contenue dans votre compte du GIGU. Pour modifier une adresse ou en entrer une nouvelle, cliquer sur l’icône de carte se trouvant à côté du champ de l’adresse (Figure 13).


Figure 13 : Comment modifier une adresse ou entrer une nouvelle adresse

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 13

La Figure 13 montre une saisie d’écran recadrée de la page Renseignements sur la personne contenant les champs de l’adresse municipale et de l’adresse postale. Ces champs sont remplis et l’adresse fictive ci-après apparaît deux fois : « 10 Rue Riel Gatineau Québec J9A2 ». Une icône de carte apparaît à droite de l’adresse municipale, signalée par un encadré rouge.


Une fenêtre de dialogue distincte s’ouvrira et vous permettra de modifier l’information ou d’entrer de nouvelles données. Il faut, au minimum, remplir tous les champs requis afin de pouvoir sauvegarder l’information. Cliquer sur le bouton Ok pour sauvegarder l’information (la fenêtre se fermera automatiquement).


Figure 14 : Fenêtre de l’adresse municipale

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 14

La Figure 14 montre la fenêtre de l’adresse municipale qui s’affiche après avoir cliqué sur l’icône de carte en regard du champ de l’adresse municipale dans la page Renseignements sur la personne. Cette fenêtre contient les champs suivants : Ligne d’adresse 1 (numéro, nom de rue); Ligne d’adresse 2 (renseignements additionnels); Ville; Province canadienne/État américain; Code postal/code ZIP et Pays. Tous les champs, sauf Ligne d’adresse 2 et Province canadienne/État américain, portent la mention « requis ». On trouve les boutons Annuler et OK dans le coin inférieur droit de la fenêtre.


Lorsqu’il faut modifier l’adresse postale ou en entrer une nouvelle, veuillez suivre les mêmes étapes que pour l’adresse municipale. Cependant, si l’adresse postale est la même que l’adresse municipale, il suffit de cocher la case Identique à l’adresse municipale (tel que montré dans la Figure 15) et de cliquer sur le bouton Ok. L’information de l’adresse municipale sera dédoublée dans ces champs.


Figure 15 : Fenêtre de l’adresse postale

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 15

La Figure 15 est une saisie d’écran de la fenêtre de l’adresse postale qui s’affiche après avoir cliqué sur l’icône de carte en regard du champ de l’adresse postale dans la page Renseignements sur la personne. En haut de cette fenêtre, une option permet à l’utilisateur de sélectionner une case si l’information est « Identique à l’adresse municipale ». Cette fenêtre se présente de la même façon et demande les mêmes données que celle de l’adresse municipale. Elle contient les champs suivants : Ligne d’adresse 1 (numéro, nom de rue); Ligne d’adresse 2 (renseignements additionnels); Ville; Province canadienne/État américain; Code postal/code ZIP et Pays. Tous les champs, sauf Ligne d’adresse 2 et Province canadienne/État américain, portent la mention « requis ». On trouve les boutons Annuler et OK dans le coin inférieur droit de la fenêtre.


5.2 Page Rapport sur les produits

La page Rapport sur les produits vous dirigera vers la ou les page(s) du rapport s’appliquant à votre situation. Dans cette page, il vous sera demandé de sélectionner les situations qui s’appliquent à vous ou à votre organisation, en précisant si vous avez des renseignements à soumettre sur :

  • un ou des produits inscrit(s) à l’annexe du Règlement sur les produits contenant du mercure (c.-à-d., des produits exemptés); et/ou
  • un ou des produits assujetti(s) à un permis en vertu de l’article 5 du Règlement sur les produits contenant du mercure.


Figure 16 : Page Rapport sur les produits

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 16

La Figure 16 montre la page Rapport sur les produits. Le menu Détails de la déclaration se trouve du côté gauche de la page et contient les onglets Renseignements sur la personne et Rapport sur les produits. Les icônes accolées aux deux onglets de l’exemple, un point d’exclamation blanc dans un cercle jaune, indiquent qu’ils sont incomplets. À côté du menu Détails de la déclaration, le titre de la page principale est Rapport sur les produits – 2016 – Version 1. La case bleue se trouvant sous ce titre contient un texte se lisant ainsi : « Choisissez la ou les situations qui s’appliquent à votre organisation en cliquant sur la ou les cases appropriées ci-dessous :

Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois cette page complétée et sauvegardée, passez à la prochaine section. Sélectionnez Produits par catégorie et/ou Produits par permis à partir du menu Détails de la déclaration ». Deux situations sont présentées sous la case bleue, chacune accompagnée d’une case à cocher. La première situation se lit ainsi : « J’ai des renseignements à soumettre sur un ou des produits inscrits à l’annexe du Règlement sur les produits contenant du mercure ». La seconde situation est la suivante : « J’ai des renseignements à soumettre sur un ou des produits assujettis à un permis en vertu du Règlement sur les produits contenant du mercure ». Dans les deux cas, la case n’est pas cochée. Sous la deuxième situation, une case grise contient le texte suivant : « * Permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada conformément à l’article 5 du Règlement sur les produits contenant du mercure ». On trouve au bas de la page, dans le coin gauche, le bouton Retour au tableau de bord des rapports et, dans le coin droit, le bouton Sauvegarder.


Vous pouvez sélectionner un des choix ou les deux, selon ce qui s’applique à votre situation, et appuyez ensuite sur le bouton Sauvegarder. Une fois la page sauvegardée, la ou les prochaines pages que vous devez remplir s’afficheront sous le menu Détails de la déclaration, tel que montré à la Figure 17. Une fois l’option applicable affichée, cliquez sur celle-ci pour passer à la page suivante.


Figure 17 : Nouveaux éléments du menu une fois la ou les situation(s) applicable(s) choisie(s)

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 17

La Figure 17 montre la page Rapport sur les produits une fois sauvegardée. Le menu Détails de la déclaration se trouvant à gauche présente les onglets Renseignements sur la personne, Rapport sur les produits, Produits par catégorie et Produits par permis. Les onglets Produits par catégorie et Produits par permis sont signalés par un encadré rouge. L’icône des onglets Renseignements sur la personne, Produits par catégorie et Produits par permis indique qu’ils sont incomplets et montrent un point d’exclamation blanc dans un cercle jaune. Cependant, l’icône de l’onglet Rapport sur les produits indique que la page est remplie et montre une icône cochée en vert. À côté du menu Détails de la déclaration, le titre de la page principale est Rapport sur les produits – 2016 – Version 1. Au haut de la page principale une bannière verte contient les mots suivants « Succès! Cette page a été sauvegardée avec succès ». Sous le titre de la page principale, une case bleue contient un texte se lisant ainsi : « Choisissez la ou les situations qui s’appliquent à votre organisation en cliquant sur la ou les cases appropriées ci-dessous :

Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois cette page complétée et sauvegardée, passez à la prochaine section. Sélectionnez Produits par catégorie et/ou Produits par permis à partir du menu Détails de la déclaration ». Deux situations sont présentées sous la case bleue, chacune accompagnée d’une case à cocher. La première situation se lit ainsi : « J’ai des renseignements à soumettre sur un ou des produits inscrits à l’annexe du Règlement sur les produits contenant du mercure ». La seconde situation est la suivante : « J’ai des renseignements à soumettre sur un ou des produits assujettis à un permis en vertu du Règlement sur les produits contenant du mercure ». Dans les deux cas, la case n’est pas cochée. Sous la deuxième situation, une case grise contient le texte suivant : « * Permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada conformément à l’article 5 du Règlement sur les produits contenant du mercure ». On trouve au bas de la page, dans le coin gauche, le bouton Retour au tableau de bord des rapports et, dans le coin droit, le bouton Sauvegarder.


5.3 Page Produits par catégorie

Une fois choisie dans la page Rapport sur les produits, l’option Produits par catégorie s’affichera dans le menu Détails de la déclaration. Sélectionnez cette option du menu afin de continuer votre rapport.


Figure 18 : Page Produits par catégorie

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 18

La Figure 18 est une saisie d’écran de la page Produits par catégorie. Le menu Détails de la déclaration est affiché dans une fenêtre distincte et l’onglet Produits par catégorie est signalé par un encadré rouge. La saisie d’écran de la page Produits par catégorie est reliée à cet encadré rouge pour indiquer qu’on y a accès via l’onglet de ce menu. Le titre de la page est Produit(s) figurant à l’annexe du règlement – 2016 – Version 3. On trouve sous ce titre le sous-titre Tableau des produits par catégorie. La case bleue qui suit contient des consignes se lisant ainsi : « Notez que le tableau se déroule vers la droite. Utilisez la barre de déroulement au bas de la page pour voir les colonnes de droite ou cliquez sur l’icône en flèches pour élargir le tableau (l’icône est située au-dessus de cette case bleue, à droite). Cliquez sur une cellule pour saisir des données ou utilisez la fonction copier-coller d’une feuille de calcul (p. ex. Excel) pour saisir des données dans le tableau. Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois le rapport sauvegardé, passez à la prochaine section du menu Détails de la déclaration ou, si votre rapport est complété, retournez au tableau de bord des rapports pour le soumettre. *Pour la description complète des Catégories de produits, consultez l’annexe du Règlement ». Un bouton « Plein écran » se trouve près du coin supérieur droit de la page, au-dessus de la case bleue, afin de permettre à l’utilisateur d’élargir le tableau. La Figure 18 montre sous la case bleue cinq des colonnes et cinq des rangées du tableau. La première colonne indique le numéro de chaque rangée; la seconde indique la catégorie du produit (par numéro d’article) et son nom commun/générique; la troisième indique le nom commercial; la quatrième indique la quantité de mercure dans chaque produit (en mg); la cinquième colonne indique la quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités).


Vous pouvez cliquer sur le bouton Plein écran (situé dans le coin supérieur droit de la case bleue) afin de passer en mode plein écran. Cette fonction élargit le tableau et vous permet d’afficher toutes les colonnes à remplir.


Figure 19 : Affichage plein écran de la page Produits par catégorie

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 19

La Figure 19 montre une saisie d’écran recadrée du tableau Produits par catégorie qui s’affiche lorsqu’on a appuyé sur le bouton Plein écran. Le tableau a été élargi de manière à présenter à la vue toutes les colonnes : la colonne (1), Catégorie de produit (par numéro d’article) et nom commun/générique; la colonne (2), Nom commercial; la colonne (3), Quantité de mercure dans chaque produit (en mg); la colonne (4), Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités); la colonne (5), Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités); la colonne (6), Quantité de produits exportés au cours de l’année civile (nombre total d’unités). La première colonne, qui indique le numéro de la rangée, n’est pas numérotée. Trois des rangées du tableau sont remplies et la quatrième est vide. Le bouton « X » du coin supérieur droit du tableau permet de quitter le mode plein écran. Un détail agrandi de la saisie d’écran des consignes apparaît également pour afficher le bouton Plein écran dans un encadré rouge.


Afin d’inscrire des données dans ce tableau, cliquez sur une cellule ou utilisez la fonction copier-coller pour saisir les données dans le tableau à partir d’un tableur (p. ex., Excel).

Afin de retourner à l’affichage normal et sauvegarder la page, cliquez sur le X blanc du coin supérieur droit de la page. L’information entrée en mode plein écran sera toujour visible en mode normal.

Pour sauvegarder la page complétée ou en cours, cliquez sur le bouton Sauvegarder se trouvant au bas de la page.


5.3.1. Instructions

Prière de consulter les instructions ci-dessous afin de remplir le tableau. Les éléments numérotés correspondent aux colonnes de la Figure 19. Prenez note qu’il faut entrer des données dans tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder la page.

(1)

Catégorie de produit (par numéro d’article) et nom commun/ générique
(requis)

Sélectionnez, par le biais du menu déroulant, la catégorie de produit et le nom commun/générique de chaque produit que vous devez déclarer. Le menu déroulant contient toutes les catégories de produit (par numéro d’article) actuellement exemptées du Règlement. Afin de faciliter la lecture du tableau, seul un sommaire des catégories de produit s’affiche. Pour la description complète des catégories de produit, veuillez consulter l’Annexe du Règlement.

Seule une option par rangée peut être choisie dans le menu déroulant.


Figure 20 : Menu déroulant du tableau Produits par catégorie

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 20

La Figure 20 présente une partie du menu déroulant de la colonne Catégorie de produit (par numéro d’article) et nom commun/générique du tableau Produits par catégorie. Le menu déroulant affiche la liste des neuf premières options possibles : 1 – Amalgame dentaire; 2a) - Lampe fluorescente compacte, ≤ 25 watts; 2b) - Lampe fluorescente compacte, > 25 watts; 3a) - Lampe fluorescente rectiligne, T5, < 25 000 heures; 3b) - Lampe fluorescente rectiligne, T8, 4 pieds et moins, < 25 000 heures; 3c) - Lampe fluorescente rectiligne, T5, ≥ 25 000 heures; 3d) - Lampe fluorescente rectiligne, T8, 4 pieds et moins, ≥ 25 000 heures; 3e) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 4 pieds et moins; 3f) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 8 pieds.

 

Important!

  • Afin d’alléger le fardeau relatif à la quantité d’information devant être fournie dans ce tableau, la catégorie de produit correspond aussi au nom commun/générique du produit. Vous n’avez donc pas à entrer manuellement le nom commun/générique; il suffit de sélectionner la catégorie de produit appropriée dans le menu déroulant.
  • Il est possible de combiner des produits similaires dans la même rangée s’ils sont associés à la même catégorie de produit et ont une teneur en mercure similaire (p. ex., des lampes fluorescentes compactes ayant la même teneur en mercure, mais des bases différentes).


(2)


Nom commercial (le cas échéant)


Entrez le nom commercial de chaque catégorie de produit que vous devez inclure dans votre rapport, s’il y a lieu.

Si vous avez, dans une même catégorie de produit, des produits similaires dont la teneur en mercure est similaire, vous pouvez entrer plusieurs noms sur la même ligne.

(3)

Quantité de mercure dans chaque produit (en mg)
(requis)

Entrez la quantité de mercure contenue dans un produit, en milligrammes (mg).

Le chiffre entré dans cette colonne peut comprendre un maximum de deux décimales. Les décimales doivent être séparées du nombre par une virgule (,) et non un point (.).

Rappel

La quantité maximale totale de mercure associée avec certaines catégories de produit est indiquée dans l’Annexe du Règlement. Dans le tableau des Produits par catégorie, la quantité de mercure dans un produit doit être fournie en :

  • mg par lampe pour les articles 2 à 6, et 8 à 11;
  • mg par lampe à arc pour l’article 7;
  • mg par 2,44 m pour l’article 12;
  • mg par électrode pour l’article 13;
  • mg par pont, commutateur ou relais pour l’article 15;
  • mg par poids* pour l’article 29.

Important!

* Bien que l’Annexe du Règlement limite l’article 29 (résines composites et résines adhésives utilisées dans l’industrie aérospatiale) à 2 % par poids, il faut pour cet article convertir le pourcentage (%) en milligrammes (mg) dans le tableau.


(4)


Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités)
(requis)


Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits importés au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise, à moins de n’avoir que des produits fabriqués à déclarer.

(5)

Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités)
(requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits fabriqués au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise, à moins de n’avoir que des produits importés à déclarer.

(6)

Quantité de produits exportés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (le cas échéant)

Facultatif – Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits exportés du Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Notez également que cette information n’est pas requise en vertu du RPCM et qu’il n’est donc pas obligatoire de la fournir. Cependant, l’information recueillie dans cette colonne aidera ECCC à avoir une meilleure connaissance de la quantité de mercure réelle au Canada.

Important!

  • En ce qui a trait aux colonnes (3), (4), (5) et (6), vous devez fournir un nombre, et non une plage. En outre, vous devrez entrer la quantité en chiffres. Ces cellules n’acceptent pas les lettres.
  • Lorsque vous entrez des chiffres dans la cellule, n’ajoutez ni espace, ni virgule pour séparer les milliers; cela induirait des erreurs. Par exemple, entrez 1000000 pour un million, et non pas 1 000 000.
  • Si un produit est conditionné sous emballage multiple, il faut compter chaque produit contenu dans l’emballage comme un article individuel distinct.


5.3.2. Messages d’erreur

Au moment de sauvegarder la page, tout champ manquant ou erroné sera signalé dans la case Sommaire des erreurs. Chaque cellule qui n’est pas correctement remplie sera surlignée afin d’indiquer les valeurs manquantes ou invalides. Si vous comptez finir de remplir ou corriger cette page plus tard, vous pouvez ignorer les messages d’erreur en sélectionnant le bouton Retour au Tableau de bord des rapports. Bien que les entrées soient alors sauvegardées, prenez note qu’il faudra corriger toutes les erreurs avant de soumettre votre rapport. Corrigez tous les champs incomplets ou invalides en observant les recommandations du Sommaire des erreurs.


Figure 21 : Exemple de Sommaire des erreurs

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 21

La Figure 21 présente un extrait du tableau Produits par catégorie et un exemple de sommaire des erreurs pouvant se produire pendant la saisie. L’illustration affiche un panneau sur fond rougeâtre intitulé Sommaire des erreurs, qui surplombe le tableau. Le panneau indique six erreurs différentes : La valeur du champ « Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) » sur la rangée #1 est requise; La valeur du champ « Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) » sur la rangée #2 est requise; La valeur du champ « Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) » sur la rangée #3 est requise; La quantité importée et/ou la quantité fabriquée doit être saisie dans la rangée 1; La quantité importée et/ou la quantité fabriquée doit être saisie dans la rangée 2; La quantité importée et/ou la quantité fabriquée doit être saisie dans la rangée 3. Trois cellules de la colonne Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) et de la colonne Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) sont surlignées en rouge et sont vides. Les cellules des colonnes Nom commercial et Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités) sont aussi vides, mais ne sont pas surlignées.


Une fois les erreurs corrigées, cliquez sur le bouton Sauvegarder afin de valider de nouveau les renseignements. Le message Succès! s’affichant dans une case verte au haut de l’écran confirmera que toutes les cellules sont remplies correctement.


Figure 22 : Page sauvegardée avec succès

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 22

La Figure 22 est une saisie d’écran d’un tableau Produits par catégorie ne contenant pas d’erreur et dont la sauvegarde a été réussie. Une bannière verte au haut de la page se lit ainsi : « Succès! Cette page a été sauvegardée avec succès ». On trouve sous cette bannière le titre de la page, Produit(s) figurant à l’annexe du règlement - 2022 – Version 1. Sous celui-ci, on trouve le sous-titre Tableau des produits par catégorie et une case bleue contenant des consignes se lisant ainsi : « Notez que le tableau se déroule vers la droite. Utilisez la barre de déroulement au bas de la page pour voir les colonnes de droite ou cliquez sur l’icône en flèches pour élargir le tableau (l’icône est située au-dessus de cette case bleue, à droite). Cliquez sur une case pour saisir des données ou utilisez la fonction copier-coller d’une feuille de calcul (p. ex. Excel) pour saisir des données dans le tableau. Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois le rapport sauvegardé, passez à la prochaine section du menu Détails de la déclaration ou, si votre rapport est complété, retournez au tableau de bord des rapports pour le soumettre. *Pour la description complète des Catégories de produits, consultez l’annexe du Règlement ». Un bouton « Plein écran » se trouve près du coin supérieur droit de la page, au-dessus de la case bleue, afin de permettre à l’utilisateur d’élargir le tableau. La Figure 22 montre sous la case bleue cinq des colonnes et cinq des rangées du tableau. La première colonne indique le numéro de chaque rangée; la seconde indique la catégorie du produit (par numéro d’article) et son nom commun/générique; la troisième indique le nom commercial; la quatrième indique la quantité de mercure dans chaque produit (en mg); la cinquième colonne indique la quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités).


5.4 Page Produits par permis

Lorsque sélectionnée dans la page Rapport sur les produits, l’option Produits par permis s’affichera dans le menu Détails de la déclaration. Sélectionnez cette option pour ouvrir la page.


Figure 23 : Page Produits par permis

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 23

La Figure 23 montre une saisie de la page Produits par permis. Le menu Détails de la déclaration est affiché dans une fenêtre distincte et l’onglet Produits par permis est signalé par un encadré rouge. La saisie d’écran de la page Produits par permis est reliée à cet encadré rouge pour indiquer qu’on y a accès via l’onglet de ce menu. Le titre de la page est Produit(s) assujetti(s) à un permis – 2016 – Version 1. On trouve sous ce titre le sous-titre Tableau des produits par permis. La case bleue qui suit contient des consignes se lisant ainsi : « Notez que le tableau se déroule vers la droite. Utilisez la barre de déroulement au bas de la page pour voir les colonnes de droite ou cliquez sur l’icône en flèches pour élargir le tableau (l’icône est située au-dessus de cette case bleue, à droite). Cliquez sur une cellule pour saisir des données ou utilisez la fonction copier-coller d’une feuille de calcul (p. ex. Excel) pour saisir des données dans le tableau. Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour sauvegarder un rapport incomplet et éviter de perdre les données saisies. Une fois le rapport sauvegardé, retournez au tableau de bord des rapports pour le soumettre ». Un bouton « Plein écran » se trouve près du coin supérieur droit de la page, au-dessus de la case bleue, afin de permettre à l’utilisateur d’élargir le tableau. La Figure 23 montre sous la case bleue sept des colonnes et deux des rangées du tableau. La première colonne indique le numéro de chaque rangée; la seconde indique le numéro du permis; la troisième indique le nom commun ou générique du produit; la quatrième son nom commercial; la cinquième indique la quantité de mercure dans chaque produit (en mg); la sixième colonne donne la quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités); et la septième colonne indique la quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités).

 

Important!

Afin de sélectionner l’option Produits par permis dans le menu Détails de la déclaration, il faut avoir obtenu un numéro de permis délivré par ECCC, conformément à l’article 5 du Règlement (c.-à-d., que le permis demandé a été évalué et approuvé par la ministre de l’Environnement).


Vous pouvez cliquer sur le bouton Plein écran pour passer au mode plein écran. Cela élargira le tableau afin de montrer toutes les colonnes qu’il faut remplir.


Figure 24 : Affichage plein écran du tableau des Produits par permis

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 24

La Figure 24 montre une saisie d’écran recadrée du tableau Produits par permis qui s’affiche lorsqu’on a appuyé sur le bouton Plein écran. Le tableau a été élargi de manière à rendre toutes les colonnes visibles : la colonne (1), Numéro du permis; la colonne (2), Nom commun ou générique; la colonne (3), Nom commercial; la colonne (4), Quantité de mercure dans chaque produit (en mg); la colonne (5), Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités); la colonne (6), Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités); la colonne (7), Quantité de produits exportés au cours de l’année civile (nombre total d’unités). La première colonne, qui indique le numéro de la rangée, n’est pas numérotée. Le bouton « X » du coin supérieur droit du tableau permet de quitter le mode plein écran. Un détail agrandi de la saisie d’écran des consignes apparaît également pour afficher le bouton Plein écran dans un encadré rouge.


Afin d’inscrire des données dans ce tableau, cliquez sur une cellule ou utilisez la fonction copier-coller pour saisir les données dans le tableau à partir d’un tableur (p. ex., Excel).

Afin de retourner à l’affichage normal et sauvegarder la page, cliquez sur le X blanc du coin supérieur droit de la page. L’information entrée en mode plein écran sera toujours visible en mode normal.

Pour sauvegarder la page complétée ou en cours, cliquez sur le bouton Sauvegarder se trouvant au bas de la page.


5.4.1. Instructions

Prière de consulter les instructions ci-dessous afin de remplir le tableau. Les éléments numérotés correspondent aux colonnes de la Figure 24. Prenez note qu’il faut entrer des données dans tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder la page.

(1)

Numéro de permis
(requis)

Afin d’entrer de l’information dans la page Produits par permis, vous devez avoir un numéro de permis valide délivré par ECCC, conformément à l’article 5 du Règlement.

Veuillez communiquer avec la Division des produits si vous n’avez pas de numéro de permis (voir la section 7.0 de ce guide pour les coordonnées).

(2)

Nom commun ou générique
(requis)

Fournissez le nom commun ou générique du ou des produit(s) pour le(s)quel(s) vous détenez un permis. Le nom commun ou générique correspond au nom sous lequel votre produit est généralement connu. Notez qu’il diffère du nom commercial.

(3)

Nom commercial (le cas échéant)

Entrez le nom commercial de chaque produit que vous devez inclure dans votre rapport, s’il y a lieu.

(4)

Quantité de mercure dans chaque produit (en mg)
(requis)

Entrez la quantité de mercure contenue dans un produit, en milligrammes (mg).

Le chiffre entré dans cette colonne peut comprendre un maximum de deux décimales. Les décimales doivent être séparées du nombre par une virgule (,) et non un point (.).

(5)

Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités)
(requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits importés au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise, à moins de n’avoir que des produits fabriqués à déclarer.

(6)

Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités)
(requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits fabriqués au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise, à moins de n’avoir que des produits importés à déclarer.

(7)

Quantité de produits exportés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (le cas échéant)

Facultatif – Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits exportés du Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Notez également que cette information n’est pas requise en vertu du RPCM et qu’il n’est donc pas obligatoire de la fournir. Cependant, l’information recueillie dans cette colonne aidera ECCC à avoir une meilleure connaissance de la quantité de mercure réelle au Canada.

Important!

  • En ce qui a trait aux colonnes (4), (5), (6) et (7), vous devez fournir un nombre, et non pas une plage. En outre, vous devrez entrer la quantité en chiffres. Ces cellules n’acceptent pas les lettres.
  • Lorsque vous entrez des chiffres dans la cellule, n’ajoutez ni espace, ni virgule pour séparer les milliers; cela introduirait des erreurs. Par exemple, vous entrerez 1000000 pour un million, et non pas 1 000 000.
  • Si un produit est conditionné sous emballage multiple, il faut compter chaque produit contenu dans l’emballage comme un article individuel distinct.


5.4.2. Messages d’erreur

Au moment de sauvegarder la page, tout champ manquant ou erroné sera signalé dans la case Sommaire des erreurs (voir l’exemple à la Figure 21). Chaque cellule qui n’est pas correctement remplie sera surlignée afin d’indiquer les valeurs manquantes ou invalides. Si vous comptez finir de remplir ou corriger cette page plus tard, vous pouvez ignorer les messages d’erreur en sélectionnant le bouton Retour au Tableau de bord des rapports. Bien que les entrées soient alors sauvegardées, prenez note qu’il faudra corriger toutes les erreurs avant de soumettre votre rapport. Corrigez tous les champs incomplets ou invalides en observant les recommandations du Sommaire des erreurs.

Une fois les erreurs corrigées, cliquez sur le bouton Sauvegarder afin de valider de nouveau les renseignements. Le message Succès! s’affichant dans une case verte au haut de l’écran confirmera que vous avez rempli toutes les cellules sont remplies correctement (voir l’exemple à la Figure 22).


6.0 Soumettre un rapport : page Soumission du rapport

Une fois toutes les pages du rapport remplies et sauvegardées, retournez au Tableau de bord des rapports. Le rapport s’affichera dans la section Rapports comme étant Prêt à soumettre. Vous pouvez uniquement accéder à la page Soumission du rapport par le biais du Tableau de bord des rapports.

Pour ouvrir la page Soumission du rapport :

  1. Allez à la colonne Actions de la section Rapports et ouvrez le menu déroulant;
  2. Cliquez sur l’action Soumettre afin d’afficher la page Soumission du rapport.


Figure 25 : Page Soumission du rapport

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 25

La Figure 25 montre la page Soumission du rapport. Elle affiche d’abord la section Rapports du tableau de bord des rapports, qui contient plusieurs rapports à divers degrés d’avancement. Le premier rapport est prêt à soumettre, comme l’indiquent l’icône du carré mauve contenant le contour d’une page et une flèche blanche dans la colonne du Statut, ainsi que la mention « Prêt à soumettre » (soulignée en rouge) dans la colonne État d’avancement. Le second rapport est en cours et le troisième a déjà été soumis. Le menu déroulant de la colonne Actions du premier rapport est élargi et l’option Soumettre est encadrée en rouge. La page Soumission du rapport, dont le titre est Soumission du rapport – 2016 – Version 1, est reliée à cet encadré. Une case bleue sous le titre contient le texte suivant : « Une fois le rapport soumis, vous ne pourrez plus y apporter de modifications, à moins de communiquer avec la Division des produits. Pour les champs d’adresse, cliquez sur l’icône de droite pour modifier l’adresse ». La page sous la case bleue est divisée en trois sections. Le titre de la première section est Fabricant, importateur ou représentant autorisé – Coordonnées; elle contient dix champs à remplir. Ces champs sont numérotés ainsi : (1) Prénom; (2) Nom de famille; (3) Titre du poste; (4) Adresse municipale; (5) Adresse postale; (6) Numéro de téléphone; (7) Poste; (8) Numéro de télécopieur; (9) Courriel; (10) Commentaires généraux (le cas échéant). Les champs (1) à (6) portent la mention « requis ». La deuxième section de la page s’intitule Modalités. Le texte de la case grise par laquelle la section commence se lit ainsi : « Je certifie, par la présente, que je suis le fabricant, l’importateur ou le représentant dûment autorisé, et je certifie que l’information fournie dans le rapport est exacte. En cochant la case ci-dessous et en cliquant « Soumettre », j’accepte de transmettre par voie électronique le rapport et je comprends que cela constitue ma signature numérique, à titre de fabricant, importateur ou représentant dûment autorisé ». Sous la case grise se trouve une case qu’il faut cocher afin d’accepter les modalités. Enfin, la troisième section s’intitule Demande de confidentialité et contient une autre case que les utilisateurs peuvent cocher s’ils désirent que l’information fournie dans le rapport soit considérée comme confidentielle. Le bouton Soumettre se trouve dans le coin inférieur droit de la page. Le bouton Retour au tableau de bord des rapports se trouve dans le coin inférieur gauche.

 

Rappel

Seuls les utilisateurs possédant le rôle de responsable autorisé à la soumission dans le GIGU peuvent voir l’action Soumettre dans la section Rapports du Tableau de bord des rapports et compléter la soumission du rapport.


6.1 Instructions

Prière de consulter les instructions ci-dessous afin de remplir correctement la page Soumission du rapport. Les éléments numérotés correspondent aux champs numérotés de la Figure 25. Il faut remplir tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir soumettre le rapport.

Qu’est-ce qu’un représentant autorisé?

Un représentant autorisé est une personne désignée et autorisée par une organisation afin d’agir pour son compte et de soumettre le rapport en son nom.

(1)

Prénom
(requis)

Fournissez votre prénom.

(2)

Nom de famille
(requis)

Fournissez votre nom de famille.

(3)

Titre du poste
(requis)

Indiquez votre poste au sein de l’organisation (par exemple : directeur des affaires réglementaires, vice-président, Coordination environnementale, etc.).

(4)

Adresse municipale
(requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse municipale correspond à l’adresse physique de l’organisation ou de la personne.

(5)

Adresse postale
(requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse postale correspond à l’adresse d’envoi de la correspondance à l’organisation ou au particulier (c.-à-d., son lieu d’affaires).

(6)

Numéro de téléphone
(requis)

Entrez le numéro de téléphone auquel ECCC pourra joindre votre organisation ou vous-même pendant les heures d’ouverture.

(7)

Poste

S’il y a lieu, entrez le numéro de votre poste téléphonique.

(8)

Numéro de télécopieur

Fournissez votre numéro de télécopieur.

(9)

Courriel

Fournissez l’adresse de courriel de votre organisation ou d’une personne au sein de votre organisation. Le format ci-dessous doit être utiliisé afin de pouvoir sauvegarder la page : courriel@domaine.com

(10)

Commentaires généraux

Vous êtes invité à inscrire dans cette case tous vos commentaires à propos de votre rapport ou du système de rapport (maximum de 2 000 caractères).

Important!

  • L’adresse municipale et l’adresse postale peuvent être différentes.
  • Une adresse erronée peut être modifiée (voir la section 5.1.2).
  • Les champs requis, pour modifier ou entrer une adresse, sont la Ligne d’adresse 1, la Ville, le Code postal/code ZIP et le pays.
  • Dans le cas d’une adresse canadienne ou américaine, il faut indiquer la province ou l’état afin de pouvoir sauvegarder l’information.


6.2 Dernières étapes avant la soumission d’un rapport

Une fois que vous aurez rempli la page Soumission du rapport :

  1. Confirmez que vous acceptez les Modalités en cochant sur la case associée.
  2. Si vous désirez que la confidentialité de l’information soit respectée conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), cochez la case se trouvant dans la section Demande de confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page afin de soumettre officiellement votre rapport. Prenez note qu’aucun changement ne peut être effectué une fois le rapport soumis. Si vous devez modifier un rapport soumis, veuillez vous reporter à la section 4.6 de ce guide.


Figure 26 : Dernières étapes avant la soumission du rapport

Saisies d’écran (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 26

La Figure 26 est une saisie d’écran recadrée de la page Soumission du rapport ne montrant que les sections Modalités et Demande de confidentialité. Sous la section Modalités, un texte dans une case grise se lit comme suit : « Je certifie, par la présente, que je suis le fabricant, l’importateur ou le représentant dûment autorisé, et je certifie que l’information fournie dans le rapport est exacte. En cochant la case ci-dessous et en cliquant « Soumettre », j’accepte de transmettre par voie électronique le rapport et je comprends que cela constitue ma signature numérique, à titre de fabricant, importateur ou représentant dûment autorisé ». Sous la case grise se trouve une case qu’il faut cocher afin d’accepter les modalités. Cette case est signalée par un encadré rouge et numérotée (1). Sous la section Demande de confidentialité, il y a une autre case que les utilisateurs peuvent cocher s’ils désirent que l’information fournie dans le rapport soit considérée comme confidentielle. La case à cocher de la section Demande de confidentialité est signalée par un encadré rouge et numérotée (2). Enfin, le bouton Soumettre du coin inférieur droit est aussi signalé par un encadré rouge et numéroté (3). Ces chiffres correspondent aux étapes énumérées dans le texte se trouvant au-dessus.


Une fois la soumission réussie, vous retournez automatiquement à la page Tableau de bord des rapports. Dans la section Rapports, le rapport affichera la date de soumission, ainsi que l’icône verte dans la colonne Statut. De plus, la colonne État d’avancement indiquera quand le rapport a été soumis. Veuillez noter que l’icône d’imprimante sera aussi visible dans la colonne Actions (section 4.5 de ce guide).


Figure 27 : Statut de document soumis dans le Tableau de bord des rapports

Short description (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure 27

La Figure 27 est identique à la Figure 9 et montre une saisie d’écran recadrée du tableau de la section Rapports du tableau de bord des rapports du RPCM. Ce tableau contient un seul rapport qui a déjà été soumis. Le tableau présente six colonnes : Statut, Nom de l’organisation, Année de référence, État d’avancement, Version et Actions. L’icône de la Statut est un carré vert coché en blanc. Le nom de l’organisation est PCMR3 Corp et l’année de référence est 2016. La mention « Soumis (21/12/2016 11:16:15 AM) » se trouve dans ce qui serait la colonne État d’avancement. Cette information est soulignée par un encadré rouge. Le numéro de version du rapport est 1. La seule option disponible dans la colonne Actions est Aperçu avant impression.


7.0 Coordonnées

Veuillez adresser vos demandes d’aide et vos questions à la Division des produits d’ECCC par téléphone au 1-888-391-3426, ou par courriel à l’adresse ec.produits-products.ec@canada.ca.

Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional d’ECCC, à l’une des adresses ci-dessous.

Atlantique
Téléphone : 902-426-8679
Courriel : ec.promoatlcompro.ec@canada.ca

Québec
Téléphone : 514-596-7396
Courriel : ec.mercureqc-mercuryqc.ec@canada.ca

Ontario
Téléphone : 613-949-8278
Courriel : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca

Prairies et du Nord
Téléphone : 204-983-1906
Courriel : ec.promconrpn.pnrcompro.ec@canada.ca

Pacifique et Yukon
Téléphone : 604-664-9100
Courriel : ec.mercurerpy_mercurypyr.ec@canada.ca

 

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