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Consultation préliminaire sur le document de discussion relatif au règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Téléchargez le rapport en format PDF (191 ko).

Environnement Canada a préparé un document de discussion relatif au projet de règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression pour fins d'examen et de commentaires.

Le règlement, proposé en vertu de la partie 7, section 5 de la LCPE 1999, établira des normes d'émissions pour les moteurs diesel utilisés couramment dans les secteurs de la construction et de l'exploitation agricole, minière et forestière. Il s'appliquera aux moteurs à partir de l'année modèle 2006.

Ce sera la première fois que les moteurs diesel hors route seront assujettis à des normes d'émissions au Canada. Les entreprises impliquées dans la fabrication, la distribution ou l'importation des moteurs à allumage par compression et des machines pourvues de ces moteurs pourront être affectées directement par le projet de règlement. Une lettre d'avis à l'intention des importateurs a été préparée.

Il s'agit du deuxième d'une série de règlements prévus sur les émissions des moteurs hors route. Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 mars 2003. D'autres règlements porteront sur les moteurs hors-bord et les motomarines, les véhicules récréatifs et les gros moteurs à allumage commandé. Le contrôle des émissions des moteurs hors route est l'une des initiatives prévues par le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, publié le 17 février 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les commentaires reçus d'ici le 15 août 2003 seront pris en considération pour l'élaboration d'un projet de règlement qui devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2003. Le public aura une nouvelle occasion de commenter le projet après sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Veuillez envoyer vos commentaires par écrit à :

M. Morrie Kirshenblatt
Chef, Réglementation hors route
Direction des systèmes de transport
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Tél. : 819-953-0914
Téléc. : 819-953-7815
Courriel : offroad_comments@ec.gc.ca

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