La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Qualité du carburant et émissions des véhicules et des moteurs

Comment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contrôle-t-elle la qualité du carburant et les émissions des véhicules et des moteurs?

Les sections 4 et 5 de la Partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] permettent d'établir un règlement pour contrôler la qualité du carburant et la performance en matière d'émissions d'un large éventail de véhicules routiers et hors route ainsi que de leurs moteurs.

Pourquoi doit-on contrôler la qualité du carburant ainsi que les émissions des véhicules et des moteurs?

La pollution atmosphérique constitue un problème sérieux qui a des impacts négatifs importants sur la santé des Canadiens et notre environnement. Malgré les grandes améliorations apportées au fil des ans, les émissions provenant des véhicules et de leurs moteurs demeurent une source importante des principaux polluants atmosphériques qui contribuent au smog, y compris les oxydes d'azote, les hydrocarbures, les particules et le monoxyde de carbone.

Il est possible de contrôler les émissions des véhicules et des moteurs en combinant les améliorations apportées à la qualité du carburant et la mise en œuvre de normes d'émission rigoureuses pour les véhicules et les moteurs. De plus, la performance environnementale des véhicules et des moteurs qui utilisent des dispositifs antipollution plus sophistiqués dépend de la compatibilité véhicule-carburant, qui requiert que ces deux éléments soient traités comme un système intégré. Par exemple, les niveaux de soufre dans l'essence et le carburant diesel contribuent directement aux émissions d'échappement des polluants à base de soufre, comme le dioxyde de soufre et les particules de sulfate. La teneur en soufre de ces carburants peut aussi faire augmenter indirectement les émissions d'autres polluants contribuant au smog en nuisant au bon fonctionnement des dispositifs de réduction des émissions d'échappement.

Quelles sont les normes actuelles prévues par la LCPE (1999) en ce qui a trait aux véhicules routiers et à leurs carburants?

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établit des normes quant aux niveaux acceptables d'émissions contribuant au smog pour différentes catégories de véhicules routiers. Ces normes correspondent aux exigences fédérales des États-Unis. Le Règlement s’applique aux véhicules dont l’assemblage principal a été achevé au Canada le 1er janvier 2004 ou après cette date, aux moteurs dont la fabrication a été achevée au Canada le 1erjanvier 2004 ou après cette date, et à ceux qui sont importés au plus tôt à cette date. Le Règlement établit des normes d’émission visant les véhicules légers (automobiles, petites camionnettes et véhicules utilitaires sport), les véhicules moyens à passagers (fourgonnettes, camionnettes et véhicules utilitaires sport), les véhicules lourds (autobus et camions) et leurs moteurs ainsi que les motocyclettes. En plus de contrôler les émissions contribuant au smog, le Règlement permet aussi de réduire les émissions de plusieurs polluants atmosphériques déclarés « toxiques » aux termes de l'Annexe I de la LCPE (1999).

Les règlements visant les combustibles fixent des limites pour certains composants des combustibles qui sont produit, importés ou vendus au Canada pour un usage sur route ou hors route. Le Règlement sur l’essence limite la concentration de plomb et de phosphore, et le Règlement sur le soufre dans l’essence limite la quantité de soufre. Quant à lui, le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel limite la teneur en soufre dans le carburant diesel utilisé dans les véhicules routiers.

La LCPE (1999) compte-t-elle des normes d'émission réglementées pour les moteurs hors route et leurs carburants?

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé établit des normes relatives aux niveaux admissibles d'émissions contribuant au smog pour les petits moteurs à allumage commandé d'au plus 19 kW (25 hp), pour les modèles de 2005 et plus récents. Habituellement, les petits moteurs à allumage commandé fonctionnent à l'essence et se retrouvent dans les machines d'entretien des pelouses et jardins (taille-haies, débroussailleurs, tondeuses, tracteurs de jardin, souffleuses, etc.), les machines industrielles de faible puissance (groupes électrogènes, machines à souder, nettoyeurs haute pression, etc.), et les machines forestières de faible puissance (scies à chaîne, fendeuses hydrauliques, déchiqueteuses, etc.).

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression fixe des normes concernant les émissions contribuant au smog des modèles de 2006 et plus récents de moteurs diesel utilisés dans une variété d'applications hors route, y compris ceux utilisés dans les domaines de l'agriculture, des mines, de la construction et de la foresterie.

Le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route introduit des normes relatives aux niveaux acceptables d’émissions contribuant au smog qui s’appliquent à compter de l’année de modèle 2012 aux moteurs marins à allumage commandé (moteurs hors-bord, moteurs de motomarine et moteurs en-bord) et aux véhicules récréatifs hors route (motoneige, VTT, véhicules utilitaires et motocyclettes hors route) et à compter de l’année de modèle 2015 aux bâtiments  propulsés par des moteurs marins à allumage commandé.

Ces normes réglementées pour les moteurs hors route sont alignées sur les règles des États-Unis.

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel fixe des limites maximales de soufre autorisées dans le carburant diesel produit, importé ou vendu pour être utilisé au Canada dans la majorité des moteurs hors route. Les limites de soufre s’appliquent au carburant diesel pour usage dans les moteurs diesel hors route, les trains (locomotive), les bateaux et les moteurs stationnaires.

Le Règlement sur l’essence, tel que décrit dans la section précédente, prévoit des limites visant certains composants dans tous les types d’essence produits, importés et vendus au Canada.

Quels sont les plans d'avenir pour la réglementation de la qualité du carburant ainsi que des émissions des véhicules et des moteurs aux termes de la LCPE (1999)?

Si vous désirez obtenir des renseignements sur les propositions de réglementation qu’Environnement Canada compte présenter au cours des deux prochaines années, veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation.

Pour plus de renseignements

Internet :

Air > Sources de pollution > Transport

Air > Sources de pollution > Production de l'énergie > Combustibles fossiles

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Environnement et Changement climatique Canada
7e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3860
Sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

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