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Entente de lettre du ministère de l'environnement de l'Ontario, comprenant le logo du ministère et son adresse postale.

L'honorable Peter Kent
Ministre de l'Environnement
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, 28e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Monsieur le Ministre,

            Objet :            Prolongation de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

            Je confirme par la présente notre entente mutuelle consistant à prolonger jusqu'au 24 juin 2012 l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, prolongation maximale permise en vertu de la loi fédérale, et à ajouter audit Accord de nouveaux engagements pour l'appui de notre activité de protection des Grands Lacs.      

            L'actuel Accord Canada-Ontario va prendre fin le 31 mars 2011. L'article XI permet au Canada et à l'Ontario de modifier l'Accord au moyen d'un échange de lettres.  Au nom de nos gouvernements respectifs, nous avons convenu de modifier l'Accord, en le prolongeant jusqu'au 24 juin 2012 et en y ajoutant de nouvelles obligations pour l'appui de notre activité de protection des Grands Lacs pendant la prolongation. Les modifications figurent dans l'appendice annexé à la présente lettre. Nous avons convenu que la date d'entrée en vigueur des modifications serait le 31 mars 2011.    

            Depuis 1971, le Canada et l'Ontario collaborent à une série d'accords sur les Grands Lacs qui guident les efforts que nous déployons pour améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique du bassin des Grands Lacs et qui contribuent à remplir les obligations du Canada en vertu de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (« AQEGL »). À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis négocient des modifications relatives à l'AQEGL pour renforcer et moderniser l'Accord et ce, afin de répondre aux menaces existantes et émergentes. Il est maintenant évident que le processus de modification de l'AQEGL ne sera pas terminé avant la date prévue de l'expiration de l'Accord Canada-Ontario. Nous reconnaissons que nos gouvernements respectifs doivent continuer de collaborer dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario et que nos efforts destinés à rétablir, à protéger et à conserver l'écosystème du bassin des Grands Lacs doivent se poursuivre sans interruption. En conséquence, nous avons convenu de prolonger l'Accord Canada-Ontario actuel et d'y ajouter les nouveaux engagements figurant à l'appendice ci-joint.   

            Le Gouvernement de l'Ontario s'engage à collaborer avec le Gouvernement du Canada en vertu de l'Accord Canada-Ontario existant et à négocier diligemment un nouvel Accord Canada-Ontario de sorte qu'un nouvel Accord Canada-Ontario soit en vigueur au plus tard le 25 juin 2012. Nous sommes d'avis qu'il devrait n'y avoir aucune interruption entre l'expiration de l'Accord Canada-Ontario actuel et l'entrée en vigueur du nouvel Accord Canada-Ontario.   

            Les Grands Lacs jouent un rôle vital dans l'appui de notre environnement, de notre économie et de notre société. L'Ontario apprécie l'engagement continu du Canada à l'égard de la protection et de l'amélioration de la ressource commune que constituent nos Grands Lacs.      

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération distinguée.

 

John Wilkinson
Ministre

et au nom de :

Linda Jeffrey, ministre des Richesses naturelles de l'Ontario
Carol Mitchell, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario       

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