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Proposition d'Environnement Canada visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils énoncée à l'annexe 1 de la LCPE

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5.0 Proposition d'Environnement Canada

Environnement Canada propose d'exclure les 13 composés ci-dessous de la définition des COV20 pour les raisons suivantes :

  • les composés contribueraient de façon négligeable à la formation de l'ozone troposphérique;
  • cette modification de la définition des COV permettrait d'assurer une meilleure harmonisation de nos approches de réglementation avec celles des États-Unis;
  • cette modification permettrait de réduire le fardeau administratif assumé par les entreprises.

Environnement Canada suivra le résultat de la décision de l'US EPA concernant l'ajout des deux composés proposés à sa liste d’exclusion de la définition des COV [HFO-1234yf et SolsticeTM 1233zd(E)]. Dans le cadre de l'élaboration du projet de décret, Environnement Canada peut proposer d'exclure ces composés de la définition des COV pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus.

20 Pour les besoins de l'ajout proposé de ces composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils, seule la contribution de ces composés à la formation de l'ozone troposphérique a été évaluée.

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