Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
ARCHIVÉE - Diagnostique : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle
Questions
en format HTML
en format Microsoft Word
en format Rich Text
Pour télécharger le fichier, veuillez appuyer sur le bouton droit de la souris sur le lien approprié et sélectionner « Enregistrer le cadre sous... » et sauvegarder le fichier sur votre lecteur de disque dur
- Date de modification :