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Proposition de stratégie de Gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées en vertu de la LCPE (1999)

Mise à jour

Veuillez visiter le site web d'Environnement Canada sur les effluents d'eaux usées municipales pour les renseignements les plus récents concernant cette initiative.

Contexte

Rapport des séances de consultation

Ce rapport présente un résumé des suggestions clés, des points de vue, des idées et des enjeux qui ont été soulevés pendant les séances de consultation. À la suite de l'examen des commentaires reçus, Environnement Canada proposera officiellement, par la publication d'un avis dans la partie 1 de la Gazette du Canada, un instrument de prévention ou de contrôle pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées au cours du printemps de 2003. Cette publication sera suivie d'une période de 60 jours réservée aux commentaires et l'instrument final sera publié en 2004.

Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées en vertu de la LCPE (1999) - Rapport des séances de consultation du 20 août au 4 novembre 2002

[ Format: PDF ]

Le 23 juin 2001, les Ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la partie I de la Gazette du Canada (Gazette du Canada, Partie I, Vol. 135, No 25, pp. 2255-2262) leur recommandation à l'effet d'ajouter l'ammoniac, les chloramines inorganiques, les effluents des usines de textiles et le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés à la Liste des substances toxiques, l'Annexe I, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les eaux usées chlorées ont été ajoutées à l'Annexe I (Gazette du Canada, Partie II, Vol 133, No 6 pp. 688-689) le 4 mars 1999, en fonction d'une évaluation des risques exécutée précédemment. Les principales sources quantifiables de rejets des substances mentionnées ci-dessus dans les écosystèmes aquatiques à travers le Canada sont les systèmes d'eaux usées municipales.

Environnement Canada propose que la planification de la prévention de la pollution soit utilisée comme instrument de contrôle ou de prévention pour gérer les risques associés aux rejets d'ammoniac, de chloramines inorganiques et d'eaux usées chlorées. La proposition de cet instrument de contrôle ou de prévention constitue la première étape dans l'élaboration d'une stratégie à long terme de gestion des eaux usées. Les effluents des usines de textile et le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés sont examinés à travers un processus parallèle, mais coordonné à celui-ci, tel que mentionné dans la Proposition de stratégie de gestion des risques.

Les rapports d'évaluations des substances inclues dans la Liste de substances d'intérêt prioritaire sont disponibles sur les sites web suivants :

Consultations

Environnement Canada a organisé une série de séances de consultation d'une journée à travers le Canada d'août à octobre 2002, auxquelles participeront des représentants des provinces et territoires, municipalités et autres opérateurs, associations d'industries et municipales, groupes environnementaux et autres parties intéressées. Ces séances de consultation visent à fournir aux participants de l'information contextuelle sur les substances visées par l'instrument proposé en vertu de la LCPE (1999) et sur le développement d'une stratégie à long terme. Les sessions de consultation offrent aussi l'occasion de faire des commentaires sur les éléments proposés de l'avis requérant la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999) tel que :

  1. les objectifs de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées;
  2. les critères utilisés pour sélectionner les systèmes de traitement des eaux usées pour lesquels les plans de prévention de la pollution s'avéreront nécessaires;
  3. le calendrier de préparation et de mise en oeuvre des plans de prévention de la pollution.

Les deux documents suivants ont été préparés pour les séances de consultation :

  1. Août 2003 : Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées en vertu de la LCPE (1999).
    [ Format: PDF ]

  2. Août 2003 : Planification de la prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées dans les effluents d'eaux usées municipales. Document de travail.
    [ Format: PDF ]

La période de consultation a pris fin le 18 novembre 2002.

Personne-ressource à Environment Canada :

Claude Fortin
Courriel : claude.fortin@ec.gc.ca
Téléphone : (819) 997-5416
Télécopieur : (819) 953-7253

Des renseignements supplémentaires sur les dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la LCPE (1999) sont disponibles dans le document intitulé Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la LCPE (1999): Questions courantes. D'autres renseignements sur les dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la LCPE (1999), sont fournis dans les Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE (1999)). Pour plus d'information sur les plans de prévention de la pollution, veuillez consulter le Guide de la planification de la prévention de la pollution. Ces trois documents sont publiés sur le site web d'Environnement Canada qui traite de Prévention de la pollution. Vous pouvez également vous adresser à l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 ou à CEPAP2Plans@ec.gc.ca.