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Analyse des incidences économiques des modifications proposées au règlement sur les biphényles chlorés et au règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE
- Mise en garde
- Remerciements
- Introduction
- Faits saillants des modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC en vertu de la LCPE
- Inventaire des BPC au Canada et projections des baisses de l'inventaire avec et sans l'élimination progressive réglementée
- Coûts et bénéfices différentiels associés aux règlements modifiés
- Secteurs du matériel électrique et secteur de la gestion des déchets de BPC - estimation de la capacité canadienne
- Ventilation des coûts et des bénéfices par province et pour les territoires
- Ventilation des coûts et des bénéfices par secteur industriel
- Ventilation des coûts et des bénéfices par type de propriétaires de BPC
- Récapitulation de tous les coûts et bénéfices
- Conclusion
- Bibliographie
Rapport sommaire, version 2
Document d'étude provisoire
30 septembre 2002
- Date de modification :