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ARCHIVÉE - Réponse du gouvernement aux commentaires reçus - Projet d'ACO

Annexe 1

Période de commentaires (du 17 mars 2007 au 16 mai 2007)

L'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs provisoire de 2007 a été publié aux fins de commentaires dans :

  • la Partie I de la Gazette du Canada, publié le 17 mars 2007;
  • le Registre environnemental de la LCPE;
  • La Voie verte d'Environnement Canada;
  • le registre de la Charte des droits environnementaux du gouvernement de l'Ontario.

Soumissions écrites reçues

  • Conservation Ontario
  • Bay Area Implementation Team (avec l'appui du Bay Area Restoration Council)
  • Detroit River Canadian Cleanup
  • Fédération maritime du Canada
  • Fondation ontarienne de régénération des Grands Lacs
  • Conseil municipal de Ajax
  • Office de protection de la nature de Toronto et de la région
  • Commission des pêcheries des Grands Lacs
  • Forum du programme binational du lac Supérieur
  • Fédération de l'agriculture de l'Ontario
  • Pollution Probe
  • Conseil ontarien de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités
  • Union Saint-Laurent, Grands Lacs; Association canadienne du droit de l'environnement; Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement; Sierra Club du Canada; Sierra Legal et Environmental Defence
  • Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Comité binational de consultation publique de la rivière Sainte-Claire
  • Anne Redish

Forums pour information et discussion

Séances d'information conjointes fédérales-provinciales

  • Toronto, Westin Harbour Castle - le 17 avril 2007
  • Thunder Bay, Valhalla Inn - le 19 avril 2007
  • Windsor, Willistead Manor - le 23 avril 2007

Séances d'information conjointes fédérales-provinciales - Annexe sur les polluants nocifs

  • Toronto, immeuble du ministère de l'Environnement - le 14 mai 2007
  • Toronto, immeuble du ministère de l'Environnement - le 15 mai 2007

Renseignements fournis dans le cadre des forums suivants :

  • Hamilton - Plan d'assainissement, Bay Area Implementation Team - le 23 mars 2007
  • Cornwall - Conseil de restauration du fleuve Saint-Laurent - le 26 mars 2007
  • Port Huron, Michigan - Comité binational de consultation publique de la rivière Sainte-Claire - le 28 mars 2007
  • Grand Island, NY- Comité de gestion du Plan de gestion panlacustre du lac Ontario [LaMP Management Committee] - les 28 et 29 mars 2007
  • Owen Sound - Journée de l'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario - le 29 mars 2007
  • Sarnia - St. Clair River Canadian RAP Implementation Committee - le 3 avril 2007
  • Clinton - Lake Huron Southeast Shore Working Group - le 4 avril 2007
  • Toronto - Équipe du plan d'assainissement de Toronto - le 10 avril 2007
  • Thunder Bay - Groupe de travail du Plan de gestion panlacustre du lac Supérieur - du 17 au 19 avril 2007
  • Windsor - Detroit River Canadian Cleanup, Public Involvement Committee - le 24 avril 2007
  • Belleville - Conseil de restauration de la baie de Quinte - le 1er mai 2007
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