Avis d'opposition - Réponse des Ministres

Mr. Steve Risotto
Senior Director
American Chemistry Council
700 Second Street NE
Washington, DC 20002
U.S.A.

Monsieur,

Par la présente, nous donnons suite à l'avis d'opposition et à la demande pour établir une commission de révision que vous avez envoyés à l'honorable Peter Kent, ancien ministre de l'Environnement, le 14 décembre 2011, au nom du Phthalate Esters Panel de l'American Chemistry Council, concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 15 octobre 2011.

Comme le stipule l'article 333 de la LCPE (1999), le mandat d'une commission de révision serait d’enquêter sur la nature et l’étendue du danger posé par le DEHA.

La conclusion de l'évaluation que le DEHA pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l'environnement ou la diversité biologique est fondée sur la toxicité aquatique élevée de la substance ainsi que sur l'exposition environnementale élevée prévue au DEHA, dont les données proviennent en grande partie des résultats de la surveillance environnementale au Canada qui ont été publiés dans des ouvrages scientifiques. La conclusion de l'évaluation que le DEHA pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines se fonde sur l'insuffisance potentielle des marges d'exposition entre les effets critiques (toxicité pour le développement), et l'exposition estimée découlant de l'utilisation de certains cosmétiques et produits de soins personnels. Conformément à la LCPE (1999), le gouvernement a appliqué le principe de prudence et la méthode du poids de la preuve dans la réalisation de son évaluation préalable du DEHA.

Nous avons examiné attentivement et soigneusement votre soumission et demande d'établissement d'une commission de révision, et nous pensons que votre avis n'apporte aucune nouvelle donnée ou information scientifique sur la nature et l’importance du danger que représente DEHA. Par conséquent, nous n'établirons pas de commission de révision.

Toutefois, nous tenons à vous informer que de nouveaux résultats de surveillance à divers emplacements au Canada ainsi que des renseignements additionnels sur les pratiques industrielles ont été obtenus après la mise au point de l'évaluation préalable. L'analyse de ces nouvelles données sur le DEHA a été documentée dans un rapport écologique sur l'état des connaissances scientifiques qui sera publié sous peu. D'après ces nouveaux renseignements, on considère maintenant que les données de surveillance provenant de travaux publiés – qui formaient un élément de preuve clé considéré dans l'évaluation préalable – étaient probablement erronées en raison des difficultés analytiques dans la méthodologie employée. Ce rapport sur l'état des connaissances scientifiques conclut que le DEHA ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui entraînent ou peuvent entraîner un effet nocif immédiat ou à long terme sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Toutefois, la conclusion de l'évaluation que le DEHA pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines, demeure inchangée.

Le gouvernement du Canada s'engage à consulter tous les intervenants, notamment votre organisme, et le public au sujet de l'élaboration des options de gestion des risques. Toutes les questions soulevées dans le cadre de ces consultations continueront d'être considérées de façon ouverte et transparente.

Nous vous remercions de nous avoir fait part des préoccupations du Phthalate Esters Panel de l'American Chemistry Council, et nous attendons avec impatience l'occasion de travailler avec vous à l'avenir sur les questions touchant l'environnement ou la santé humaine auxquelles s'intéresse votre organisme.

Nous sommes heureuses d'avoir eu l'occasion de répondre à vos préoccupations.

Sincèrement

Leona Aglukkaq
Ministre de l’Environnement
Rona Ambrose
Ministre de la Santé
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