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Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement

Annexe A

Résumé des sources, des rejets et des stratégies de gestion des POPPI au Canada
Sources
Rejets atmosphériques
EQTI g/an *Mesures
Chambres coniques de combustion44SPC signés en novembre 2003 : élimination progressive à Terre-Neuve prenant fin en 2008; aucune installation nouvelle dans aucune sphère de compétence
Incinération - tous les secteurs41SPC signés en juin 2001 Installations nouvelles : 80 pg/m3 Installations actuelles : 80 pg/m3 en 2006 (incinérateurs de boues d'épuration : 100 pg/m3 en 2005)
Acier FEA11SPC signés en mars 2003 : Installations nouvelles ou modifiées : 100 pg/m3 Installations actuelles : 150 pg/m3 en 2006; 100 pg/m3 en 2010 et limites pour les installations nouvelles ou modifiées
Usines de frittage du fer6SPC signés en mars 2003 : Installations nouvelles ou en agrandissement : 200 pg/m3 Installations actuelles : 1 350 pg/m3 en 2002; 500 pg/m3 en 2005; 200 pg/m3 en 2010
Chaudières des fabriques de pâtes des zones côtières qui brûlent du bois salin5SPC signés en juin 2001 : Installations nouvelles : 100 pg/m3 Installations actuelles : 500 pg/m3 en 2006
Combustion résidentielle de déchets domestiques sur place30 (20-40, médiane) 1)Programmes régionaux, comme la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs  Les gouvernements interviendront au besoin.
Combustion à ciel ouvert de déchets urbains19 (13-24, médiane) 2)Interdiction générale des feux à ciel ouvert dans la plupart des sphères de compétence.Des mesures supplémentaires seront prises au besoin par les gouvernements.
Combustion du carburant diesel9Règlement sur le soufre dans le carburant diesel - LCPE(1999) (nouvelles limites en vigueur le 1er juin 2006)
Aucune mesure particulière aux dioxines et aux furannes n'est prévue.
Combustion de combustibles agricoles et résidentiels7Caractérisation des sources nécessaire à la détermination de l'importance des émissions
Centrales thermiques produisant de l'électricité5Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles (LCPE (1999))Aucune mesure particulière aux dioxines et aux furannes n'est prévue.
Production de magnésium3,7 3)L'usine à l'origine de la plus grande partie des émissions a cessé de fonctionner en 2003.
Fusion des métaux communs3Code de pratiques écologiques (LCPE (1999)) - publication prévue en mars 2006
Combustion résidentielle du bois3Programme provincial pilote de remplacement et programmes d'éducationLes gouvernements interviendront selon les besoins.
Fours wigwam3Programmes d'élimination progressive de la C.-B, de l'Alberta et du Manitoba
Fours à ciment2Lignes directrices du CCME Code de pratiques écologiques (LCPE (1999)) prévu.
Poteaux électriques en service2Mesures visant des solutions de remplacement et l'élimination des déchets pour la préservation du bois
Usines de préservation du bois2Mesures visant la réduction des rejets de dioxines et de furannes de la préservation du bois; meilleures pratiques de gestion en place
Fours crématoiresAucune estimationCaractérisation des sources nécessaire à la détermination de l'importance des émissions
Recyclage des câbles de cuivreAucune estimationCaractérisation des sources nécessaire à la détermination de l'importance des émissions
Rejets dans l'eau    
Pâtes et papiers3,3Règlement pris en 1992 en vertu de la LCPE et interdisant le rejet de dioxines et de furannes en quantités mesurables
Baisse appréciable des rejets comparativement aux 450 grammes EQTI estimés en 1988.
Rejets dans le sol    
Poteaux électriques en service9Mesures visant des solutions de remplacement et l'élimination des déchets pour la préservation du bois
Usines de préservation du bois2Mesures visant la réduction des rejets de dioxines et de furannes de la préservation du bois; meilleures pratiques de gestion en place
Traverses de chemin de fer en service0,3Mesures visant des solutions de remplacement et l'élimination des déchets pour la préservation du bois

Remarques :
Toutes les estimations de rejets sont pour l'année1999 et, sauf indication contraire, ont été tirées de l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF - Mise à jour (février 2001).
1) Estimation des rejets tirée du rapport de Gartner Lee Limited, février 2004.
2) Estimation des rejets tirée du rapport de Earth Tec, mars 2004.
3) Estimation des rejets tirée de l'Inventaire national des rejets de polluants (2002) - Production de magnésium de première fusion.

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