Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien benzène - deuxième volet

Gouvernement fédéral

• Situation
• Objectif chiffré/échéancier
• Liens et avantages sectoriels connexes (considérations touchant les polluants multiples)
• Brève description du problème
• Brève description des responsabilités et du mandat du gouvernement fédéral
• Dates repères de l'entente
• Rapports
• Mesures visant les établissements existants
• Mesure d'action du gouvernement fédéral concernant les établissements nouveaux ou en expansion
• Mesure d'action du gouvernement fédéral concernant les réductions additionnelles
• Mesures d'action du gouvernement fédéral concernant la surveillance du benzène et la production de rapports sur les concentrations dans le milieu ambiant
• Annexe A

Situation

Le deuxième volet a été approuvé par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) en septembre 2001

Objectif chiffré/échéancier

Nouvelle réduction des émissions de 6 kilotonnes (voir l'Annexe A) pour la fin de 2010 résultant de la suite des mesures d'action mises en oeuvre dans le cadre du premier volet.

Encourager l'application des meilleures pratiques de gestion dans les établissements nouveaux ou en expansion.

Liens et avantages sectoriels connexes(considérations touchant les polluants multiples)

Déterminer et relever les réductions secondaires résultant de l'application d'autres standards pancanadiens.

Brève description du problème

Le benzène a été déclaré cancérogène pour l'humain. C'est un toxique sans seuil de toxicité, c'est-à-dire une substance pour laquelle il existe une probabilité d'effet préjudiciable ou critique quel que soit le degré d'exposition.

Le benzène provient essentiellement des sources suivantes :

• La combustion du bois (y compris les feux de forêts et le chauffage résidentiel au bois)
• Le transport
• Les déshydrateurs de gaz naturel
• L'acier
• La distribution et le raffinage du pétrole
• Les produits chimiques

Au point de vue de la qualité de l'air, le premier objectif de gestion est de réduire l'exposition au benzène.

Brève description des responsabilités et du mandat du gouvernement fédéral

• Réduire autant que possible et de la manière la plus pratique possible l'exposition au benzène vu que ce composé est une substance toxique selon la définition de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (Environnement Canada et Santé Canada)
• Les responsabilités des autorités fédérales sont définies par le mandat de gestion des substances déclarées toxiques qui est confié au gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; elles comprennent entre autres la réglementation du secteur du transport (y compris les normes sur les émissions, la teneur en benzène des carburants, les débits de distribution) ainsi que la négociation et la concrétisation de diverses ententes sectorielles concernant les émissions de benzène.

Dates repères de l'entente

Réduction additionnelle de 6 kilotonnes pour 2010

Premier rapport public le 30 septembre 2002 (voir rapports)

Révision du standard pancanadien en 2011

Rapports

Les autorités compétentes doivent présenter un rapport chaque année. Dans le rapport national de 2001, on a fait état d'une baisse de 30 % de la concentration de benzène dans l'air ambiant de 16 zones urbaines du Canada. En fait, l'objectif de réduction des émissions de benzène visé dans le deuxième volet, dont la réalisation était prévue pour 2010, est déjà presque atteint. Le gouvernement fédéral continuera de surveiller la réduction des émissions conjointement avec les provinces et les territoires et déterminera s'il y a lieu de produire des rapports annuels.

Mesures visant les établissements existants

Suivi, s'il y a lieu, sur les mesures d'action de la première série mise en oeuvre dans le cadre du premier volet.

Mesure d'action A : Meilleures pratiques de gestion des déshydrateurs de gaz naturel dans trois provinces de l'Ouest

Environnement Canada demeure un participant actif du Comité consultatif technique et continue d'assumer le tiers des frais d'exploitation.

Environnement Canada continue de fournir les services d'analyse d'échantillons, de conservation et de recherche des données et de préparation des rapports annuels.

Mesures d'action B, C et D : Règlements sur le benzène dans l'essence, sur les émissions des nouveaux véhicules et sur le débit de la distribution de l'essence et de ses mélanges de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Environnement Canada continue d'administrer ces règlements et de veiller à leur application.

Mesure d'action E : Protocole d'entente entre l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de l'Alberta sur la protection de l'environnement par le truchement du programme de Gestion responsable de l'ACFPC (février 2002)

Environnement Canada continue de remplir les obligations qu'il a contractées en vertu du protocole d'entente.

Mesure d'action G : Accord de gestion environnementale (AGE) avec Dofasco Inc.

Environnement Canada continue de remplir les obligations qu'il a contractées en vertu de l'Accord.

Mesure d'action H : Accord de gestion environnementale (AGE) avec Algoma Steel Inc.

Environnement Canada continue de remplir les obligations qu'il a contractées en vertu de l'Accord.

Mesure d'action du gouvernement fédéral concernant les établissements nouveaux ou en expansion

Promouvoir et appliquer la meilleure technologie, les meilleures pratiques de gestion et la réglementation en matière de prévention et de lutte contre la pollution en participant aux processus d'évaluation et de réglementation environnementales et aux programmes visant à encourager la conformité aux normes.

Mesure d'action du gouvernement fédéral concernant les réductions additionnelles

Collaborer avec les autres autorités gouvernementales au relevé sectoriel des réductions des émissions de benzène résultant des mesures de lutte prises dans le cadre de la mise en oeuvre des standards pancanadiens sur les particules et l'ozone et sur les dioxines et les furannes et intégrer des mécanismes de suivi aux plans de mise en oeuvre fédéraux de ces standards.

Mesures d'action du gouvernement fédéral concernant la surveillance du benzène et la production de rapports sur les concentrations dans le milieu ambiant

Vérifier annuellement les concentrations de benzène dans le milieu ambiant d'après les données du réseau national de surveillance des polluants atmosphériques (RNSPA) et des rapports de l'Inventaire national des rejets polluants (INRP) et déterminer s'il y a lieu de produire des rapports et, le cas échéant, leur domaine d'application.

Annexe A

Le tableau 2 est tiré de la deuxième partie du document d'accompagnement du deuxième volet du SP relatif au benzène (PDF, 36Ko). On y indique une réduction additionnelle nette des émissions de benzène de 6,0 kilotonnes de 2000 à 2010 (les chiffres sur les émissions dues à la distribution du pétrole en 2010 ne sont pas assurés) résultant de la poursuite de l'application des mesures du premier volet. Cette réduction représente 10-11 %, environ, de réductions additionnelles par rapport aux valeurs de 1995.

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