Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposé pour les produits contenant des polybromodiphényléthers (PBDE)
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Utilisations de produits autres que les mélanges, les polymères et les résines qui contiennent des PBDE
- 4. Mesure de gestion des risques
- 5. Considérations d'ordre économique et autre
- 6. Consultation
- 7. Prochaines étapes et échéancier proposé
- Annexe A : Mesures prises dans d'autres compétences
- Annexe B : Applications possibles lorsque le mélange de DécaBDE peut encore être utilisé
Annexe B : Applications possibles lorsque le mélange de DécaBDE peut encore être utilisé
| Secteur | Exemples d'applications |
|---|---|
| Équipements électroniques et électriques (EEE) |
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| Textiles |
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| Secteur des transports (automobiles ou transports en commun) |
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| Secteur des transports (aéronefs, navires ou bateaux) |
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| Secteur des bâtiments Secteur de la construction Secteur industriel |
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Remarque : Les renseignements figurant dans ce tableau sont tirés de la fiche d'information sur les applications du DécaBDENote de bas de page 16 du Bromine Science and Environmental Forum, un rapport technique et socioéconomique sur les PBDENote de bas de page 17 (Cheminfo, 2008), et d'une étude sur l'importation de PBDE dans les produits au Canada (Cheminfo, 2012).Note de bas de page 18
Notes de bas de page
- Note de bas de page 16
- Note de bas de page 17
Étude non publiée et confidentielle présentée à la Division de la gestion des produits chimiques d'Environnement Canada. Analyse technique et socioéconomique du projet de règlement concernant les produits contenant des polybromodiphényléthers – Version définitive
- Note de bas de page 18
Étude non publiée et confidentielle présentée à Environnement Canada : Analyse de l'importation de polybromodiphényléthers (PBDE) dans les produits au Canada
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