Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposé pour les produits contenant des polybromodiphényléthers (PBDE)

6. Consultation

Afin d'aider à l'élaboration de l'instrument de gestion des risques proposé, Environnement Canada sollicite des renseignements de la part des parties intéressées. Vous trouverez ci-dessous les questions posées et les domaines d'intérêt pour lesquels des commentaires sont demandés. Les soumissions doivent être rédigées conformément aux directives contenues dans la section 7.

• De quelle façon votre organisation utilise-t-elle les DécaBDE présents dans les produits (p. ex. les boîtiers d'ordinateurs, les appareils électroménagers, les pièces d'automobile et les dispositifs de communication)?
• Quelles sont les tendances en ce qui concerne l'utilisation des PBDE présents dans les produits? (p. ex. la consommation a-t-elle augmenté ou diminué? Est-elle restée stable?)
• Existe-t-il des produits de substitution des PBDE pour vos produits?
• Fabriquez-vous des produits contenant des PBDE précisément pour être vendus au Canada?
• Quel est le pourcentage de produits contenant des PBDE fabriqués au Canada afin d'être exportés?
• Les substituts identifiés ont-ils une incidence sur l'efficacité des produits? Si oui, veuillez préciser.
• Si connue, quelle est la concentration de DécaBDE dans vos produits?
• Si disponible, veuillez fournir la fiche signalétique pour votre produit contenant des PBDE.