Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE : chapitre 1


1.1 Objectif de cette consultation

Environnement Canada a préparé ce document de consultation afin d'informer les parties intéressées et de solliciter leurs commentaires sur les éléments clés de la mesure réglementaire proposée pour les produits contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) autres que des mélanges, des polymères et des résines.

Ce document de consultation vise à :

  • déterminer les parties intéressées et à les informer de la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE autres que des mélanges, des polymères et des résines;
  • obtenir de plus amples renseignements concernant les considérations économiques;
  • donner l'occasion aux parties intéressées de fournir des commentaires sur l'approche.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner aux parties intéressées ou touchées l'occasion de participer à des consultations à toutes les étapes du processus d'élaboration. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit par la poste, par télécopieur ou par courriel aux adresses indiquées à la section 7 du présent document.

Cette initiative s'ajoute au document de consultationNote de bas de page 1 sur les mesures de contrôle pour le mélange commercial de décabromodiphényléther (DécaBDE), publié le 5 février 2013.

1.2 Processus de consultation

Le but de ce document est d'orienter le processus de consultation et d'établir son objectif. Afin de recueillir les commentaires des parties intéressées, Environnement Canada a publié une copie de ce document de consultation sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE et l'a distribué par courriel et par la poste à toutes les parties intéressées canadiennes désignées, y compris aux représentants d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur industriel, des groupes environnementaux et des groupes de défense d'intérêts publics.

Environnement Canada examinera toutes les réponses écrites reçues durant la période de consultation avant de rédiger et de publier le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé des commentaires reçus sera publié en même temps que le projet de règlement. Environnement Canada accueille volontiers toute nouvelle partie souhaitant se joindre aux parties intéressées consultées et encourage la distribution de ce document à d'autres parties intéressées potentielles.

Les parties intéressées peuvent comprendre des organisations non gouvernementales, des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des associations, des industries et des entreprises appartenant aux secteurs suivants :

  • Fabrication et distribution de produits chimiques;
  • Équipement électronique et électrique;
  • Transports;
  • Construction et industrie;
  • Fabrication et distribution de matières plastiques et de plastifiants;
  • Textiles;
  • Importation de produits de consommation;
  • Autres activités de fabrication commerciale.

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