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ARCHIVÉ - Partie II: Plan d'action national du Canada sur les POP produits involontairement

2 Généralités

En vertu de l'article 5 de la Convention de Stockholm, les Parties doivent prendre certaines mesures, résumées dans la figure 2-1 ci-dessous, afin de réduire les rejets totaux des émissions de sous-produits des substances chimiques d'origine anthropique inscrites à l'Annexe C « dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme ».

Figure 2-1: Schéma résumant les obligations de l'article 5 de la Convention de Stockholm sur les POP

RÉSUMÉ* DES MESURES visant les POPPNI
(dioxines, furannes, HCB, BPC)
*Consulter le texte officiel de la Convention pour des informations complètes

  • Élaborer un plan d'action comportant un calendrier de mise en oeuvre deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard de la Partie.
  • Établir un inventaire des rejets actuels et projetés.
  • Évaluer les lois et les politiques.
  • Élaborer et promouvoir des stratégies et procéder à leur examen tous les cinq ans.
  • Exiger le recours aux MTD** pour les sources nouvelles mentionnées dans le PNMO et à la partie II de l'annexe C de la Convention quatre ans après son entrée en vigueur à l'égard de la Partie.
  • Encourager le recours aux MTD pour les sources existantes énumérées aux parties II et III de I'annexe C et pour les sources nouvelles figurant à la partie III de la même annexe.
  • Encourager le recours aux MPE*** pour les sources nouvelles et existantes énumérées aux parties II et III de l'annexe C.

**Meilleures techniques disponibles : stade de développement le plus avancé et le plus efficace des activités visant à limiter ou à prévenir les rejets (description de procédés, techniques disponibles, niveaux de rejets atteignables).
***Meilleures pratiques environnementales : stratégies et mesures de réglementation environnementales.

Sources - Partie II
Annexe C
Exiger le recours aux MTD
Encourager le recours aux MPE
  • Incinérateurs (déchets municipaux, dangereux et médicaux, boues d'épuration)
  • Fours en ciment brûlant des déchets dangereux
  • Production de pâte utilisant le chlore élémentaire
  • Procédés thermiques de l'industrie métallurgique (frittage de l'industrie métallurgique, production secondaire de cuivre, d'aluminium et de zinc)
Sources - Partie III
Annexe C
Encourager le recours aux MTD et aux MPE
  • Combustion de déchets à ciel ouvert et à domicile
  • Brûlage de bois et de combustibles issus de la biomasse
  • Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales et les chaudières industrielles
  • « Autres » procédés thermiques de l'industrie métallurgique (production secondaire du plomb et de l'acier, production primaire de l'aluminium, des métaux communs (c.-à-d. le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc), du magnésium)
  • Chauffage lent de câbles en cuivre
  • Certains procédés chimiques (chlorophénols, chloranile), teinture et finition des textiles et du cuir
  • Fours crématoires, destruction de carcasses d'animaux
  • Véhicules à moteur, raffineries d'huiles usées, installations de broyage des véhicules

Dans l'article 5 a), la Convention fournit d'autres directives concernant le contenu d'un plan d'action :

  1. Une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l'établissement et la tenue à jour d'inventaires des sources et d'estimations des rejets, compte tenu des catégories de sources énumérées à l'Annexe C;
  2. Une évaluation de l'efficacité des lois et politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets;
  3. Des stratégies visant à assurer le respect des obligations au titre du présent paragraphe (des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets produits involontairement), compte tenu des évaluations prévues aux points i) et ii);
  4. Des mesures visant à faire connaître les stratégies susmentionnées et à promouvoir l'éducation et la formation en la matière;
  5. Un examen de ces stratégies et de leur succès tous les cinq ans, pour déterminer dans quelle mesure elles ont permis à la Partie de s'acquitter des obligations au titre du présent paragraphe (mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant de la production involontaire); les résultats de ces examens figureront dans les rapports présentés en application de l'article 15;
  6. Un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action, y compris des stratégies et des mesures qui y sont énoncées.

L'Annexe C de la Convention de Stockholm énumère 17 secteurs ou catégories reconnus comme des sources des quatre POP produits involontairement. En voici la liste pour référence.

Partie II : Catégories de sources

Les polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofurannes, l'hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles sont produits et rejetés involontairement lors de procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du chlore par suite d'une combustion incomplète ou de réactions chimiques. Les catégories suivantes de sources industrielles ont un potentiel relativement élevé de production et de rejet de ces substances dans l'environnement :

  1. les incinérateurs de déchets, y compris les co-incinérateurs de déchets urbains, dangereux ou médicaux, ou de boues d'épuration;
  2. le brûlage de déchets dangereux dans des fours à ciment;
  3. la production de pâtes utilisant le chlore élémentaire, ou des substances chimiques générant du chlore élémentaire, pour le blanchiment;
  4. les procédés thermiques suivants dans l'industrie métallurgique :
    1. production de cuivre de deuxième fusion;
    2. usines de frittage de l'industrie métallurgique;
    3. production d'aluminium de deuxième fusion;
    4. production de zinc de deuxième fusion.

Partie III : Catégories de sources

Les polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofurannes, l'hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles peuvent également être produits ou rejetés involontairement par les catégories de sources suivantes, notamment :

la combustion à ciel ouvert des déchets, y compris dans les décharges;

  1. les procédés thermiques de l'industrie métallurgique autres que ceux mentionnés dans la Partie II;
  2. les sources résidentielles de combustion;
  3. la combustion de combustibles fossiles dans les chaudières des centrales et les chaudières industrielles;
  4. les installations de brûlage de bois et d'autres biocombustibles;
  5. les procédés spécifiques de production de substances chimiques entraînant des rejets de polluants organiques persistants produits involontairement, notamment la production de chlorophénols et de chloranile;
  6. les fours crématoires;
  7. les véhicules à moteur, notamment ceux utilisant de l'essence au plomb;
  8. la destruction de carcasses d'animaux;
  9. la teinture des textiles ou du cuir (au chloranile) et la finition (extraction alcaline);
  10. les installations de broyage des épaves de véhicules;
  11. le chauffage lent de câbles en cuivre;
  12. les raffineries d'huiles usées.
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