Consultation publique sur le projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC. (LCPE 1999)

Ordre du jour de la réunion

Objectif de la consultation :
Présenter les modifications aux personnes visées et recevoir des commentaires sur ces modifications.

Ordre du Jour

13 h 00

Mot de bienvenu et introduction

13 h 10

Présentation des modifications et les incidences économiques

13 h 50

Période de questions/ réponses

15 h 15

Pause-café

15 h 30

Période de questions/ réponses

16 h 00 - 16 h 30

Bilan des commentaires et remarques en guise de conclusion