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Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées

L'ammoniac dissous dans l'eau est une substance figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le ministre de l'Environnement a publié un projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées (PDF, 2497Ko, page 7) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 7 juin 2003. Toute personne a eu la possibilité d'envoyer des commentaires concernant le projet d'avis pendant une période de commentaires de 60 jours. Le ministre a considéré tous les commentaires reçus et il a publié le Réponse aux commentaires des intervenants résumant la façon dont les commentaires ont été traités.

Cette ligne directrice est publiée comme un instrument concernant les mesures de prévention et de contrôle, à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées, en application de l'article 92 de la Loi. Le ministre a publié un Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (PDF, 1225Ko, page 13). Le ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a décidé d'établir cette ligne directrice comme moyen de réduire l'impact des rejets d'ammoniac dissous dans l'eau dans les eaux de surface et en vertu du paragraphe 54 (4), donne avis de sa publication dans la partie 1 de la Gazette du Canada.

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