Programme des substances nouvelles - Manuel des politiques opérationnelles

Environnement Canada et Santé Canada Octobre 2003

Table des matières (TdesM)

• Note
• 1. Avant propos
• 2. Généralités
• 3. Traitement des déclarations de substances nouvelles
• 4. Évaluation des risques
• 5. Gestion des risques
• 6. Acronymes
• 7. Points de contact