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Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement

9 Calendrier de mise en oeuvre et examen des stratégies

La section 5 du présent rapport résume les stratégies en cours pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les rejets de POP produits involontairement. Les stratégies décrites comportent des objectifs et des calendriers particuliers aux diverses sources actuelles (p. ex., le frittage du fer) et des objectifs plus généraux de modification de comportements ou de procédés pour d'autres sources (p. ex., la combustion résidentielle du bois). Les mesures présentées dans la section 5 sont résumées sous forme d'un tableau dans l'annexe A du PAN où l'on trouve aussi les calendriers de mise en oeuvre.

L'article 5 a) v) de la Convention de Stockholm prévoit que le plan d'action d'une Partie comporte un examen quinquennal des stratégies et un rapport sur cet examen conformément à un calendrier établi par la Conférence des Parties en vertu de l'article 15. En outre, les Parties devront actualiser leurs plans de mise en oeuvre nationaux d'une façon périodique à être déterminée par la Conférence des Parties conformément à l'article 7. 1 c).

Le Canada prévoit revoir les stratégies présentées dans le présent plan d'action et en mesurer le succès pour l'atteinte des objectifs de l'article 5 a) de la Convention de Stockholm tous les cinq ans. Le Canada procédera aussi, à une mise à jour quinquennale du plan d'action qui sera faite de pair avec l'examen des stratégies.

L'examen des stratégies et de leur capacité à atteindre les objectifs de l'article 5 pourront tenir compte :

  • des réductions obtenues des rejets de POPPI de catégories de sources identifiées;
  • de l'utilité et de la pertinence des inventaires des POPPI;
  • des domaines d'amélioration en regard des stratégies et des inventaires actuels;
  • de la détermination de catégories de sources de POPPI nouvelles ou en émergence.
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