Permis d'urgence d'immersion en mer n^o 4543-2-06785, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que,conformément à l’article 128 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’urgence n^o 4543-2-06785 sont modifiées comme suit et publiées sur le registre de la LCPE le mardi 4 juin 2013.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 8 mai au 15 juin 2013.

6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide d’une drague suceuse ou d’une drague mécanique.

7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion par canalisation ou par déchargement latéral.

8. Méthode d’immersion  :L’immersion se fera par canalisation ou par déchargement latéral.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 8 000 mètres cube, mesure en place.