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Évaluation formative de la LCPE 1999

Appendice 2 - Sites web

1 Entente administrative Canada - Saskatchewan

2 Accord administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

3 Entente sur l'équivalence des règlements fédéraux et albertains

4 Particules (PM) et l'ozone (Format PDF, 212 Ko)

5 Benzène

6 Hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol

7 Émissions de mercure (Format PDF, 115 Ko)

8 Lampes contenant du mercure (Format PDF, 27 Ko)

9 Mercure dans les résidus d'amalgames dentaires (Format PDF, 26 Ko)

10 Dioxines et furannes (Format PDF, 75 Ko)

11 Dioxines et furannes de frittage du fer (Format PDF, 44 Ko)

12 Dioxines et furannes de fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier (Format PDF, 45 Ko)

13 Le Registre environnemental de la LCPE

14 Environnement Canada

15 Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (NSPA)

16 Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air

17 Inventaire national des rejets de polluants

18 Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques

19 Centre de technologie environnementale

20 Institut national de recherche sur les eaux

21 Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution

22 Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

23 Guide de planification de la prévention de la pollution

24 Planification de la prévention de la pollution

25 Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution

26 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution pour le dichlorométhane

27 Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

28 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile

29 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

30 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés

31 Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

32 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

33 Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

34 Liste intérieure des substances

35 Liste extérieure des substances

36 Liste des substances d'intérêt prioritaire

37 Règlement sur la persistance et la bioaccumulation

38 Hexachlorobutadiène

39 Décisions de catégorisation préliminaires

40 Gestion des substances toxiques

41 Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale

42 Le plan d'action de dix ans sur l'assainissement de l'air du gouvernement du Canada - http://www.ec.gc.ca/air/fact_government_f.html

43 Standards pancanadiens relatifs aux particules (PM) et à l'ozone (Format PDF, 212 Ko)

44 Annexe sur l'ozone

45 Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants

46 Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles

47 Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

48 Entente sur la performance environnementale concernant la production et la distribution du 1,2-dichloroéthane entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et Dow Chemical Canada Inc., 2001

49 « Programme de surveillance des émissions dans l'environment, d'inspection et de gestion des produits » établie en coopération entre les membres de l'industrie des fibres de céramique réfractaire et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2001-2002

50 Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

51 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile

52 Standard pancanadien

53 Réseau National de Surveillance de la Pollution Atmosphérique

54 Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air

55 Portail communautaire de l'Inventaire national des rejets de polluants -
http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/default.asp?lang=Fr&nav=A2BD58D5-1

56 AIRNow (disponible en anglais seulement)

57 Règlement sur la concentration en phosphore

58 Les éléments nutritifs et leurs effets sur l'environnement au Canada

59 Les éléments nutritifs dans l'environnement canadien - Rapport sur l'état de l'environnement au Canada

60 Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres - http://www.npa-pan.ca/npa/index_f.htm#q6

61 Mise en oeuvre du programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, 2001

62 Recueil annuel des activités de surveillance

63 Règlement sur l'immersion en mer

64 Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer

65 Convention de Londres (Format PDF, 1,53 Mo)

66 Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants

67 Usages et rejets du MTBE au Canada

68 Carburants - Rapports des études de fond

69 Établissement de normes canadiennes pour le soufre dans le mazout lourd et le mazout léger

70 Teneur en soufre des combustibles liquides 2003

71 Règlement sur le benzène dans l'essence

72 Règlement sur le soufre dans l'essence

73 Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

74 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

75 Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

76 Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

77 Règlement proposé modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

78 Resilog

79 Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)

80 Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux

81 Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux

82 Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

83 Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la LCPE 1999 - Plans d'urgence environnementale

84 Règlement sur les urgences environnementales

85 Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement

86 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

87 Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

88 Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution

89 Règlement sur les contraventions

90 Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement

91 Mesures annuelles d'application de la LCPE 1999 - 1999-2000

92 Mesures annuelles d'application de la LCPE 1999 - 2000-2001

93 Mesures annuelles d'application de la LCPE 1999 - 2001-2002

94 Mesures annuelles d'application de la LCPE 1999 - 2002-2003

95 Registre environnemental de la LCPE

96 Rapports annuels de la LCPE - Archives

97 Loi sur les frais d'utilisation

98 Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

99 Gazette du Canada, Partie I, Avis concernant le Code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

100 Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées

101 Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

102 Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles

103 Programme Choix environnemental - Directive concernant la production d'électricité à partir de sources renouvelables et à faible impact

104 Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

105 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 2 septembre 2000

106 Date d'inscription de la mesure définitive (GCII) - 3 janvier 2001

107 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 10 juin 2000

108 Date d'inscription de la mesure définitive (GCII) - 26 avril 2001

109 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 30 mars 2002

110 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 8 mai 2004

111 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 1er janvier 2003

112 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 23 février 2005

113 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 25 mai 2002

114 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 24 mai 2003

115 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 25 septembre 2004

116 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 23 juin 2001

117 Date d'inscription de la mesure définitive (GCII) - 12 décembre 2002

118 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 7 juin 2003

119 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 4 décembre 2004

120 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 27 avril 2002

121 Date d'inscription de la mesure définitive (GCII) - 4 juin 2003

122 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 3 avril 2004

123 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 29 mars 2003

124 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 19 novembre 2003

125 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 9 mars 2005

126 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 27 juillet 2002

127 Date d'inscription de la mesure définitive (GCII) - 2 juillet 2003

128 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 22 décembre 2001

129 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 1erfévrier 2003

130 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 31 juillet 2002

131 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 8 octobre 2003

132 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 1erjuin 2002

133 Date d'inscription de la mesure définitive (CGII) - 13 août 2003

134 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 2 novembre 2002

135 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 25 septembre 2004

136 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 1erdécembre 2001

137 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 20 septembre 2003

138 Date de publication de la mesure définitive (GCII) - 3 avril 2004

139 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 25 octobre 2003

140 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 24 avril 2004

141 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 2 octobre 2004

142 Date de publication de la mesure proposée (GCI) - 15 janvier 2005

143 Date d'inscription de la mesure proposée (GCI) - 8 mai 2004

144 Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

145 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone(1998), DORS/2000

146 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone(1998), DORS/2001-2

147 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone(1998), DORS/2002-100

148 Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone(1998), DORS/2004-315

149 Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/2003-289

150 Règlement modifiant le Règlement sur l'essence, DORS/2003-106

151 Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure(Format PDF, 115 Ko)

152 Standard pancanadien relatif aux lampes contenant du mercure(Format PDF, 27 Ko)

153 Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires (Format PDF, 26 Ko)

154 Règlement sur les urgences environnementales, DORS/ 2003-307

155 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer (Format PDF, 44 Ko)

156 Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier

157 Standard pancanadien visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral (Format PDF, 75 Ko)

158 Standard pancanadien visant l'incinération (Format PDF, 75 Ko)

159 Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion (Format PDF, 26 Ko)

160 Code de pratiques écologiques pour les aciéries non-intégrées

161 Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées

162 Règlement sur certaines substances toxiques interdites(2003), DORS/2003-99

163 Control of Benzene Emissions from Glycol Dehydrators(disponible en anglais seulement, Format PDF - 246Ko)

164 Standard pancanadien relatif au benzène 1er volet(Format PDF, 33 Ko)

165 Standard pancanadien relatif au Benzène 2e volet(Format PDF, 35 Ko)

166 Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles

167 Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées

168 Entente sur la performance environnementale concernant la production et la distribution du 1,2-dichloroéthane entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et Dow Chemical Canada Inc.

169 Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

170 Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution pour le dichlorométhane

171 Programme de surveillance des émissions dans l'environnement, d'inspection et de gestion des produits établi en coopération entre les membres de l'industrie des fibres de céramique réfractaire et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2001-2002

172 Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et exigences de rapports), DORS/2003-79

173 Règlement sur les solvants de dégraissage, DORS/2003-283

174 Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium, DORS/2000-66

175 Aniline

176 Oxyde de bis(2-chloroéthyle)

177 Paraffines chlorées

178 3,5-diméthylaniline

179 Phtalate de di-n-octyle

180 Composés organostanniques non pesticides

181 1,1,2,2-Tétrachloroéthane

182 L'acétaldéhyde

183 Acroléine

184 Acrylonitrile

185 Chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium, sulfate d'aluminium

186 Ammoniac dans le milieu aquatique

187 1,3-Butadiène

188 Le phtalate de butyle et de benzyle (PBB)

189 Le disulfure de carbone

190 Le chloroforme

191 Le N,N-diméthylformamide

192 L'éthylèneglycol

193 L'oxyde d'éthylène

194 Formaldéhyde

195 Hexachlorobutadiène

196 Les chloramines inorganiques

197 2-méthoxyéthanol, 2-éthoxyéthanol et 2-butoxyéthanol

198 La N-nitrosodiméthylamine

199 Le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés

200 Le phénol

201 Rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire

202 Rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire

203 Rejets de radionucléides à partir des installations nucléaires (effets sur le biote non humain)

204 Particules inhalables de 10 microns ou moins

205 Sels de voirie

206 Les effluents des usines de textile

207 Polybromodiphényléthers (PBDE)

208 Du sulfonate de perfluorooctane, de ses sels et de ses précurseurs contenant les groupes fonctionnels C8F17SO2 ou C8F17SO3

Table des Matières