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Évaluation formative de la LCPE 1999

Annexe V - Modèle de collecte de l'information

Évaluateur :

Date :

Partie :

Sous-partie/ section :

Champ d'enquête :
Par exemple :

  • Respect des obligations
  • Établissement et mise en oeuvre des priorités
  • Ressources adéquates
  • Application entreprise d'une mesure prioritaire mentionnée
  • Emploi d'une hypothèse de planification mentionnée
  • Autres (autres champs d'enquête)

Détails :
Par exemple :

  • Article précis de la loi
  • Obligation précise en question
  • Mesure prioritaire précise qui est à l'étude
  • Etc.

Résultats prévus(Selon le cadre d'évaluation, le cas échéant) :

Évaluation de l'enjeu :
Par exemple :

  • Respect d'une obligation
  • Application entreprise d'une mesure prioritaire
  • Besoin de ressources non évalué
  • Mesures et présentation de rapports en cours de réalisation
  • Études stratégiques non entreprises
  • Etc.

Source et nature de l'information :
Par exemple :

  • Rapport annuel 2003 de la LCPE 1999, pp. XX (et détails)
  • Plan 2001-2003 du secteur d'activité Environnement sain, pp. XX (et détails)
  • Entrevue auprès du personnel du ministère (poste et date) (et détails)
  • Etc.

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