Allocations

Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour 2017
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Titulaire de l'allocationAllocation pour la consommation
(Niveau calculé en kilogramme [kg])
Allocation pour la fabrication
(Niveau calculé en kg)
Alltemp Products Co. Ltd.
Pickering, Ontario
N. D.a
0 kgb
Arkema Canada Inc.
Oakville, Ontario
N. D.
0 kg
The Chemours Canada Company
Mississauga, Ontario
N. D.
N. D.
Honeywell Limited
Mississauga, Ontario
N. D.
0 kg
Mexichem Fluor Canada Inc.
Concord, Ontario
N. D.
0 kg
National Refrigerants of Canada Limited
Markham, Ontario
N. D.
0 kg
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd.
Burnaby, Colombie-Britannique
N. D.
0 kg
Total
15 878 kg
N. D.

a N. D. : La compagnie détient une allocation mais la quantité n’est pas disponible pour publication pour des raisons de confidentialité.
b 0 : Compagnie ne détient pas d’allocation.

Date de modification :