ARCHIVÉE - Rapport sommaire des ateliers publics tenus pour aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

1. Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999] renferme une disposition exigeant qu'elle doit être soumise devant le Parlement pour être examinée cinq ans après son entrée en vigueur. Comme elle est entrée en vigueur le 31 mars 2000, elle doit donc être soumise devant le Parlement au plus tard le 31 mars 2005, puis son examen commencera peu après.

Le comité parlementaire chargé de l'examen de la LCPE 1999 dispose d'un an à partir du moment où il entreprend cette tâche pour présenter un rapport au gouvernement sur les modifications qu'il recommande d'apporter à la Loi et à son administration. Il peut cependant obtenir un délai plus long s'il le demande. Une fois ce rapport déposé devant le Parlement, le gouvernement du Canada dispose de 150 jours pour répondre aux recommandations formulées par le comité parlementaire. Si le rapport du comité et la réponse du gouvernement exigent d'amender la Loi, l'étape finale consiste soit à modifier la Loi, soit à rédiger un nouveau projet de loi qui suivra le processus parlementaire courant. Compte tenu de cette chronologie, on peut s'attendre à ce que la Loi révisée, s'il y a lieu, entrera en vigueur approximativement en 2008. Toutefois, des améliorations administratives apportées à l'application de la Loi ne nécessitent pas de modifications légales et, par conséquent, pourraient être appliquées dans de plus brefs délais.

Bien que l'examen de la Loi sera entrepris par un comité parlementaire, les ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé ont l'intention de fournir des avis à ce comité. Ces deux ministères (ainsi désignés dans le présent rapport) ont donc pris un certain nombre d'initiatives. Parmi ces initiatives figurent notamment :

• La publication, à la fin de 2004, d'un document de diagnostique de la Loi, intitulé Diagnostic : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), et qui fournit les données historiques utiles au processus de participation du public visant à aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire. Ce document exhaustif traite du contexte de l'examen, des thèmes généraux de la Loi et des questions précises sur lesquelles les deux ministères considèrent devoir se pencher de façon prioritaire dans la préparation de l'examen parlementaire;
• Des pages Web interactives et spécialement conçues autour des activités de l'examen de la Loi ont été intégrées dans le site Internet du Registre environnemental de la LCPE. On y trouve de l'information détaillée sur la LCPE 1999 ainsi quesur les politiques et les processus afférents à cette Loi, de même que d'autres documents de base, notamment des fiches de renseignements sur divers aspects de la Loi, un document intitulé Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le document mentionné plus haut qui établit la portée de cette Loi. (Nota : Cette section du Registre continuera à fournir de l'information détaillée durant tout le processus d'examen.) Dans les pages Web en question, toute personne peut entrer les suggestions qu'elle désire transmettre au sujet du document établissant la portée de la LCPE 1999 ou de n'importe quel autre sujet lié à cette Loi, ou au processus d'examen;
• Six ateliers publics tenus dans diverses régions du Canada à la fin de janvier et au début de février 2005 pour permettre à quiconque s'intéresse à la LCPE 1999 d'exprimer et de faire valoir ses points de vue.

Le processus de participation en direct et les ateliers publics visaient notamment :

• À fournir à la population canadienne des renseignements de bases pour l'aider à mettre au point et à formuler ses idées et ses opinions sur les enjeux de la LCPE 1999;
• À permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs expériences de l'application de la LCPE 1999 et, en particulier, les questions qui, selon eux, devraient être abordées durant l'examen parlementaire;
• À inviter la population à fournir de la rétroaction sur les questions identifiées par les représentants d'Environnement Canada et de Santé Canada dans le document de diagnostique de la LCPE 1999 que les ministères considèrent comme les enjeux majeurs à étudier au cours des préparatifs pour l'examen parlementaire.