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Permis d’immersion en mer no 4543-2-06877, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06877 sont modifiées comme suit et publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 11 août 2015.

10. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 000 tonnes métriques.

 

Le directeur régional par intérim
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique

Steve Szabo

Au nom de la ministre de l’Environnement

Signé le : 4 août 2015

Date de modification :