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Document de consultation sur les éléments principaux du projet de règlement, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules lourds routiers et leur moteurs

Le 21 mai 2010, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils réglementeraient les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds routiers. L’annonce du Ministre de l’Environnement spécifiait que le règlement du Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) serait aligné avec celui des États-Unis.

Le 25 octobre 2010, les États-Unis ont publié un projet de règlement pour réduire les émissions de GES des nouveaux véhicules lourds routiers des années de modèle 2014 et subséquentes. À la même date, le gouvernement du Canada a diffusé un premier document de consultation afin de solliciter à l’avance les opinions des intervenants.

À la suite de consultations avec l’industrie ainsi qu’un examen du programme de réglementation américain, Environnement Canada diffuse aujourd’hui un document de consultation plus détaillé afin d’approfondir la discussion sur les éléments du projet de règlement canadien. Cela donnera également aux intervenants une autre opportunité de faire part à l’avance de leurs commentaires.

Les commentaires reçus relativement au document de consultation seront considérés dans l'élaboration du projet de règlement. Les consultations se poursuivront durant tout le processus réglementaire avec les secteurs du transport et de l'industrie automobile, les organisations environnementales non gouvernementales, les provinces et territoires, et les autres intervenants.

Le projet de règlement sera rédigé pour une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2012 afin de fournir une période formelle de commentaires de 60 jours. Le projet de règlement sera aligné avec le règlement final des États-Unis. La publication du règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue plus tard en 2012. La date de la mise en œuvre du règlement sera alignée avec celle des États-Unis.

Pour obtenir plus d'information concernant le document de consultation ou pour présenter vos commentaires, veuillez communiquer avec :

Stéphane Couroux
Direction générale de l'énergie et transport,
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec),
K1A 0H3

Tél : 819-934-6013

Téléc. : 819-953-7815
Courriel : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Steve McCauley
Directeur général
Direction de l'énergie et transport
Direction générale de l'intendance environnementale

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