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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06811, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06811 sont modifiées comme suit et publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 15 juillet 2014.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 22 juillet 2014 au 21 juillet 2015.

4. Lieu(x) de chargement :

h) Havre New London (Île-du-Prince-Édouard), à environ 46,50450° N., 63,47050° O. (NAD83);

i) Havre North Rustico (Île-du-Prince-Édouard), à environ 46,45683° N., 63,28683° O. (NAD83);

tels qu’ils sont décrits dans le document intitulé « Disposal Site Management Plan: 2014 Map Book and Mitigation » présenté à l’appui de la demande de permis.

5. Lieu(x) d’immersion :

j) Chenal d’entrée de New London (Île-du-Prince-Édouard), à environ 46,50450° N., 63,47050° O. (NAD83);

k) North Rustico (Île-du-Prince-Édouard), à environ 46,45500° N., 63,28700° O. (NAD83);

tels qu’ils sont décrits dans le document intitulé « Disposal Site Management Plan: 2014 Map Book and Mitigation » présenté à l’appui de la demande de permis.

9. Quantité totale à immerger :

h) New London : Ne pas excéder 10 000 mètres cubes, mesure en place.

i) North Rustico : Ne pas excéder 15 000 mètres cubes, mesure en place.

13. Rapports et avis :

13.1. Au plus tard 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion et tout au plus 7 jours avant le début de ces activités, le titulaire doit fournir les renseignements suivants : le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux, ainsi que la période prévue de ces activités. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à :

e) pour Covehead, New London et North Rustico seulement : Monsieur Trevor Rendell et Monsieur Paul Giroux, Agence Parcs Canada, 2, Palmers Lane, Charlottetown (PE)  C1A 5V6, 902-672-6370 (télécopieur), trevor.rendell@pc.gc.ca et paul.giroux@pc.gc.ca (courriel).

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

Date de modification :