Permis d'immersion en mer n^o 4543-2-03497, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer n^o 4543-2-03497 sont modifiées comme suit :

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1^er novembre 2013 au 31 octobre 2014.

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