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Partie I : Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Annexe E : Consultations de 2004 sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistents polluants (POP)

Rapport final sur les consultations auprès des intervenants, Mai 2004

I. Introduction

Le 23 mai 2001, le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants22 (ci-après appelée « la Convention »), un accord international qui entraînera une réduction appréciable ou l'élimination des émissions de 12 polluants organiques persistants (POP) reconnus pour être dangereux pour l'environnement et la santé humaine23. Dans le cadre de la Convention, le Canada et d'autres pays ont reconnu la nature globale de la menace que posent les POP pour la santé humaine et l'environnement, se sont engagés à prendre des mesures énergiques et se sont dits convaincus qu'il fallait accorder une assistance financière et technique aux pays en développement et aux pays à économie en transition afin de les aider à renforcer leur capacité de réduire ou d'éliminer les POP. Le 27 mai 2004, 62 pays avaient suivi le Canada et ratifié la Convention, qui est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

D'ici le 17 mai 2006, le Canada doit présenter un plan national de mise en oeuvre (PNMO) décrivant la façon dont il entend s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention. Plus précisément, l'article 7 de la Convention énonce ceci :

  1. Chaque partie : a) élabore et s'efforce de mettre en oeuvre un plan pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention; b) transmet son plan de mise en oeuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention à son égard; c) examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en oeuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence des Parties dans une décision en ce sens.
  2. Les Parties coopèrent, selon qu'il convient, directement ou par l'intermédiaire d'organisations mondiales, régionales et sous-régionales, et consultent leurs parties prenantes nationales, notamment les associations féminines et les organisations oeuvrant dans le domaine de la santé des enfants, afin de faciliter l'élaboration, l'application et l'actualisation de leurs plans de mise en oeuvre.
  3. Les Parties s'efforcent d'utiliser et, si nécessaire, de mettre en place des moyens d'intégration des plans nationaux de mise en oeuvre pour les polluants organiques persistants dans leurs stratégies de développement durable, selon qu'il convient.

À la fin de 2003, en prévision de l'entrée en vigueur de la Convention, Environnement Canada a formé une équipe consultative pour faciliter la planification des consultations multipartites.24 En janvier 2004, un document de travail25 a été rédigé et rendu public. Au cours des mois de février et de mars 2004, Environnement Canada a tenu des ateliers d'une journée à Edmonton (Alberta) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse). Un atelier tenu à Gatineau (Québec) a duré une journée et demie à la demande de l'équipe consultative. (La demi-journée supplémentaire a été consacrée à la présentation de précisions sur les obligations du Canada au titre de la Convention.) La tenue des ateliers a été publiée sur le site Web des POP d'Environnement Canada. Le document de travail et des invitations ont été envoyés à des organisations autochtones, à des organisations féminines et oeuvrant dans le domaine de la santé des enfants, à des sociétés et à des associations industrielles, à des organisations environnementales non gouvernementales, ainsi qu'à d'autres paliers gouvernementaux canadiens. Les intervenants ont été invités à formuler des commentaires et à émettre des suggestions par écrit en plus de participer aux ateliers ou s'ils n'étaient pas en mesure d'assister à l'un ou l'autre de ces trois ateliers. L'annexe « A » contient une liste des participants.

Lorsque le Canada a ratifié la Convention de Stockholm, il comprenait que des programmes et des activités étaient déjà en place pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations. Les consultations de 2004 visaient à obtenir des commentaires des intervenants avant de rédiger le plan, afin de pouvoir donner au plan plus d'ampleur et de profondeur grâce à une meilleure connaissance des activités des intervenants à l'égard des 12 POP inscrits dans la Convention. Le document de travail et les ateliers exigeaient qu'on recueille des renseignements sur la contribution actuelle et potentielle des Canadiens à la réduction et à l'élimination nationales des POP. Les mesures nationales incluent celles prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, les entreprises individuelles et les associations industrielles, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, les institutions scientifiques, les établissements d'enseignement supérieur et la population. Le Groupe de travail du Comité coordonnateur national sur les questions atmosphériques - Polluants atmosphériques dangereux (CCNQA - PAD) a élaboré en 1999 et mis à jour en 2004 un cadre de mise en oeuvre stratégique pour les engagements internationaux concernant les polluants atmosphériques dangereux (PAD), qui décrit les moyens que le Canada entend prendre pour s'acquitter de ses obligations en vertu des accords internationaux sur les PAD.

Le présent rapport résume les discussions et les conseils découlant des ateliers de consultation. Il vise à décrire les opinions exprimées durant la réunion, mais sans en vérifier l'exactitude. La section II est répartie en six sous-sections; les résultats des trois ateliers (à Edmonton, à Gatineau et à Dartmouth) sont indiqués sous la forme de conseils à caractère national, sans distinction aucune.

  1. Aperçu des principaux points
  2. Conseils des intervenants au sujet de la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm
    • Cette section renferme des conseils généraux et particuliers présentés au gouvernement sur la façon dont le Canada doit s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention.
  3. Conseils concernant le Plan national de mise en oeuvre
    • Les intervenants ont donné des conseils sur le contenu, le style et la présentation du Plan. On a demandé un avis distinct concernant la préparation du Plan d'action national (PAN). En vertu de l'alinéa a) de l'article 5 de la Convention, le Canada est tenu d'élaborer un plan d'action sur les mesures à prendre pour réduire ou éliminer les rejets de POP produits non intentionnellement.
  4. Études de cas et PNMO
    • On a demandé aux intervenants de recommander des études de cas ou des exemples de programmes ou d'activités susceptibles de servir à démontrer la méthode que préconise le Canada pour réduire et éliminer les POP.
  5. Recommandations et commentaires généraux
    • La gestion des POP est liée à des programmes gouvernementaux plus généraux. Même si certains commentaires formulés ou conseils donnés au cours des consultations portaient sur d'autres mandats fédéraux et provinciaux, ils n'en demeurent pas moins utiles dans la gestion des polluants en général.

Au cours des ateliers de consultation, des questions sont demeurées sans réponse et sont reproduites à la section III. Les réponses aux questions simples seront transmises à tous les participants aux ateliers et seront disponibles sur demande. Les autres questions seront abordées dans la version provisoire du PNMO.

La section IV décrit brièvement les étapes que suivront Environnement Canada et d'autres pour

  • rédiger la version provisoire du PNMO
  • procéder à des consultations sur son contenu et
  • présenter le PNMO à la Conférence des Parties.

L'annexe « B » contient des exemplaires des lettres et des courriels envoyés à Environnement Canada et renfermant des commentaires et des conseils supplémentaires sur le Plan national de mise en oeuvre. L'annexe « C » contient des exemplaires des présentations faites au cours des ateliers de consultation.

II. Résumé des discussions et des conseils

A. Aperçu des principaux points

Les commentaires généraux à propos du rôle du Canada en marge de la Convention et à propos de sa mise en oeuvre ont été regroupés sous les thèmes suivants : Le Canada dans le monde; Analyses et inventaires; Participation et communication.

Le Canada dans le monde
  • À tous les ateliers, les participants ont convenu à l'unanimité que la Convention de Stockholm était une réussite pour le Canada.
  • Les intervenants ont reconnu que les représentants autochtones du Nord et leurs connaissances traditionnelles avaient joué un rôle prépondérant dans la réussite du Canada concernant la Convention de Stockholm.
  • Les intervenants ont convenu que des progrès considérables avaient été réalisés sur le plan de la réduction des POP produits au Canada.
Analyses et inventaires
  • Même s'il est important de tenir un inventaire des activités en cours relatives au POP, le PNMO devrait aussi contenir une évaluation de ces activités ainsi qu'une analyse de toute lacune dans la capacité du Canada de s'acquitter de ses obligations au titre de la Convention. Les activités comprennent aussi bien des programmes nationaux et des mesures de renforcement des capacités au niveau international que des activités découlant de la participation permanente du Canada à la Conférence des Parties. Les résultats de l'évaluation peuvent être publiés dans un rapport distinct, mais doivent préciser les éléments clés à inclure dans le PNMO.
Participation et communication
  • Des programmes locaux de sensibilisation du public au sujet des POP aideront tout le monde à mieux comprendre la nature des POP et à s'engager à les réduire. Cela comprend la participation des services locaux de santé publique.
  • La participation continue des intervenants dans l'élaboration et la mise en oeuvre du PNMO poursuivra la tradition de collaboration caractéristique de la participation du Canada aux négociations relatives à la Convention de Stockholm. Il a été recommandé qu'Environnement Canada tienne des réunions de consultation multipartites pour discuter du PNMO provisoire du Canada en complément de la consultation directe actuellement proposée et qu'il forme un comité consultatif multipartite.
  • On a incité Environnement Canada à faire l'historique des POP en décrivant les progrès accomplis comme des réalisations dont les Canadiens peuvent être fiers.
  • On a recommandé que la participation du public de tous les secteurs touchés par les POP soit un élément essentiel dans toutes les étapes du processus du PNMO afin de favoriser la transparence et l'accès à l'information. Cela comprend un rôle plus important du public dans le processus de consultation en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes mettant l'accent sur les POP (par exemple, l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et les Standards pancanadiens du Conseil canadien des ministres de l'environnement (SPC du CCME).
B. Conseils des intervenants concernant la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm

Les conseils des intervenants concernant la façon dont le Canada doit s'acquitter de ses obligations au titre de la Convention sont regroupés sous les trois thèmes généraux suivants : Leadership; Programmes gouvernementaux; Sensibilisation et communication.

Leadership et commerce à l'échelle internationale
  • Les intervenants étaient d'avis que le Canada devait continuer à faire preuve de leadership en marge de la Convention en s'efforçant de veiller à ce qu'un processus et un mécanisme soient mis en place pour cerner et corriger les problèmes de non-conformité. Le Canada peut faire preuve de leadership en partageant ses connaissances techniques et sa capacité de « faire les choses comme il se doit » avec les pays en développement, pour que la démarche soit la plus profitable possible.
  • Les intervenants ont indiqué que le Canada devait veiller à ce qu'Environnement Canada et d'autres ministères disposent de la capacité et des ressources nécessaires pour la réalisation de tous les aspects du PNMO. Une étude devrait être menée afin d'évaluer les besoins en ressources complémentaires. On a également insisté sur l'importance des ressources pour les pays en développement.
  • Les intervenants ont exprimé leur inquiétude selon laquelle les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourraient restreindre la capacité du Canada de mettre en oeuvre les mesures relatives à la Convention de Stockholm et qu'elles pourraient influer sur la sélection de nouvelles substances, mais que ces règles pourraient aussi constituer un moyen de responsabiliser d'autres pays à se conformer. Par exemple, des restrictions en matière commerciale pourraient servir à l'exécution des dispositions de la Convention. D'autres intervenants ont souligné que la Convention avait été élaborée en tenant compte des règlements de l'OMC, et que l'expertise juridique canadienne avait été fort utile dans ce processus.
  • Les limites maximales des résidus (LMR) pourraient accidentellement permettre l'admission de POP en provenance d'autres pays, car elles ont été établies pour les résidus de certains POP dans les fruits et légumes importés. En outre, des LMR implicites existent présentement là où aucune LMR spécifique n'a été établie.
  • Le Canada doit rendre compte des efforts que déploient les pays en développement et les pays à économie en transition qui bénéficient de son soutien financier par l'entremise du Fonds canadien sur les POP. Il a aussi été recommandé par certains intervenants que le Canada travaille de concert avec d'autres pays pour éliminer progressivement l'utilisation du DDT servant à la lutte contre les vecteurs. D'autres intervenants ont défendu l'approche adoptée lors des négociations de la Convention, qui consiste à reconnaître la nécessité de lutter contre les vecteurs au moyen du DDT afin de sauver des vies dans de nombreux pays, et ce, tant et aussi longtemps que des solutions de rechange valables ne sont pas mises au point.
Programmes gouvernementaux
  • La méthode globale de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm au Canada devrait faire appel à un équilibre de moyens, y compris la coopération, l'encouragement, une réglementation et des mesures volontaires. Un cadre de réglementation efficace doit soutenir les programmes et les initiatives en tenant compte des obligations et de l'esprit de la Convention. Il convient aussi de reconnaître les principaux intervenants et les mesures positives prises.
  • Les intervenants ont indiqué que le gouvernement fédéral devait faire preuve de leadership et travailler en collaboration avec les provinces à la mise en oeuvre de la Convention, et reconnaître les mesures provinciales existantes de lutte au POP prises dans le cadre du PNMO.
  • En ce qui concerne les programmes nationaux, on a discuté abondamment des conséquences des modifications au processus du CCME touchant les Standards pancanadiens ainsi que de la « temporarisation » des comités sur l'élaboration. Certains intervenants ont exprimé leur inquiétude au fait qu'en l'absence de ces comités, il n'y aurait plus de pression exercée pour faire en sorte que l'application des standards se poursuive en vue d'éliminer les POP ou pour modifier les standards s'il n'ont pas les effets anticipés. Si l'on se fie trop à des standards numériques fondés sur des renseignements incomplets et souvent inexacts pendant une période prolongée, cela pourrait causer un problème de mise en oeuvre. D'autres intervenants affirment qu'une fois les tâches terminées, le processus des SPC doit passer à d'autres enjeux.
  • De la même façon, d'autres intervenants ont conseillé au gouvernement de toujours aller de l'avant dans le cas de programmes existants tels que les Standards pancanadiens, l'Inventaire national des rejets de polluants, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique.
  • On a recommandé au gouvernement de continuer à investir dans le suivi grâce au type de partenariat par lequel a été créé le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
  • On a proposé d'actualiser l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour qu'il tienne compte des émissions de BPC et des émissions de dioxines et de furannes et d'hexochlorobenzène de certains secteurs. On a aussi fait remarquer que tous les POP répertoriés dans la Convention de Stockholm devraient être inscrits dans l'INRP. Le problème complexe et diffus de la production liée à la combustion n'est pas suffisamment documenté dans l'INRP. Il a donc été suggéré que le Canada apporte autant d'attention à ce problème que les États-Unis.
  • Même si certaines mesures prises par les gouvernements mettent l'accent sur d'autres polluants et contaminants, mais ont aussi des effets sur les POP (par exemple, une réduction des POP tout en réduisant les autres émissions), certains intervenants ont indiqué qu'il importait de maintenir des mesures visant directement les POP.
  • On a suggéré que le Canada devrait élaborer une réglementation et (ou) des initiatives touchant spécifiquement les obligations au titre de la Convention de Stockholm concernant les POP. Une telle réglementation devrait porter sur la façon de relever et d'évaluer d'autres POP au Canada, sur l'établissement d'un processus de correction des lacunes dans le régime canadien sur les POP, sur l'articulation des obligations internationales du Canada en ces matières et sur l'urgence de la prise de mesures pour l'élimination des POP. La réglementation devrait contenir des échéanciers en vue d'atteindre les objectifs découlant de la Convention. D'autres intervenants laissent entendre que ce n'est pas nécessaire, en donnant pour preuve les réalisations du Canada en la matière.
  • Les intervenants ont indiqué que les exigences à se conformer aux obligations de la Convention pourraient donner l'occasion au Canada de lancer de nouveaux programmes concernant les POP, si leur nécessité est prouvée. Il convient cependant de faire preuve de prudence avant d'élaborer de nouveaux programmes. Les intervenants ont souligné qu'il fallait faire attention de ne pas lancer des programmes pour lesquels les ressources sont insuffisantes pour en assurer la réussite ou qui ne peuvent, de par leur nature intrinsèque, être appliqués (ils sont trop étendus, ils ne tiennent compte d'aucun résultat mesurable ou d'aucune norme, etc.).
  • Des intervenants ont recommandé que le Canada pense à ajuster ses échéanciers sur ceux de la Convention de manière à procéder aussi vigoureusement qu'il l'a fait dans le cas des SPC sur les dioxines et les furannes, en précisant des dates de mise en oeuvre et des mesures progressives pour permettre d'atteindre les objectifs à plus long terme. On a aussi recommandé de veiller à ce que le Canada puisse s'acquitter de toutes ses obligations (peu importe l'échéancier précisé dans la Convention) dans une période de cinq à dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention.
  • Les intervenants ont aussi conseillé, entre autres choses, de : promouvoir les initiatives axées sur la sécurité; mettre l'accent sur les POP nouveaux et émergents; considérer des technologies permettant de détruire les POP sans incinération en tenant compte des facteurs économiques et techniques.
  • On a recommandé que le Canada joue un rôle plus actif aussi bien au pays qu'à l'étranger en ce qui concerne le brûlage en plein air.
  • Les intervenants ont indiqué qu'il y avait des lacunes au niveau des petites entreprises et des petites exploitations agricoles dans la mise en oeuvre des mesures de réduction et d'élimination. Les programmes de gestion des déchets dangereux et d'autres initiatives environnementales ont connu du succès auprès des grands secteurs industriels et des consommateurs, mais ont coûté extrêmement cher aux petites entreprises.
  • On a constaté que la LCPE (1999) représentait l'un des principaux documents législatifs au Canada relatif au PNMO dont la responsabilité est partagée entre Environnement Canada et Santé Canada.
  • Certains ont recommandé que tous les POP répertoriés dans la Convention de Stockholm soient ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE et à la Liste de quasi-élimination.
Sensibilisation et communication
  • Les intervenants ont laissé entendre qu'il serait avantageux d'instaurer un bon programme de communication sur la mise en oeuvre continue des mesures au Canada.
  • Il faut reconnaître le rôle du public dans la mise en oeuvre de la Convention, notamment le concept de la responsabilité du consommateur. « Notre engagement est à la hauteur de nos actions ». Il faut s'efforcer de sensibiliser le public en soulignant que leurs actes sont précurseurs des émissions de POP.
  • On devrait inciter la diffusion de renseignements sur les POP dans les publications locales; il s'agit d'une façon efficace et peu coûteuse de sensibiliser le public. La sensibilisation dans les écoles peut aussi être efficace.
  • Tenir compte du rôle que les services de santé publique peuvent jouer dans la sensibilisation du public au sujet des POP et de la santé humaine et de leur capacité de favoriser l'engagement de la communauté.
  • Des intervenants ont affirmé qu'il est dans le meilleur intérêt du Canada de sensibiliser d'autres pays au POP et aux méthodes visant à les réduire et à les éliminer. Il faut aussi que les pays en développement disposent de la capacité nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations.
  • Le Canada devrait travailler davantage à faire prendre conscience des dangers des POP, des obligations au titre de la Convention de Stockholm et des mesures prises en vue de réduire et/ou d'éliminer les POP. Plus particulièrement, il faudrait mettre plus d'efforts au niveau des populations plus vulnérables aux POP, telles que les enfants, les travailleurs, les femmes et les communautés autochtones.
  • À l'aide du Fonds canadien sur les POP, le Canada devrait repérer et favoriser des occasions de faire appel à l'expertise d'ONG canadiennes pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition à s'acquitter d'obligations spécifiques au titre de la Convention de Stockholm.
Autres conseils
  • Certains ont fait remarquer que le processus d'élaboration du PAN et les parties du PNMO portant sur les déchets devraient comprendre un débat public approfondi sur la question de l' incinération et de la non-incinération à titre de techniques acceptables de destruction des POP. D'autres intervenants ont mentionné que l'incinération était permise par la Convention et que les gouvernements canadiens avaient déjà établi que cette option était acceptable.
  • En travaillant de concert avec le Secrétariat sur l'évaluation et la production de rapports, certains intervenants ont remarqué que le Canada devrait mandater le Secrétariat pour rédiger un rapport comme celui de la CCE intitulé À l'heure des comptes, un inventaire international des émissions et des actions. D'autres ont affirmé que le style du rapport de la CCE avait besoin d'améliorations, et que le processus devait être orienté plus clairement par les gouvernements.
  • Il a été recommandé d'élaborer un code d'éthique pour guider les initiatives du Canada concernant la Convention de Stockholm.
  • On a fait remarquer que la recherche sur la production liée à la combustion ainsi que le document d'accompagnement sur l'accumulation de dioxines et de furannes dans la matière organique du sol et dans les terres humides ou les tourbières font l'objet de documents de recherche évoluant rapidement dans divers pays que le problème touche. On a suggéré à Environnement Canada et à Santé Canada de procéder à d'autres recherches dans ce domaine et que la recherche en cours soit élargie pour englober les composés bromés et fluorés qui font maintenant l'objet d'une plus grande attention.

C. Conseils au sujet du Plan national de mise en oeuvre

Portée
  • Les intervenants ont suggéré que le PNMO fasse état des mesures de sensibilisation et des activités antérieures du Canada en matière de gestion des POP et qu'il soit avant-gardiste (qu'il renferme notamment des échéanciers) et décrive les mesures ultérieures qu'entend prendre le Canada.
  • Le PNMO devrait préciser la façon dont les programmes et les initiatives en vigueur dans les provinces et les territoires satisfont aux obligations découlant de la Convention de Stockholm.
  • Le PNMO devrait être complet et préciser clairement une déclaration d'intérêt, y compris les buts et les objectifs, de manière à délimiter explicitement les limites du plan.
  • En outre, le plan doit conserver une perspective internationale par le choix de valeurs repères permettant de démontrer les améliorations réalisées au niveau des problèmes transfrontaliers, tout en montrant à la communauté internationale le leadership et l'expertise du Canada en matière de POP.
  • Le PNMO devrait être préparé d'une manière transparente, en garantissant une participation efficace du public dans tous les aspects de son élaboration. L'emploi du document d'orientation du PNUE sur la préparation du PNMO pourrait être utile et ajouterait de la transparence au processus.
  • Les intervenants ont convenu que des études de cas et des leçons retenues pourraient être intégrées au PNMO, de manière à cerner le problème, la solution à ce dernier (y compris les mesures prises par le gouvernement et d'autres) et l'effet des mesures prises pour corriger le problème.
  • Les intervenants ont discuté de la relation entre les réductions, la minimisation continue et la quasi-élimination. Ils ont suggéré que le PNMO énonce la position du Canada sur ces méthodes.
  • Les intervenants ont indiqué qu'une section devrait porter sur les POP émergents et sur la façon dont le Canada les identifiera et fera en sorte de les intégrer à la Conférence des Parties sur l'analyse des POP proposés par d'autres parties. Cette section devrait comprendre des précisions sur les procédés et les normes relatives aux éléments probants du processus que le Canada utilisera. On a aussi recommandé qu'EC mette sur pied une équipe à cet égard. On a fait état de l'endosulfan à titre d'exemple de substance qui pourrait être contrôlée.
  • Certains ont exprimé des inquiétudes quant au travail de préparation du PNMO et de la possibilité de double emploi.
  • On a recommandé de faire preuve de prudence tout au long de l'élaboration du PNMO, comme le recommande la Convention. Le PNMO doit prioriser et mettre en évidence les programmes et les initiatives qui adoptent une approche prudente en matière de POP.
  • Certains ont noté que les progrès réalisés devraient être signalés à compter de 2 ans suivant la promulgation et la mise en oeuvre du PNMO du Canada et que des rapports annuels soient publiés par la suite. La production de rapports est une composante importante du PNMO du Canada. Des éléments spécifiques ont été suggérés, notamment : prendre comme point de départ l'année 2001 aux fins des rapports; produire des rapports imprimés pour favoriser la transparence; mettre en évidence les outils, les programmes et les techniques les plus efficaces; faire état des efforts en biosurveillance; revoir les inventaires; fournir les niveaux de production, d'utilisation et de rejet; mettre en évidence les régions, les programmes, les secteurs où les réductions ont été les plus importantes; mettre en évidence les renseignements sur les effets des lois ou des programmes en vigueur susceptibles d'avoir contribué à la réduction ou à l'augmentation de POP; examiner les progrès réalisés dans tous les secteurs des programmes concernant les nouveaux POP. Les mécanismes de production de rapports utilisés dans les programmes actuels qui satisfont aux obligations pourraient être employés pour la collecte de données.
  • 2001 devrait être considérée comme année de référence aux fins du PNMO du Canada.
Évaluation et analyse
  • Les intervenants ont insisté sur le fait que le PNMO devrait être plus qu'un inventaire des programmes et des activités en cours. Le PNMO devrait contenir une analyse de l'efficacité des mesures fédérales, provinciales et territoriales et de celles du secteur privé et des organismes sans but lucratif qui ont été mises en place, de sorte que d'autres pays puissent tirer profit des leçons retenues au Canada. Rendre compte des mesures qui ont connu moins de succès ne vise pas à « blâmer » mais plutôt à apprendre. Certains ont recommandé que le gouvernement fédéral demande une évaluation indépendante d'une tierce partie ainsi qu'une analyse des lacunes.
  • Au moment de calculer les coûts et les avantages des mesures de gestion, il faudrait tenir compte de tous les coûts, y compris ceux du système de santé.
  • Le PNMO devrait contenir des renseignements sur les quantités de POP ainsi que des dates précises relatives à la mise en oeuvre des mesures de gestion et à la production de rapports.
  • Le PNMO devrait évaluer l'efficacité des initiatives volontaires et des mesures de réglementation.
Inventaires et surveillance
  • Certains intervenants ont indiqué un besoin relativement à des renseignements additionnels sur la production intentionnelle de POP et à la préparation d'un inventaire complet des POP produits non intentionnellement.
  • La stratégie du Canada en matière de surveillance des POP devrait être décrite dans le PNMO et comprendre des liens donnant accès à des sites Web contenant des rapports sur la surveillance (y compris, notamment, le Service métérorologique du Canada (SMC), le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA), le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). Les efforts de surveillance devraient s'accompagner de stratégies efficaces de communication favorisant la réduction et/ou l'élimination des POP. Certains ont laissé entendre que le but de la surveillance devrait être de préparer un rapport semblable aux anciens rapports sur l'état de l'environnement.
  • On a fait remarquer que Santé Canada devrait être chargé de garantir qu'il existe un mécanisme approprié pour identifier les populations vulnérables et pour assurer le suivi des niveaux d'exposition des personnes et ce d'une manière épidémiologique crédible, c'est-à-dire de sorte qu'on puisse définir et distinguer les tendances au sein des groupes en fonction de l'âge et du sexe dans la population en général.
Rôles et responsabilités
  • Les intervenants ont demandé à ce que le PNMO propose et définisse le rôle de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral dans le processus décisionnel touchant les POP.
  • Quelques intervenants ont convenu de la proposition visant à inclure une « carte routière » dans le PNMO décrivant la position du Canada concernant les POP, les mesures qu'il entend prendre à cet égard et la façon dont les intervenants peuvent prendre part à la mise en oeuvre des obligations. Le PNMO devrait aussi préciser qui sont les décideurs concernant les POP.
  • Il faudrait expliquer clairement l'interrelation entre les différentes initiatives du gouvernement.
  • On a recommandé d'inclure le nom des ministères responsables du commerce dans la version provisoire du PNMO, car ils n'ont pas toujours un rôle évident à jouer (par exemple, on peut retrouver des POP dans les résidus de denrées alimentaires importées).
Regard sur le monde
  • Les participants ont indiqué que le PNMO devrait maintenir un regard sur le monde; il devrait contenir des renseignements sur la contribution et l'influence du Canada concernant les décisions internationales prises à l'égard des POP et les activités dans d'autres pays, notamment les Parties à la Convention.
  • Les intervenants ont recommandé d'inclure dans le PNMO une section sur le financement et sur la capacité d'autres pays de s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention.
  • Le PNMO devrait souligner les liens avec d'autres accords internationaux, au besoin, de manière à démontrer que les mesures de mise en oeuvre d'une Convention ne sont pas opposées à celles d'une autre.
  • Le PNMO devrait décrire le processus de désignation des substances au titre de la Convention et la façon dont les substances y seront répertoriées, y compris les mécanismes de participation des intervenants.
Participation des intervenants et information publique
  • Les participants ont indiqué que de l'information publique se fondant sur le PNMO serait utile aux gouvernements locaux et aux organismes chargés de la préparation et de la prestation des programmes.
  • La sensibilisation du public signifie que le public, en toute connaissance de cause, verra à son tour à sensibiliser les décideurs. L'information devrait préciser le principe de précaution, tel que décrit dans la Convention, et sa relation avec la cette dernière.
  • Les participants ont demandé à ce que le PNMO contienne une section sur le mécanisme de participation continue des intervenants à la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm, aussi bien au Canada qu'à l'étranger.
  • Le Canada peut faire preuve de leadership en communiquant sa façon intégrée de s'attaquer aux problèmes environnementaux.
  • En ce qui concerne les sites contaminés, le PNMO doit renvoyer au projet de réaménagement des sites urbains contaminés de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Le Plan d'action national sur les mesures de réduction ou d'élimination des rejets de POP produits non intentionnellement
  • Des participants ont recommandé d'inclure dans le PAN des critères d'évaluation et des mesures de conformité vérifiables pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
  • En préparant la version provisoire du PAN, certains ont suggéré que le Canada vise à dépasser les exigences minimales, et ce le plus rapidement possible.
  • On a souligné que même si les POP devraient être réduits, voire éliminés des sources existantes là où c'est faisable compte tenu des facteurs économiques et techniques, nous devrions envisager d'éliminer les nouvelles sources quand c'est possible, et non seulement de mettre au point une nouvelle technologie permettant de réduire les émissions de POP.
  • La substitution et l'élimination devraient être des éléments importants du PAN, comme devraient l'être les MTD, les MPE et l'ensemble des options prévues dans l'annexe F. En vertu de l'article 5, il y a une obligation d'encourager les MTD/MPE et, si cela est approprié, d'exiger l'utilisation de matériels, de produits et de procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet de POP. Le Canada devrait envisager de faire preuve de leadership dans les MTD/MPE et les technologies de remplacement, y compris, s'il y a lieu, les méthodes d'élimination qui ne produisent pas de POP, la lutte contre les vecteurs qui n'est pas axée sur les POP, les techniques de réduction des émissions et l'analyse du cycle de vie qui évite la production de POP à tout moment pendant la durée de vie d'un produit. Le PNMO et le PAN devraient préciser clairement les programmes portant sur l'ensemble des options de gestion, y compris la substitution et l'élimination et ceux qui portent sur la réduction des POP. Il convient de mettre davantage l'accent sur les premiers si nécessaire. On a recommandé que le Canada investisse dans des technologies de remplacement qui n'entraînent pas de rejet de substances chimiques dans l'environnement lors de la destruction des stocks de POP.
  • Les intervenants ont recommandé d'inclure dans le PAN un inventaire des POP produits non intentionnellement, comme l'exige la Convention.
  • Des intervenants ont souligné la nécessité de traiter des pesticides générant des dioxines et des furannes à l'épandage.
  • Les participants ont suggéré que le PAN se fonde sur les sources cibles et fournissent des données sur les rejets provenant de ces sources. Il ne devrait pas uniquement traiter des dioxines et des furannes et devrait contenir des renseignements détaillés sur le HCB et les BPC.
  • Le PAN devrait contenir des renseignements existants sur l'emplacement des POP, sur leurs sources, sur ceux qui présentent le plus de dangers et sur les valeurs de référence auxquelles on peut les comparer. Le PAN devrait favoriser l'emploi de technologies et de solutions de rechange sûres, de type MTD/MPE, qui réduisent ou empêchent la formation de POP.
  • Le PAN devrait traiter des méthodes de surveillance annuelle des POP produits non intentionnellement et évaluer les techniques actuelles de prélèvement (par exemple, le prélèvement au hasard) pour déterminer si elles sont adéquates afin d'établir si des POP produits non intentionnellement sont émis ou non au Canada.
  • Certains intervenants ont suggéré que le PAN traite de l'industrie du chlore, pendant que d'autres intervenants faisaient remarquer que le gouvernement avait déjà adopté un plan d'action sur le chlore.
  • Le Canada devrait préparer une liste renfermant les renseignements suivants : toutes les sources d'émissions de l'annexe C, par secteur, au Canada; les options de gestion des risques, y compris les matériels et les procédés de remplacement pour chaque usage/procédé donnant lieu à des émissions de POP; les catégories prioritaires de gestion adéquate des risques, y compris le remplacement à la source.
  • Un plan d'action doit contenir des éléments clés tels que : l'approche de précaution; une composante multipartite; la description des rôles et des responsabilités du gouvernement et des intervenants; des précisions sur des programmes particuliers; l'évaluation de l'efficacité des programmes, y compris les programmes volontaires et non réglementaires; des échéanciers en vue de réaliser des progrès; la promotion d'innovations et de solutions de remplacement sûres axées sur une technologie propre en tenant compte des facteurs technologiques et économiques; la tenue d'un inventaire de déchets dangereux importés et exportés contenant des POP; un cadre réglementaire; une base de production de rapports sur les progrès réalisés; l'assistance financière et technique disponible.
  • Il est nécessaire de considérer l'opportunité, pour le Canada, de coordonner ses actions avec celles proposées ou mises en place dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, et de décider de la procédure et de la portée de cette coordination.
  • Un problème particulier se pose pour les communautés autochtones et probablement aussi en général pour les collectivités rurales isolées au Canada, c'est-à-dire le rôle de la combustion à ciel ouvert non contrôlée ou partielle et l'évaluation de son importance toxicologique pour les populations touchées.
  • La gestion des déchets solides dans de nombreuses collectivités reculées du Bouclier canadien fait souvent appel au brûlage pour réduire le volume des déchets avant leur enfouissement. Cette pratique est répandue. Le fait de ne pas brûler ces déchets peut être à l'origine d'autres importants problèmes environnementaux locaux qui doivent aussi être pris en compte. Il est nécessaire de recueillir des données et de créer un dépôt centralisé des renseignements sur le sujet. Il faudrait examiner davantage le rôle que pourrait jouer AINC dans ce cas. Les provinces et les territoires, en particulier les ministères responsables des affaires municipales, ont aussi un rôle important à jouer dans ce secteur.
  • Alors que la combustion libre commence à représenter la plus importante source répertoriée de dioxines, de furannes et de BPC coplanaires, il devient encore plus important de s'attaquer au problème de documentation de la production de substances découlant des pratiques de gestion des déchets solides.
  • Les feux de forêt, le brûlage du chaume en agriculture et les poêles à bois constituent un groupe incertain mais géographiquement répandu de sources de production et de propagation de dioxines et de furannes. Il existe peu de données disponibles permettant d'évaluer leur rôle dans la production de ces substances (et, par conséquent, leur intégration dans les inventaires nationaux). Voilà un exemple de domaine nécessitant une recherche collaborative plus approfondie. Environnement Canada pourrait jouer un rôle important dans la promotion et l'appui d'une telle recherche.

D. Études de cas et plan d'action national

Les intervenants ont fait les recommandations suivantes concernant des études de cas potentielles :

  • Pollution Watch, un projet lancé par l'Association canadienne du droit de l'environnement, aide le public à mieux comprendre l'impact des polluants, y compris les POP, sur la collectivité.
  • La Conférence circumpolaire inuit coopère avec le Mexique et les travailleurs agricoles autochtones étrangers afin de mettre au point un système communautaire de surveillance des POP. Le but visé est de mettre en place un réseau de personnes autochtones qui est en mesure d'influer sur les politiques de gestion des POP.
  • CropLIfe, un programme de l'industrie fonctionnant selon le principe de la « gestion responsable », a parrainé un programme de collecte de pesticides périmés (comprenant notamment des POP) en mettant l'accent sur l'élimination de pesticides non souhaités et non utilisés et leur entreposage.
  • Il est nécessaire que le public contribue à la réduction des POP; certains programmes ont facilité la participation du public, notamment ceux portant sur l'utilisation de barils pour y brûler du bois. En vertu de la Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, une campagne a été menée pour sensibiliser le public sur l'impact des feux à ciel ouvert (disponible en anglais seulement). Le programme du gouvernement de l'Ontario sur la gestion des déchets dangereux des municipalités comprend des programmes de collecte de petites quantités de déchets dangereux pouvant contenir des POP.
  • La société ATTCO electric possède un programme efficace d'élimination progressive des BPC.
  • Programme de formation sur les contaminants élaboré par la nation métisse.
  • On a souligné comme une réussite le dossier de l'industrie canadienne des pâtes et papiers concernant la réduction des rejets de dioxines et de furannes dans les eaux; de fait, ces rejets ont été éliminés.
  • Les intervenants ont recommandé que le gouvernement profite davantage de l'Initiative portant sur les écosystèmes nordiques pour mettre en oeuvre et communiquer les obligations au titre de la Convention de Stockholm.
  • Les intervenants ont suggéré de prendre l'engagement de la société civile sur la question de l'incinérateur de déchets proposé dans le nord du Nouveau-Brunswick comme étude de cas sur la façon dont le Canada, comme société, gère les POP. L'étude examinerait le processus d'évaluation de l'impact sur l'environnement et sa relation avec les préoccupations de la population locale et la création d'organismes communautaires. Une situation semblable s'est produite à Terre-Neuve lors de la proposition d'installer un incinérateur de déchets biomédicaux.
  • En Colombie-Britannique, Product Care est un exemple de la façon dont un programme peut être lancé à petite échelle pour ensuite se développer en fonction de la demande du public. Une communauté a mis en place un petit programme de collecte de déchets dangereux, puis l'a étendu progressivement du point de vue géographique et du point de vue du nombre de substances recueillies.
  • La concertation devrait être mise en évidence dans les études de cas. Par exemple, le programme de gestion du bassin atmosphérique de Pictou qui commence par une évaluation des problèmes en matière environnementale. Le programme fait appel à l'industrie et à la population et met l'accent sur le regroupement de ces deux parties pour qu'elles puissent ensemble résoudre des problèmes qui leur sont communs. En Ontario, le Lampton Industrial Program est un autre exemple de concertation.
  • Même si le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) ne fonctionne plus, il s'agit d'un exemple de la façon dont les programmes volontaires devraient favoriser la réduction des POP.
  • Les intervenants ont suggéré que le Centre canadien pour la prévention de la pollution pourrait fournir d'autres exemples de moyens de prévention de la pollution en conformité avec la Convention.

 

E. Recommandations et commentaires généraux

La gestion des POP touche des initiatives plus générales du gouvernement, y compris la gestion des pesticides.

  • Les intervenants ont recommandé de continuer à soutenir les programmes de collecte de pesticides au niveau des communautés.
  • Les lectures suivantes ont été suggérées par diverses organisations :
    • Canadian Horticultural Association, Crop Protection: Better Future for Canada, une brochure pour améliorer la culture horticole.
    • Having Faith: An Ecologist's Journey to Motherhood, Sandra Steingraber, 2001.
  • Les représentants de l'industrie ont indiqué qu'il était difficile de mettre en marché des pesticides « écologiques », compte tenu du système d'enregistrement en vigueur.

L'annexe A : Liste des participants

  • Randy Angle, Environnement Alberta
  • Mark Barlow, Santé Canada
  • Brent Baxter, Environnement Nouvelle-Écosse
  • Alvin Bortnick, AltaSteel Ltd. et CSPA
  • Sandra Boswell, Allergy and Environmental Illness Group
  • Delores Broten, Reach for Unbleached!
  • David Browne, Urban Ecology Centre
  • Diane Campbell, Environnement Canada
  • Scott Campbell, The Canadian Chamber of Commerce
  • Lawrence Cheng, Alberta Environment
  • Victoria Christie, Canadian Electricity Association
  • Roger Cook, Forest Products Association of Canada
  • David Coon, Conservation Council of New Brunswick
  • Bob Cornelius, Ontario Environment
  • Derek Coronado, Citizens Environment Alliance
  • Vijay Cuddeford, World Wildlife Fund
  • Fe De Leon, Canadian Environmental Law Association
  • Danie Dube, Environnement Canada
  • Nabila Elsaadi, Environnement Canada
  • Greg Filyk, Environnement Canada
  • Rick Findlay, Pollution Probe
  • Patrick Finlay, Environnement Canada
  • David Fletcher, Green Coalition
  • Michel Gaudet, The Coalition for Alternatives to Pesticides
  • Dorothy Goldin Rosenberg, Women's Healthy Environments Network
  • Shalini Gupta, Santé Canada
  • Martin Guy, Domtar Inc., Cornwall Mall
  • Peter Haring, Newfoundland Environment
  • Cheryl Heathwood, Environnement Canada
  • Ann Hewitt, Anacapa Consulting
  • Michael Hingston, Environnement Canada, Région de l'Atlantique
  • Eric Hundert, Environnement Canada
  • Lars Juergensen, Santé Canada
  • Maggie Julian, Assembly of First Nations
  • Markus Kellerhals, Environnement Canada
  • Denis Kemp, Noranda Inc/Falconbridge Limited
  • Brenda Koekkoek, Environnement Canada
  • Gabrielle Kretzschmar, New Brunswick Partners in Agriculture
  • Timothy Lambert, Canadian Public Health Association
  • Jean-Francois Levasseur, Environnement Canada
  • Amy Lo, Domtar Inc., Cornwall Mill
  • Drew Loso, York University
  • Michelle Loso, Carleton University
  • Gordon Llyod, Canadian Chemicals Producers Association
  • Brenda MacDonald, Nova Scotia Power Inc.
  • Drew MacDonald, Environnement Canada
  • Peter MacLeod, Croplife Canada
  • Keith Maguire, Council of Yukon First Nation
  • John Mayor, Saskatchewan Environment
  • Derek McDonald, Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Nancy McIntyre, Telus
  • Stephanie Meakin, Inuit Circumpolar Conference
  • Paul Muldoon, Canadian Environmental Law Association
  • Keith Murray, Alberta Forest Products Association
  • Tanya Neima, Carleton University
  • Jim Orr, Canadian Institute of Child Health
  • Chris Paci, Dene Nation
  • Judy Parkman, R.O.A.R
  • Bill Peel, ATCO Power Canada Ltd.
  • Randy Piercy, New Brunswick Environment
  • Lynne Ree, Canadian Steel Producers Association
  • Guy Roy, Ministère de l'Environment
  • Shelly Roy, Environnement Canada
  • Kamuran Sadar, Environnement Canada
  • Bernadette Sarazin-Nappert, Environnement Canada
  • Amy Seabrook, Dalhousie University
  • Judy Shaw, Syngenta
  • David Short, Dow Canada
  • Suzanne Spicer, Environnement Canada
  • David Stone, Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Diane Sullivan, Environnement Canada
  • Sarah Ternan, Environnement Canada
  • Dean Thomson, Canadian Horticultural Council
  • Anna Tilman, STORM Coalition
  • Ken Tsang, Dow/CCPA
  • Franca Ursitti, Ontario Public Health Association
  • George Venta, Cement Association of Canada (CAC)
  • Shannon Watt, British Columbia Environment
  • Sheila Watt-Cloutier, Inuit Circumpolar Conference
  • James W. White, Ecology Action Centre
  • Sharon Vervaet, Nova Scotia Law and Labour
  • Jean Zigby, Canadian Association of Physicians for the Environment

L'annexe B : Conseils supplémentaires sur le PNMO

  1. Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  2. Association canadienne du droit de l'environnement
  3. Association canadienne de santé publique
  4. Cree Regional Authority
  5. Sandra Boswell
  6. WWF - Canada

Langues officielles

Environnement Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

May 7, 2004

TO: Cheryl Heathwood

From: Gordon Lloyd, CCPA

COPY: Brenda Koekkoek

RE: CCPA Submission on POPs National Implementation Plan

CCPA would like to submit the following comments on the Stockholm Convention National Implementation Plan. As you know, CCPA has been an active participant in supporting Canada in moving forward to develop the Stockholm Convention and we are also pleased to be on the Advisory Committee for the development of the National Implementation Plan.

We have made a number of the comments below during participation by the Association and by our members in the workshops that have been held on the National Implementation Plan, but we also felt that it would be useful to provide them in this submission.

  • Canada's National Implementation Plan and its development should not consume an unnecessary amount of time and resources from either the Government or stakeholders. Canada has the tools necessary to implement the Stockholm Convention as was evident by our ability to be the first country to ratify the Convention. Moreover, we have banned nearly all of the substances that are on the POPs list. For the exception of PCB, we have a nationally agreed implementation plan of action and phase-out. Similarly, we have a national implementation plan agreed to for dioxins and furans. Thus Canada has already done what is necessary to implement the Stockholm Convention and little more needs to be done for the National Implementation Plan than to recognize that our programs and activities are in place to meet our commitments and obligations.
  • While Canada should not expend excessive time and resources on developing a National Implementation Plan, we should recognize the importance of supporting developing countries in developing their own National Implementation Plans and provide resources to assist them. Most of the benefit for the reductions in POPs in Canada will come not from further reductions within Canada, but from reductions of POPs that originate from developing countries and through various transportation media are being deposited in Canada. This is where we should put our resources to get the best "bang for the buck".
  • It will be important in the National Implementation Plan development not reopen issues that were already settled in the negotiations of the Stockholm Convention. This includes issues such as:
  • the precautionary approach as articulated in the Convention; and
  • allowing the use of appropriate incineration as a disposal tool as recognized in the Convention. Here we note the Canadian Government's stated position as reflected in the attached letter from Assistant Deputy Minister, Barry Stemshorn.
  • The process for considering additional POPs
  • CCPA would also want to ensure that Environment Canada confine discussions to the development of the National Implementation Plan and not countenance a wide-ranging debate on chemicals management issues. The National Implementation Plan should be restricted to what is necessary to implement the Stockholm Convention. Broader review issues should take place in the context of the CEPA review, not in the context of the development of the National Implementation Plan.
  • The development of the National Implementation Plan and the consultations around this should recognize that Canada has in place well established interprovicial, regional and continental processes to deal with chemical safety issues such as Canada-wide standards development for dioxins and furans, the CEC's North American strategy for managing dioxin under the SMOC, and the BNTS in the Great Lakes for PBT substances, supported by the National Pollutant Release Inventory to track POP releases in the natural environment. While it would be appropriate for the National Implementation Plan discussion to raise issues with respect to Stockholm Convention implementation that should be forwarded to these groups for consideration, it would be inappropriate if the National Implementation Plan discussions lead to parallel paths to address issues that are already being addressed in existing consultation and collaborative mechanisms.
  • CCPA believes that the multistakeholder approach that was used in developing Canada's positions in POPs and for participation in the Canadian Delegation worked well and should be continued in terms of National Implementation Plan development and implementation. However, the terms of reference of the Advisory Group will need to be appropriately narrow to ensure that its focus is on Stockholm Convention issues and not on general chemicals management issues. Although it may identify issues that should be addressed in other consultation mechanisms, it should not serve as a parallel process for issues being dealt with in other consultation mechanisms.
  • It needs to be recognized that theStockholmConvention is not just about banning substances that are intentionally produced. Rather it is about "measures to reduce or eliminate releases from intentional production and use" and there are two distinct annexes (A & B) in this regard. Moreover, the Stockholm Convention is not a "zero discharge" instrument for emissions from un-intentional emissions of POPs. Rather it is about "measures to reduce or eliminate releases from unintentional production". Here there is a goal of continuing minimization and ultimate elimination, but only where feasible, taking into account technical and economic considerations. Moreover, the Convention is not about substitution. Rather it is about "promoting the application of available, feasible and practical measures that could expediously achieve a realistic and meaningful level of release reduction or source elimination". While substitution is to be considered where appropriate, it is inappropriate to overly emphasize the substitutional aspects of the Convention. Rather we believe that the general focus will be on the best risk management option, which will generally be characterized as best available techniques (BAT) and best environmental practices (BEP).
  • It will be important to keep in mind the detailed procedures for adding additional POPs to the Stockholm Convention in any discussions on this issue that take place in Canada. These were carefully negotiated and include:
  • use of certain defined characteristics set out in the Convention that can be used to nominate substances as candidate POPs through screening criteria (Annex D);
  • development of a risk profile for substances that are to be considered further in determining if they should be considered as POPs (Annex E); and
  • consideration of socio-economic factors (Annex F) for chemicals under consideration for inclusion in the Convention, with this encompassing a full range of options including management and elimination.

Again, it should be stressed that the Convention is not about phase-outs and elimination, but about considering these among the full range of management options.

  • Canada has developed expertise in how to deal with POPs (e.g. appropriate incineration and other disposal technologies) that should be made available to developing countries to assist them in this regard.
  • Canada should generally work towards implementing the obligations of the Stockholm Convention within timelines consistent with the Convention and not try to do things earlier unless there is a well-articulated and sound domestic reason for this.
  • We do note that there are many similarities between the Stockholm Convention and the TSMP and virtual elimination in CEPA, including use of very similar criteria for persistence and bioaccumulation and very similar treatment of release objectives and how they should be achieved. However, it would be imprudent to equate substances added to the Stockholm Convention as substances that should automatically be added to the Canadian virtual elimination list, as the legal constructs for the two instruments are different.

CCPA hopes that the above comments will be useful to Environment Canada in proceeding with the development of the National Implementation Plan and the implementation of the Stockholm Convention. CCPA will be pleased to continue to be involved in these processes.

What we would like to stress, overall, is the importance of spending our scarce Canadian resources where it will have the most impact. In the POPs area, we firmly believe that this means an emphasis on capacity building and closing the gap between capabilities in developing countries and developed countries. After all, it was because we could not deal with the POPs issue domestically that Canada launched its successful campaign to develop a global treaty. Canada needs to continue "keeping its eye on the ball" in terms of keeping the emphasis on improvements in developing countries. While there is room for continuous improvement in Canada and CCPA, we certainly support that, the achievements here are likely to be at the margins in terms of improving environmental quality in contrast to what can be done by promoting achievements in developing countries.


Dear Cheryl and Brenda:

Please find attached a submission prepared by CELA regarding the development of Canada's National Implementation Plan as required under the Stockholm Convention.

We are encouraged by the initial efforts undertaken by Environment Canada in these efforts and look forward to furthering our participation as the draft NIP is prepared.

The recommendations outlined in our submission address issues relating to process as well as specific components for consideration in the National Implementation Plan. We hope that our submission provides some guidance on the elements that contributes to an effective NIP. As you will see the recommendations outlined in this submission has received the support of a number of ENGOs across Canada .

Should you wish to discuss any aspects of this submission, please do not hesitate to contact me. I look forward to your response.

Best regards,
Fe de Leon

Fe de Leon, Researcher
Canadian Environmental Law Association
130 Spadina Ave., Ste. 301
Toronto, ON M5V 2L4
Tel.: 416-960-2284 ext. 223
Fax: 416-960-9392
email: deleonf@lao.on.ca

Visitez:
Canadian Environmental Law Association
Resource Centre for Environnment and the Law


22 Le site Web de la Convention fournit des renseignements sur les réunions, la mise en oeuvre, l'orientation et le contexte.
23 Les 12 substances sont l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, les dioxines et les furannes, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène (HCB), le mirex, les BPC et le toxaphène.
34 L'équipe consultative se composait des personnes suivantes : Mark Barlow, de Santé Canada, Fe De Leon, de l'Association canadienne du droit de l'environnement, Shalini Gupta, de Santé Canada, Gordon Lloyd, de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, Stephanie Meakin, de la Conférence circumpolaire inuit, Cheryl Heathwood, d'Environnement Canada, Brenda Koekkoek, d'Environnement Canada, Ann Hewitt, expert-conseil.
25 On peut obtenir ce document à Environnement Canada en communiquant avec Brenda Koekkoek par téléphone au numéro 819-994-2653 ou par courriel à l'adresse Brenda.koekkoek@ec.gc.ca.

Date de modification :