Annexe E : Consultations de 2004 sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistents polluants (POP)

  1. Introduction
  2. Résumé des discussions et des conseils
    1. Aperçu des principaux points
    2. Conseils des intervenants concernant la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm
    3. Conseils au sujet du Plan national de mise en oeuvre
    4. Études de cas et plan d'action national
    5. Recommandations et commentaires généraux

Le 23 mai 2001, le Canada a été le premier pays à signer et à ratifier la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants22 (ci-après appelée « la Convention »), un accord international qui entraînera une réduction appréciable ou l'élimination des émissions de 12 polluants organiques persistants (POP) reconnus pour être dangereux pour l'environnement et la santé humaine23. Dans le cadre de la Convention, le Canada et d'autres pays ont reconnu la nature globale de la menace que posent les POP pour la santé humaine et l'environnement, se sont engagés à prendre des mesures énergiques et se sont dits convaincus qu'il fallait accorder une assistance financière et technique aux pays en développement et aux pays à économie en transition afin de les aider à renforcer leur capacité de réduire ou d'éliminer les POP. Le 27 mai 2004, 62 pays avaient suivi le Canada et ratifié la Convention, qui est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

D'ici le 17 mai 2006, le Canada doit présenter un plan national de mise en oeuvre (PNMO) décrivant la façon dont il entend s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention. Plus précisément, l'article 7 de la Convention énonce ceci :

  1. Chaque partie : a) élabore et s'efforce de mettre en oeuvre un plan pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention; b) transmet son plan de mise en oeuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention à son égard; c) examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en oeuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence des Parties dans une décision en ce sens.
  2. Les Parties coopèrent, selon qu'il convient, directement ou par l'intermédiaire d'organisations mondiales, régionales et sous-régionales, et consultent leurs parties prenantes nationales, notamment les associations féminines et les organisations oeuvrant dans le domaine de la santé des enfants, afin de faciliter l'élaboration, l'application et l'actualisation de leurs plans de mise en oeuvre.
  3. Les Parties s'efforcent d'utiliser et, si nécessaire, de mettre en place des moyens d'intégration des plans nationaux de mise en oeuvre pour les polluants organiques persistants dans leurs stratégies de développement durable, selon qu'il convient.

À la fin de 2003, en prévision de l'entrée en vigueur de la Convention, Environnement Canada a formé une équipe consultative pour faciliter la planification des consultations multipartites.24 En janvier 2004, un document de travail25 a été rédigé et rendu public. Au cours des mois de février et de mars 2004, Environnement Canada a tenu des ateliers d'une journée à Edmonton (Alberta) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse). Un atelier tenu à Gatineau (Québec) a duré une journée et demie à la demande de l'équipe consultative. (La demi-journée supplémentaire a été consacrée à la présentation de précisions sur les obligations du Canada au titre de la Convention.) La tenue des ateliers a été publiée sur le site Web des POP d'Environnement Canada. Le document de travail et des invitations ont été envoyés à des organisations autochtones, à des organisations féminines et oeuvrant dans le domaine de la santé des enfants, à des sociétés et à des associations industrielles, à des organisations environnementales non gouvernementales, ainsi qu'à d'autres paliers gouvernementaux canadiens. Les intervenants ont été invités à formuler des commentaires et à émettre des suggestions par écrit en plus de participer aux ateliers ou s'ils n'étaient pas en mesure d'assister à l'un ou l'autre de ces trois ateliers. L'annexe « A » contient une liste des participants.

Lorsque le Canada a ratifié la Convention de Stockholm, il comprenait que des programmes et des activités étaient déjà en place pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations. Les consultations de 2004 visaient à obtenir des commentaires des intervenants avant de rédiger le plan, afin de pouvoir donner au plan plus d'ampleur et de profondeur grâce à une meilleure connaissance des activités des intervenants à l'égard des 12 POP inscrits dans la Convention. Le document de travail et les ateliers exigeaient qu'on recueille des renseignements sur la contribution actuelle et potentielle des Canadiens à la réduction et à l'élimination nationales des POP. Les mesures nationales incluent celles prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, les entreprises individuelles et les associations industrielles, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, les institutions scientifiques, les établissements d'enseignement supérieur et la population. Le Groupe de travail du Comité coordonnateur national sur les questions atmosphériques - Polluants atmosphériques dangereux (CCNQA - PAD) a élaboré en 1999 et mis à jour en 2004 un cadre de mise en oeuvre stratégique pour les engagements internationaux concernant les polluants atmosphériques dangereux (PAD), qui décrit les moyens que le Canada entend prendre pour s'acquitter de ses obligations en vertu des accords internationaux sur les PAD.

Le présent rapport résume les discussions et les conseils découlant des ateliers de consultation. Il vise à décrire les opinions exprimées durant la réunion, mais sans en vérifier l'exactitude. La section II est répartie en six sous-sections; les résultats des trois ateliers (à Edmonton, à Gatineau et à Dartmouth) sont indiqués sous la forme de conseils à caractère national, sans distinction aucune.

  1. Aperçu des principaux points
  2. Conseils des intervenants au sujet de la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm
    • Cette section renferme des conseils généraux et particuliers présentés au gouvernement sur la façon dont le Canada doit s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention.
  3. Conseils concernant le Plan national de mise en oeuvre
    • Les intervenants ont donné des conseils sur le contenu, le style et la présentation du Plan. On a demandé un avis distinct concernant la préparation du Plan d'action national (PAN). En vertu de l'alinéa a) de l'article 5 de la Convention, le Canada est tenu d'élaborer un plan d'action sur les mesures à prendre pour réduire ou éliminer les rejets de POP produits non intentionnellement.
  4. Études de cas et PNMO
    • On a demandé aux intervenants de recommander des études de cas ou des exemples de programmes ou d'activités susceptibles de servir à démontrer la méthode que préconise le Canada pour réduire et éliminer les POP.
  5. Recommandations et commentaires généraux
    • La gestion des POP est liée à des programmes gouvernementaux plus généraux. Même si certains commentaires formulés ou conseils donnés au cours des consultations portaient sur d'autres mandats fédéraux et provinciaux, ils n'en demeurent pas moins utiles dans la gestion des polluants en général.

Au cours des ateliers de consultation, des questions sont demeurées sans réponse et sont reproduites à la section III. Les réponses aux questions simples seront transmises à tous les participants aux ateliers et seront disponibles sur demande. Les autres questions seront abordées dans la version provisoire du PNMO.

La section IV décrit brièvement les étapes que suivront Environnement Canada et d'autres pour

L'annexe « B » contient des exemplaires des lettres et des courriels envoyés à Environnement Canada et renfermant des commentaires et des conseils supplémentaires sur le Plan national de mise en oeuvre. L'annexe « C » contient des exemplaires des présentations faites au cours des ateliers de consultation.

A. Aperçu des principaux points

Les commentaires généraux à propos du rôle du Canada en marge de la Convention et à propos de sa mise en oeuvre ont été regroupés sous les thèmes suivants : Le Canada dans le monde; Analyses et inventaires; Participation et communication.

Le Canada dans le monde
Analyses et inventaires
Participation et communication
B. Conseils des intervenants concernant la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm

Les conseils des intervenants concernant la façon dont le Canada doit s'acquitter de ses obligations au titre de la Convention sont regroupés sous les trois thèmes généraux suivants : Leadership; Programmes gouvernementaux; Sensibilisation et communication.

Leadership et commerce à l'échelle internationale
Programmes gouvernementaux
Sensibilisation et communication
Autres conseils
Portée
Évaluation et analyse
Inventaires et surveillance
Rôles et responsabilités
Regard sur le monde
Participation des intervenants et information publique
Le Plan d'action national sur les mesures de réduction ou d'élimination des rejets de POP produits non intentionnellement

Les intervenants ont fait les recommandations suivantes concernant des études de cas potentielles :

La gestion des POP touche des initiatives plus générales du gouvernement, y compris la gestion des pesticides.

  1. Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  2. Association canadienne du droit de l'environnement
  3. Association canadienne de santé publique
  4. Cree Regional Authority
  5. Sandra Boswell
  6. WWF - Canada
Association canadienne des fabricants de produits chimiques

May 7, 2004

TO: Cheryl Heathwood

From: Gordon Lloyd, CCPA

COPY: Brenda Koekkoek

RE: CCPA Submission on POPs National Implementation Plan

CCPA would like to submit the following comments on the Stockholm Convention National Implementation Plan. As you know, CCPA has been an active participant in supporting Canada in moving forward to develop the Stockholm Convention and we are also pleased to be on the Advisory Committee for the development of the National Implementation Plan.

We have made a number of the comments below during participation by the Association and by our members in the workshops that have been held on the National Implementation Plan, but we also felt that it would be useful to provide them in this submission.

Again, it should be stressed that the Convention is not about phase-outs and elimination, but about considering these among the full range of management options.

CCPA hopes that the above comments will be useful to Environment Canada in proceeding with the development of the National Implementation Plan and the implementation of the Stockholm Convention. CCPA will be pleased to continue to be involved in these processes.

What we would like to stress, overall, is the importance of spending our scarce Canadian resources where it will have the most impact. In the POPs area, we firmly believe that this means an emphasis on capacity building and closing the gap between capabilities in developing countries and developed countries. After all, it was because we could not deal with the POPs issue domestically that Canada launched its successful campaign to develop a global treaty. Canada needs to continue "keeping its eye on the ball" in terms of keeping the emphasis on improvements in developing countries. While there is room for continuous improvement in Canada and CCPA, we certainly support that, the achievements here are likely to be at the margins in terms of improving environmental quality in contrast to what can be done by promoting achievements in developing countries.


Association canadienne du droit de l'environnement

Dear Cheryl and Brenda:

Please find attached a submission prepared by CELA regarding the development of Canada's National Implementation Plan as required under the Stockholm Convention.

We are encouraged by the initial efforts undertaken by Environment Canada in these efforts and look forward to furthering our participation as the draft NIP is prepared.

The recommendations outlined in our submission address issues relating to process as well as specific components for consideration in the National Implementation Plan. We hope that our submission provides some guidance on the elements that contributes to an effective NIP. As you will see the recommendations outlined in this submission has received the support of a number of ENGOs across Canada .

Should you wish to discuss any aspects of this submission, please do not hesitate to contact me. I look forward to your response.

Best regards,
Fe de Leon

Fe de Leon, Researcher
Canadian Environmental Law Association
130 Spadina Ave., Ste. 301
Toronto, ON M5V 2L4
Tel.: 416-960-2284 ext. 223
Fax: 416-960-9392
email: deleonf@lao.on.ca

Visitez:
Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
Resource Centre for Environnment and the Law (disponible en anglais seulement)


22 Le site Web de la Convention fournit des renseignements sur les réunions, la mise en oeuvre, l'orientation et le contexte.
23 Les 12 substances sont l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, les dioxines et les furannes, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène (HCB), le mirex, les BPC et le toxaphène.
24 L'équipe consultative se composait des personnes suivantes : Mark Barlow, de Santé Canada, Fe De Leon, de l'Association canadienne du droit de l'environnement, Shalini Gupta, de Santé Canada, Gordon Lloyd, de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, Stephanie Meakin, de la Conférence circumpolaire inuit, Cheryl Heathwood, d'Environnement Canada, Brenda Koekkoek, d'Environnement Canada, Ann Hewitt, expert-conseil.
25 On peut obtenir ce document à Environnement Canada en communiquant avec Brenda Koekkoek par téléphone au numéro 819-994-2653 ou par courriel à l'adresse Brenda.koekkoek@ec.gc.ca.

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