Les standards pancanadiens

Les standards pancanadiens (SP) représentent des accords intergouvernementaux élaborés en vertu de l'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), qui relève de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale du CCME. Les SP découlent d'un engagement politique de la part des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux visant à s'attaquer aux questions clés relatives à la protection de l'environnement et aux risques pour la santé qui requièrent une action concertée à l'échelle canadienne. Les SP portent sur l'atteinte d'objectifs communs et ne comportent aucune délégation de pouvoirs de la part d'un ministre fédéral, provincial ou territorial de l'Environnement.

Les SP peuvent inclure des normes qualitatives ou quantitatives, des lignes directrices, des objectifs et des critères visant la protection de l'environnement et la réduction des risques pour la santé humaine. L'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement des standards environnementaux est axée sur les normes qui recommandent des niveaux ou des concentrations de substances dans l'environnement ambiant. Les niveaux ou les concentrations figurant dans les standards visent généralement des objectifs de protection pour l'environnement et la santé humaine et peuvent être atteints sur le plan technologique et économique. On peut également adapter les standards pancanadiens à des priorités particulières (par exemple, les normes concernant les produits, les limites de rejet pour une substance provenant d'une certaine source ou d'un certain genre de source, comme les aciéries, la réduction des émissions). En général, chaque standard comporte un objectif, un délai prescrit pour atteindre cet objectif, une liste des mesures gouvernementales initiales visant l'application du standard et un protocole concernant les rapports publics sur les réalisations.

Même si les standards sont élaborés par le CCME, le ministre a recours à l'art. 9 de la LCPE (1999) portant sur les ententes administratives pour conclure des engagements acceptés par le CCME pour la substance ciblée par le standard.

Jusqu'à ce jour, les SP suivants ont été adoptés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement :

• Benzène
  • Standards pancanadiens relatifs au benzène, 1^er volet
    
    
  • Standards pancanadiens relatifs au benzène, 2^e volet
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien benzène - deuxième volet
      
      
• Dioxines et furannes
  • Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion
    
    
  • Standards pancanadiens visant à l'incinération et les chaudières de pâtes et papiers du littoral
    • Plan de mise en oeuvre des standards pancanadiens relatifs aux Incinérateurs fédéraux : dioxanes/furanes et mercure
      
      
  • Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d’acier
    
    
  • Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes -- Usines de frittage du fer
    
    
• Mercure
  • Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure
    • Plan de mise en oeuvre des standards pancanadiens relatifs aux Incinérateurs fédéraux : dioxanes/furanes et mercure
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux fonderies de métaux communs
      
      
  • Standards pancanadiens sur les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon
    • Accord concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure provenant des centrales de production d'énergie électrique alimentées au charbon
    • Rapport d'étape de 2010 sur les Standards pancanadiens relatifs aux emissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, Avril 2013 (disponible du Conseil canadien des ministres de l'environnement, en format PDF de 268 Ko)
      
      
  • Standards pancanadiens relatifs aux lampes contenant du mercure
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux émissions de mercure des lampes fluorescentes
      
      
  • Standards pancanadiens relatifs au mercure dans les amalgames dentaires
    • Plan de mise en oeuvre du standard relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires
      
      
• Particule et ozone au niveau du sol
  • Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone
    • Plan intérimaire 2001 concernant les matières particulaires et l'ozone
    • L'assainissement de l'air au Canada : Rapport d'étape de 2003 sur les particules et l'ozone
    • Rapport d'étape de 2010 sur les Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, Avril 2013 (disponible du Conseil canadien des ministres de l'environnement, en format PDF de 941 Ko)
      
      
• Hydrocarbures pétroliers
  • Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol
    • Modèle de tableur du Standard pancanadien (SP) relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol (2008) (pn 1407) - Erratum - juillet 2009
    • Errata - Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol : supplément technique - juillet 2012