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Ébauche du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2008)

Environnement Canada tient des consultations sur l'ébauche du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2008), qui vise à interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de certaines substances toxiques. Ce règlement remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

Environnement Canada a préparé un document de consultation qui donne un aperçu des modifications prévues dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2008). .

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires par écrit sur l'ébauche du règlement d'ici le 25 janvier 2008. Les commentaires reçus lors de ces consultations seront pris en compte dans la préparation du projet de règlement qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue des consultations officielles. Il est à noter que tout renseignement communiqué dans le cadre de cette consultation sera considéré comme étant de l'information publique et qu'il pourra être traité comme tel, à moins qu'il ne soit clairement précisé que le gouvernement du Canada doit en préserver la confidentialité.

Prière d'adresser les commentaires écrits sur l'ébauche du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2008) à :

Courrier postal :

Marie-France Nguyen
Division de la gestion des substances chimiques
Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : TCS-SCT@ec.gc.ca

Inscrire « Consultation sur l'ébauche du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2008)» à la ligne « objet » de votre message électronique.

Pour toute question sur cette ébauche du règlement, veuillez communiquer avec :

Marie-France Nguyen
Division de la gestion des substances chimiques
Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 12e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 819-953-1672
Courriel : TCS-SCT@ec.gc.ca

La directrice exécutive,

France Jacovella
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada

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