Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
ARCHIVÉ - Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Définitions et interprétation
- Objet
- Champ d'application
- Année de modèle
- Moteurs désignés
- Demande d'autorisation d'apposer la marque nationale
- Marque nationale
- Normes applicables aux moteurs
- Moteurs de remplacement
- Moteurs de transition
- Moteurs visés par un certificat de l'EPA
- Instructions concernant l'entretien relatif aux émissions
- Dossiers
- Exigences et documents d'importation
- Taux de location
- Dispense
- Information sur les défauts
- Entrée en vigueur
- Annexe
Instructions concernant l'entretien relatif aux émissions
(1) L'entreprise veille à ce que soient fournies au premier acheteur au détail de chaque moteur ou machine des instructions écrites concernant l'entretien relatif aux émissions qui sont conformes aux instructions d'entretien prévues à l'alinéa 109(a) de la sous-partie B du CFR pour l'année de modèle en question.
(2) Les instructions sont fournies en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, suivant la demande de l'acheteur.
- Date de modification :